Titre 4 : Règles d'engagement particulières

Question 1

Présentation spontanée en se rendant sur intervention

Answer 1

• Demander en phonie au CSO TC :
  “Faites partir les secours, tel motif, telle adresse”
• Laisser si besoin un personnel sur place
• Se rendre sur l’intervention intitiale

Question 2

Présentation spontanée de retour d’intervention

Answer 2

• Transmission du message au CSO TC :
  “Présentation spontanée, tel motif, telle adresse”
• Utiliser le statut “Présentation spontanée”
• Rester sur place et traiter l’intervention
• Le PVO contrôle ou réalise la MàJ de l’engin.

Question 3

Appels simultanés

Answer 3

En cas de proximité directe avec une intervention déjà en cours et après s’être assuré de la similitude des informations fournies, l’opérateur CO ou CSO procède soit à un regroupement d’interventions, soit à une annulation d’opération.

Question 4

Appel émanant d’un handicapé de la voix

Answer 4

« C’est un appel au secours, c’est un appel au secours d’un handicapé de la voix. J’ai besoin des sapeurs pompiers. Je suis Monsieur X, telle adresse ».

Sans information complémentaire, un DN est selectionné.

Question 5

Appel émanant d’un sourd ou d’un malentendant

Answer 5

• Appels centralisés au CNR114 (centre national de relais) au CHU de Grenoble
• Le CNR 114 transmet la demande de secours au service competant (police, SAMU, SP)
• L’opérateur 18/112 reçoit la demande de secours :
  
  • HMB si elle ne correspond pas au missions
  • procédure habituelle si elle correspond
  • en cas de doute, envoie de moyen

Question 6

Appels n’entrainant pas systématiquement le départ des secours

Answer 6

• Personne bloquée dans une cabine d’ascenceur
  
  • sauf malaise ou risque particulier menaçant
• Appel pour ouverture de porte
  
  • sauf victime ou danger immédiat à l’intérieur
• Intervention pour nid de guêpes ou essaim d’abeilles
  
  • sauf sur VP/LP ou certains établissements (école, ambassade, etc.)
• Prestation du ressort d’une société spécialisée

Question 7

Etablissement répertorié

Answer 7

Le stationnaire du PVO TC doit :

• Faire partir les secours selon le processus général
• Consulter son listing ETARE et s’assurer de l’adéquation des moyens engagés
• Demander au CSO si nécessaire le compléménent de départ ETARE

Question 8

Intervention hors secteur BSPP

Answer 8

• Dans le cadre d’une CIAM :
  
  • La demande est adressée au CO
  • Le SOGCO ou le chef de salle honore la demande de secours
  • Un OGC est chef de détachement à partir de 2 moyens BSPP
• Un détachement BSPP peut être constitué :
  
  • Sur ordre du préfet de police
  • Sure demande au CO après autorisation du colonel de garde. Demande prise en compte si elle émane du COZ

Question 9

Engagement de moyen SDIS secteur BSPP

Answer 9

Sans moyen BSPP :

• Le PVO TC acquitte l’ODE
• Clotûrer l’opération avec le CRI 013
• Le SDJ ou CDG effectue le rapport en renseignant “personnel SDIS XX”

Avec moyen BSPP :

• Le CA BSPP rédige le rapport en renseignant “personnel SDIS XX”

Question 10

Engagement du VID

Answer 10

• Le stationnaire ajoute lui-même le VID sur les INU.
• En cas d’intervention de longue durée, la demande est faite au CSO pourajouter un VID d’une autre compagnie.

Question 11

Engagement sur exercice

Answer 11

• Création de l’ODE “exercice” : Les engins sont selectionnés par le MRSA sur la couverture courante et corespondant à la RED du CMA choisi.
• Création de l’ODE CMA A02 : Le CSO TC se charge de renforcer l’ODE avec les moyens préalablement placés en ITT.

Le stationnaire valide l’ODE et place les engins en état “indisponible intruction/sport” ou “indisponible EPO”

Question 12

Montée en garde

Answer 12

• Le CSO TC prend en charge les MEG sur son secteur.
• Le CO prend en charge les MEG inter-groupements

Question 13

Demande de concours

Answer 13

3 possibilités :

• Envoi du détachement jugé nécessaire CMA 91718 (OGC) et des moyens adaptés.
• Envoi du détachement d’évaluation CMA 91718 (OGC seul)
• Refus

Question 14

Réquisitions

Answer 14

Judiciaire : magistrats ou OPJ. Coordonnées par le CO.

Administrative : préfets ou maires. Selon 3 conditions :

• Urgence avérée de la situation au moment où la décision de récquisition est prise.
• Atteinte constatée ou risque sèrieux d’atteinte à l’ordre public (salubrité, tranquillité, sécurité)
• Echec de la mesure de police traditionnelle et des moyens conventionnels

L’autorité peut alors :

• Réquisitionner tout bien ou service
• Requérir toute personne nécessaire au fonctionnement du service ou à l’usage de ce bien
• Prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public prenne fin

Question 15

Escorte motorisée

Answer 15

Cas 1 : Demande au profit d’une AR avec ou sans la présence de la police

• Le COS fait la demande par radio
• Le CSO TC rend compte de la dde au CO
• Le CO transmet la dde à la DOPC

Cas 2 : Engagement de moyens BSPP au profit d’un SDIS (colonne constituée). Le CO effectue la demande au COZ si besoin.