Thème 6 : Taxation et autres interventions publiques Flashcards
Taxes de vente
TPS, TVQ. En % du prix de vente
si le prix unitaire est P, le montant de taxe payé est P×t%
prix de TTC= P*(1+t%)
Taxes d’accise
sur les cigarettes, l’alcool, l’essence. À l’unité
si le prix unitaire est P, le montant de taxe payé est t$
Pourquoi l’Etat intervient-il ?
- Redistribution des revenus
- Fournitures de biens et services publics
- Contraintes des comportements individuels non efficients
- Marchés non concurrentiels
Taxe sur le vendeur
La demande ne change pas mais l’offre oui.
remplce P par P-t dans l’offre
O: P=20+t +Q
Taxe sur l’acheteur
L’offre reste la même mais la damande change
Remplace P par P+t dans la demande
D: P=120-3Q-t
Différence entre tax sur les acheteur et tax sur les vendeurs
Il y a aucune différence économique
sauf l’identié de qui qui envoye le chéque
Les surplus du consommateur et du producteur à l’équilibre avec taxe
Sc= Qt x (120-Pt) / 2
Sp= Qt( ( P*T-t) -20 ) /2
Recette fiscale
RF = t× Q*t
Ce sont des ressources pour l’État qui lui permettent de réaliser des projets
Surplus social
SS= SC+SP+RF
Distersion fiscale
Q∗- Q∗t
À l’équilibre concurrentiel original (sans taxe), cette unité aurait été échangée
Perte séche
Ce coût social de la distorsion fiscale
correspond au surplus total qui est éliminé lorsqu’on
introduit la taxe
PS = t × (Q∗− Qt∗) / 2
la perte sèche est croissante avec
1. L’importance de la distorsion fiscale qu’elle engendre
2. Le niveau/taux de taxe
L’incidence d’une taxe
est la description de la répartition de la taxe entre
l’acheteur et le vendeur.
L’incidence statutaire (ou légale)
fait référence aux personnes (les
consommateurs ou les vendeurs) qui seront chargées de verser le produit de la
taxe à l’État.
n’a aucune importance: car cela change rien qui paye , car il peut transférer ce fardeau au consommateur si c’est le vendeur qui est taxée.
L’incidence économique (ou fiscale)
fait référence aux personnes qui supportent
réellement le coût (ou fardeau) économique de la taxe.
La proportion de la taxe qui sera payée par le consommateur est
((Pt,c + t)− P∗) / t = (Pt,v − P∗) / t
La proportion payée par le producteur est donc le reste, soit
(P* - Pt,c) / t = (P∗ − (Pt,v - t) )/ t
À la suite de l’instauration de la taxe, trois situations peuvent survenir:
- Soit le prix payé par les consommateurs est le même qu’avant et les producteurs subissent entièrement le fardeau de la taxe.
- Soit le prix payé par les consommateurs augmente du même montant que la taxe. Le fardeau de la taxe est entièrement transféré aux consommateurs.
- Le prix payé par les consommateurs augmente d’un montant moindre que la taxe. Les consommateurs et les producteurs paieront chacun une partie de la taxe
La demande inélasitique et offre inélastique effet sur les producteur et consommateur
- Plus la demande est inélastique et plus les consommateurs paient une part importante de la taxe
- L’incidence sur les producteurs est plus forte lorsque l’offre est plus inélastique (ceterisparibus)
Subvention aux vendeur
Demande ne change pas
O change: remplace P par P+S
Subvention aux acheteur
Offre ne change pas
Demanche change : remplace P par P-S
qui paye quoi et qui recoit quoi ?
Le prix payé par le consommateur est Ps∗= 13$ et le prix reçu par le producteur (en incluant la subvention) est Ps∗ + s = 17$.
une perte sèche subventionné
PS = (Qs− Q ) / 2
Suplus social ou Total
ST = SC + SP – coût de la subvention
Coût de la subvention = Q*s ×s
Prix plafond définition
un prix réglementé au-delà duquel il est illégal de vendre un
bien ou un service. C’est un prix maximum imposé
Un prix plafond contraignant se situe ou?
en dessous du prix d’équilibre de libre-marché
la quantité demandée est plus grande que la quantité offerte.
Cette politique génère donc une pénurie
effet du prix plafond sur Q et P pour le suplus( comssomateur, producteur et social)
Le surplus des producteurs baisse, car QO baisse et P baisse (P* > Prix plafond)
Le surplus des consommateurs peut augmenter ou baisser, car P baisse mais sa quantité consommée (ici, égale à QO) baisse aussi
Le surplus social baisse toujours lorsque P* > Prix plafond
deuxieme possibiblité de prix plafond
De même, un prix plancher est un prix règlementé en-dessous duquel il est
illégal de vendre un bien ou un service. C’est un prix minimum imposé
Un prix plancher est contraignant s’il est supérieur au prix d’équilibre de libre- marché
on obtient une offre excédentaire (ou surplus d’offre)