Thème 6 : Taxation et autres interventions publiques Flashcards
Taxes de vente
TPS, TVQ. En % du prix de vente
si le prix unitaire est P, le montant de taxe payé est P×t%
prix de TTC= P*(1+t%)
Taxes d’accise
sur les cigarettes, l’alcool, l’essence. À l’unité
si le prix unitaire est P, le montant de taxe payé est t$
Pourquoi l’Etat intervient-il ?
- Redistribution des revenus
- Fournitures de biens et services publics
- Contraintes des comportements individuels non efficients
- Marchés non concurrentiels
Taxe sur le vendeur
La demande ne change pas mais l’offre oui.
remplce P par P-t dans l’offre
O: P=20+t +Q
Taxe sur l’acheteur
L’offre reste la même mais la damande change
Remplace P par P+t dans la demande
D: P=120-3Q-t
Différence entre tax sur les acheteur et tax sur les vendeurs
Il y a aucune différence économique
sauf l’identié de qui qui envoye le chéque
Les surplus du consommateur et du producteur à l’équilibre avec taxe
Sc= Qt x (120-Pt) / 2
Sp= Qt( ( P*T-t) -20 ) /2
Recette fiscale
RF = t× Q*t
Ce sont des ressources pour l’État qui lui permettent de réaliser des projets
Surplus social
SS= SC+SP+RF
Distersion fiscale
Q∗- Q∗t
À l’équilibre concurrentiel original (sans taxe), cette unité aurait été échangée
Perte séche
Ce coût social de la distorsion fiscale
correspond au surplus total qui est éliminé lorsqu’on
introduit la taxe
PS = t × (Q∗− Qt∗) / 2
la perte sèche est croissante avec
1. L’importance de la distorsion fiscale qu’elle engendre
2. Le niveau/taux de taxe
L’incidence d’une taxe
est la description de la répartition de la taxe entre
l’acheteur et le vendeur.
L’incidence statutaire (ou légale)
fait référence aux personnes (les
consommateurs ou les vendeurs) qui seront chargées de verser le produit de la
taxe à l’État.
n’a aucune importance: car cela change rien qui paye , car il peut transférer ce fardeau au consommateur si c’est le vendeur qui est taxée.
L’incidence économique (ou fiscale)
fait référence aux personnes qui supportent
réellement le coût (ou fardeau) économique de la taxe.
La proportion de la taxe qui sera payée par le consommateur est
((Pt,c + t)− P∗) / t = (Pt,v − P∗) / t