Thème 9: La discrétion en Justice Pénale

Question 1

En quoi la discrétion est un concept important en JP?

Answer 1

Les pros utilisent un degré étendu de flexibilité dans les décisions avec autrui. Cette flexibilité est mandatée, c’es-à-dire qu’elle est inscrite dans les lois et règlements de même que les guides de formation.

Question 2

La discrétion est un concept LITIGIEUX en JP, pourquoi?(2)

Answer 2

1) Décisions bouleversant la vie d’autrui

2) Actions discrétionnaires quotidiennes composent la justice

Question 3

Expliquez en quoi les décisions bouleversant la vie d’autrui font de la JP un concept litigieux?

Answer 3

Tous les acteurs de la JP se voient à un moment ou l’autre dans l’obligation de faire des choix de nature discrétionnaire pour assurer le bon fonctionnement de la JP (filtrage à savoir si on fait entrer ou non une personne dans l’appareil de JP. C’est nécessaire car ça empêche l’appareil de stagner et de se surcharger.

Question 4

Nommez les 3 conséquences des actions discrétionnaires?

Answer 4

1) Peuvent engendrent injustice
2) Discrimination
3) Subversion de politiques

Question 5

Depuis quelle période existe le concept de discrétion?

Answer 5

Depuis Platon, à la période Classique (428-348 avant Jésus-Christ)

Question 6

Comment définit-on la discrétion?

Answer 6

La discrétion équivaut à ce qui reste une fois que l’on a élucidé ce que devrait être la loi (qqch de très flou et large)

Question 7

Quels sont les autres noms qu’a déjà porté la discrétion?

Answer 7

Équité et Clémence/Pardon Royal

Question 8

Nommez et expliquez les 3 méthodes variées qu’a longtemps suscité la discrétion?

Answer 8

1) Bénéfice du clergé: Exemptions absolues de certaines peines que ce sont accordés les ecclésiastiques au temps de la profonde ignorance des peuples (les seuls à savoir lire donc à pratiquer la sciences)
2) L’invocation du plaidoyer de l’utérus: Usage de discrétion à l’endroit des femmes accusées de crimes en plaidant l’absence de rationalité complète chez les femmes et leur rôle de reproductrice de la race humaine (donc peines + clémentes)
3) Annulation des inculpations: Toujours utilisé de nos jours. Supprimer les accusations soit sur un techniqualité de langage ou une erreur commise dans les procédures policières par exemple.

Question 9

Que disent les études historiques et contemporaines sur l’usage de la discrétion en JP?

Answer 9

Elles contredisent l’image d’un système absolu, austère et inflexible. C’est plutôt une interconnexion entre plusieurs espaces de pratique dans lesquels des décisions profondément discrétionnaires sont prises

Question 10

Donnez la définition GÉNÉRALE de la discrétion?

Answer 10

Liberté ou pouvoir de décider en fonction de son propre jugement. Cet définition s’applique à toutes les sphères de la vie sociale. Il faut se rappeler que les jugements peuvent être de nature morale ou être le résultat d’un raisonnement éthique. Donc, il existe toujours un risque de glisser dans le jugement moral et de s’éloigner du jugement éthique

Question 11

Donnez la définition SPÉCIFIQUE de la discrétion en JP?

Answer 11

Liberté, pouvoir, autorité ou marge de manoeuvre d’un officiel (organisme ou ind) de décider, discerner, u déterminer de porter un jugement, faire un choix ou prendre une décision relativement à un plan d’action alternatif (par exemple, lors d’une interpellation les policiers peuvent arrêter la personne ou donner y=un avertissement)

Question 12

L’espace discrétionnaire en JP, N’EST PAS exorbitant, car la discrétion est balisée par… (2)?

Answer 12

1) Règles formelles (lois) qui marquent les limites et contours de la discrétion
2) Contraintes sociales, économiques, politiques ou culturelles (Ex du pro qui veut envoyer son client dans maison d’hébergement surveillé mais plus de place à cause du manque de financement = contrainte écono)

Question 13

Quelles sont les 4 variables influençant l’usage de la discrétion?

Answer 13

1) Variables liées au processus pénal
2) Variables liées à l’environnement et la culture
3) Variables liées au contexte
4) Variables liées au considérations illicites

Question 14

Expliquez les variables liées au processus pénal?

Answer 14

Processus de JP offre des occasions de déjudiciarisation des affaires à l’extérieur de l’appareil (canaliser les personnes criminalisées en dehors de l’appareil de JP) Selon ce principe, la JP cause davantage de torts que de biens pcq stigmate pénal qui accompagne la personne criminalisée tout au long de sa vie

Question 15

Quels sont les 2 types de déjudiciarisation?

Answer 15

Occasions formelles (inscrites dans loi) et occasions informelles (espaces moins visibles de la JP)

Question 16

Quelles sont les 3 occasions informelles ?

Answer 16

1) Diversion policière: On peut privilégier de réprimander, mettre en garde ou avertir une personne mise en cause au lieu de l’assigner à comparaitre
2) Négociation de plaidoyer: Lors d’un plaidoyer de culpabilité négocié (absolution inconditionnelle) cela évite un procès pouvant s’avérer être long et coûteux
3) Négociations discrétionnaires des agents correctionnels: L’objectif entre agents correctionnels et prisonniers est surtout l’atteinte et la maintien de l’ordre plutôt que l’application stricte des lois et règles (pouvoir discrétionnaire des agents correctionnels)

Question 17

Quels sont les 2 types de variables liées à l’environnement et à la culture?

Answer 17

1) Sociétal (ex. système socio-politique d’un pays): Exemple du remplacement des commissaires pour d’autres aux allégeances conservatrices. Donc, la pratique de la discrétion au sein de la CLCC s’effectua différemment
2) Local (ex. environnement communautaire): Les communautés entretiennent des visions différentes et hétérogènes du crime et du traitement approprié des personnes criminalisées (ex. Québec vs Mtl)

Question 18

Nommez 3 exemples d’influences des variables communautaires?

Answer 18

1) Emplacement de prisons/maisons de transition:
Préférables qu’elles soient en milieu urbain où sont les ressources communautaires. De façon discrétionnaire, une ressource pourrait choisir un site avantageux mais auquel la communauté locale s’opposerait
2) Pratique de renvoi par communautés:
Les communautés ethnoculturelles et les communautés A sont moins enclines à rapporter crimes à la police
3) Culture politique locale et «styles» de police:
Ex. DE Vancouver = site d’injection supervisé change le style de patrouille des policiers

Question 19

Parmi les variables liées au contexte, quelles sont les 3 catégories en milieu de travail qui peuvent influencer l’usage de la discrétion?

Answer 19

1) Facteurs organisationnels: Indicateur de performance et système de promotion. Règles de fonctionnement propres à chaque agence et qui affectent la manières dont les acteurs pratiquent la discrétion. Chaque agence s’auto-évalue et est évaluée par le gouvernement de + en + sur la base de la performance. Le système de promotion = Promotion en même temps qu’un dossier de libération conditionnelle d’un contrevenant notoire N’EST PAS égalitaire
2) Facteurs occupationnels: Philosophies de travail distinctes selon le groupe professionnel (Le gardien = éviter évasion et criminologue = sortie + non-récidive)
3) Facteurs situationnels: Facteurs spécifiques à chaque situation d’intervention
* * facteurs org et occupationnels sont aussi important que les lois pour guider les actions des pros en JP.

Question 20

En quoi consiste les variables liées aux «considérations illicites»?

Answer 20

C’est INTERDIT aux officiels de la JP de fonder leurs décisions sur normes abstraites et non pertinentes –> Appliquer règles de façon IMPARTIALE

Question 21

Quels sont les 3 exemples de considérations illicites?

Answer 21

1) Police: Il y a certaines caractéristiques personnelles influençant l’interpellation (de façon à augmenter) et la fouille comme certains types d’habillement et certaines voitures de types/coûts particuliers
2) Tribunaux: Comportements genrés = Peines genrées. Ex. de l’habillement de la femme au tribunal (si + féminine risque d’avoir peine + clémente)
3) Prison: Surreprésentation des Autochtones en isolement et les femmes A sont davantage surreprésentées que les hommes dans les unités d’isolement

Question 22

Quelle est la distinction entre Discrétion et Discrimination?

Answer 22

En JP, la discrimination = Traitement défavorable basé sur genre, classe sociale, langue, origine ethnoculturelle, religion, préférence sexuelle, âge, handicap. etc. Est à connotation négative mais pas toujours le cas… ex: Cabinet de Jean Charest

Question 23

Quelles sont les 4 situations dans lesquelles la discrimination se produit?

Answer 23

1) Lois sont permissives : Charte canadienne des droits et libertés, si existait pas = la discrétion employée par pros de la JP prendrait + d’espace
2) Absence de lignes directrices dans prises de décisions: Étude de Belushi sur jeunes qui arrivent en centre sans dossier. Il faut compléter l’évaluation dans 72 heures réglementaire donc les conseillers doivent se fier à leur flair clinique et leurs propres observations
3) Formation éthique déficiente: Dans ce type de situation, les jugements, décisions et actions des acteurs peuvent être basés sur moralité donc sur émotions, valeurs et instincts donc cela peut amener glissement vers discrimination
4) Discrétion individuelle est grande: Plus l’espace discrétionnaire est considérable, plus la possibilité d’une décision discriminatoire est grande. Bref, il est possible d’utiliser la discrétion sans tomber dans discrimination mais pas le contraire!

Question 24

Quelles sont les 2 définitions de la disparité en JP?

Answer 24

1) Peines différentes pour infractions similaires (associé à la détermination de la peine)
2) Traitement inégal des contrevenants et victimes: Les contrevenants attirent davantage d’attention que les victimes

Question 25

La disparité: Plusieurs croient que le concept abstrait de justice implique de traiter des cas semblables de manière semblable, peut importe l’issue. On parle de quel type de justice ici?

Answer 25

Justice procédurale

Question 26

Pour que cette forme de justice procédurale conduise véritablement à une issue juste et équitable (comme le souhaite le Modèle de justice), il faudrait que toutes les personnes criminalisées soient…?

Answer 26

• Mêmes caractéristiques bio-psycho-sociales
• Toutes soumises aux mêmes relations sociales genrées
• Historique d’emploi similaire
• Issus de même classe sociale, etc.
• Ex. du PM vs un sans-abris: N’ont pas eu la chance d’acquérir le même capital social soit selon Bourdieu, l’ensemble des ressources actuelles ou potentielles qui sont liées à la possession d’un réseau DURABLE de relations, d’inter-connaissances et d’inter-REconnaissances. Forces sociales n’ont équivalentes entre les 2 personnes!

Question 27

Donc, la justice procédurale se définit comme…?

Answer 27

Les règles et les lois doivent être appliquées d’une manière impartiale, rigide, inflexible et ce, peut importe les caractéristiques de la personne accusée du crime et peut importe que l’issue de la détermination de la peine soit humaine ou éthique

Question 28

Que préconise la justice substantive? (alternative de la justice procédurale?

Answer 28

Selon cette conception, il faut voir au-delà de la procédure pure pour être réellement juste et équitable, il faut que les lois, les politiques et leurs application soient ajustées au positionnement social particulier de chaque personne accusée pour espérer parvenir à une issus égalitaire. Ex. les A du Canada

Question 29

Quelles sont les 2 conclusions sur la discrétion?

Answer 29

1) Elle peut être négative: si conduit à décisions injustifiée ou à contradictions (ou décisions arbitraires comme dans le cas de la disparité non-fondée sur un soucis d’équité)
2) Elle peut être positive: si elle offre un mécanisme de COMPASSION. Elle doit conserver une sensibilité à la dignité inhérente de l’être humain et offrir des mécanismes de clémence. Articulée et basée de façon positive, la discrétion est essentielle en justice juste et équitable.

Question 30

Il faut donc toujours faire une évaluation MINUTIEUSE de la discrétion et se rappeler que les décisions en JP se prennent dans… (2)?

Answer 30

Culture de prudence et culture de blâme
-Pour que la discrétion soit positive, il faut faire une évaluation consciencieuse à l’aide d’un raisonnement éthique car l’expression d’une compassion envers une personne peut toujours se révéler être de la discrimination négative à l’endroit d’une autre (ex. jeune afro-canadienne)

Question 31

Qu’est-ce que la culture de prudence?

Answer 31

Éviter de prendre des risques, précaution et vigilance. Les pros de la JP doivent selon cette culture, prêcher par excès de prudence en toutes circonstances et donc, à éviter de prendre trop de risques (précaution + vigilance)

Question 32

Qu’est-ce que la culture du blâme?

Answer 32

Culture de jugement défavorable et sanction disciplinaire. Univers des pros incites ceux-ci à porter des jugements défavorables à l’égard des personnes criminalisées et à les accabler de sanctions disciplinaires.