Theme 4 Flashcards

1
Q

Quels sont les processus de la justice pénale et en quoi consistent-ils ?

A

A. Processus politique & législatif : élaborer le lois pénales.
B. Processus administratif : Administrer les lois pénales et appliquer les lois pénales.

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2
Q

Vrai ou faux ? La justice pénale est un vaste réseau d’établissements, et d’agences (formels et informels).

A

vrai.

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3
Q

Quels sont les 6 composantes de base de la justice pénale ?

A
  1. Détection du crime
  2. enquête du crime
  3. Poursuite du crime
  4. Punition des contrevenants
  5. Réhabilitation des contrevenants
  6. Réinsertion des contrevenants
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4
Q

Quel est le but d’une idéologie ?

A
  1. Construire un ordre social

2. Orienter l’action politique

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5
Q

Quelle est la définition d’une idéologie ?

A

Doctrine reposant sur des théories fausses, douteuses ou indûment interprétés, mais que l’on croit fondées sur la rationalité ou la science et auxquelles on accorde une crédibilité qu’elles n’ont pas.

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6
Q

Vrai ou faux. Une idéologie est un type-idéal, un système d’idées, de croyances et de représentations composé de jugements de faits et de jugements de valeur (indémontrables).

A

vrai.

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7
Q

Vrai ou faux. Adhérer à une idéologie, c’est adhérer à des idées souvent vérifiées et démontrables.

A

Faux, idées souvent non vérifiées ou indémontrables.

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8
Q

Nommer quelques exemples d’idéologies.

A
Apartheid
fascisme
socialisme
Nazisme
Capitalisme
Tier-mondisme
Développementalisme
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9
Q

Quel est le discours idéologique dominant ? et quel est son objectif ?

A

Le modèle de justice

objectif : justice juste et équitable

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10
Q

Comment le modèle de justice poursuit-il sont objectif ?

A

1) En punissant le contrevenant de manière juste

2) En protégeant les droits et la dignité de la personne.

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11
Q

Dans la charte canadienne des droits et libertés, quels sont les articles de la garanties juridiques ?

A

art 8. Chacun à droit à la protection contre les fouilles, perquisitions ou saisies abusives;
art 9. Chacun à droit à protection contre l’emprisonnement arbitraire;
art 10. Chacun à droit, en cas d’arrestation ou de détention, d’être informé des motifs de son arrestation ou détention et d’avoir recours à l’assitance d’un avocat; (doit avoir la raison de sa sanction et doit être au courant de ses droits)
art 11. Tout inculpé à droit … b) d’être jugé dans délai raisonnnable, c) de ne pas être contraint de téoigner contre lui-même, d) d’être présumé innocent, f) de bénéficier d’nu procès avec jury, h) de ne pas être jugé deux fois pour la même infraction …..

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12
Q

Quels sont les articles de la Charte canadienne des droits des victimes ?

A

Art 6-8 Droit à l’information
Art. 9-13 Droit à la protection
Art. 14-15 Droit à la participation
Art. 16-17 Droit au dédommagement

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13
Q

Quel est l’idéologie victimaire naissante ?

A

Populisme pénal :
Utilisation de la loi pénale comme instrument de régulation des peurs collectives et non comme codification réfléchie des sanctions. Autrement dit, le droit pénal est utilisé pour répondre à ce que des politiciens en mal de popularité appellent pudiquement les « préoccupations des
électeurs ». En clair : faire peur au bon peuple et le rassurer. Idéologie qui appelle à punir au nom de la défense des victimes

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14
Q

Qu’est-ce que le populisme ?

A

Discours et courants politiques critiquant les élites et prônant le recours au peuple.

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15
Q

Quels sont les éléments du populisme pénale ?

A
  • Simplification à outrance des enjeux & solutions
  • Proposition d’idées simplistes
  • Se prête aux slogans ( « sécurité des rues et des communautés », « guerre aux drogues », « combat contre le crime » )
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16
Q

vrai ou faux. Le système pénal risque de glisser vers un

« volontarisme punitif » et déroger aux principes démocratiques les plus fondamentaux. Expliquer cette diapo !!

A

Vrai.

Recrudescence de cette idéologie à l’approche des cycles électoraux
–>
Une telle recrudescence permet de constater à quel point la vie démocratique est réactive aux
faits divers en revendiquant des peines extrêmes et des incriminations nouvelles

17
Q

« Modèle de justice » met emphase sur :

A
  1. Maintien de l’ordre social
  2. Protection de la société
  3. Rationalité des individus
18
Q

Antérieurement au crime, les individus évaluent :

A
  • Risques d’arrestation
  • Gravité de la punition anticipée
  • Valeur globale de l’entreprise
19
Q

Voir diapo p. 7

A

Donc, pour atteindre l’idéal d’une société ayant peu de crimes, la justice pénale doit être forte

conférer punition certaine, sévère, prompte

Si justice pénale est efficace, dans ce sens, l’individu effectuera un choix rationnel qui s’impose :
ne pas commettre le crime

20
Q

Quel est le coût de la justice pénale ?

A

2011-2012 trois paliers gouvernementaux ont dépensé 20,3 milliards pour la justice pénale.

21
Q

Quel est le personnel de la justice pénale ?

A

Personnel = approx. 150 000 personnes

  • 62% services de police
  • 23% services correctionnels
22
Q

Quelle est la place du coût de la justice pénale au Canada ?

A

5e place du total des dépenses fédérales :

  1. Services sociaux
  2. Intérêt sur dette
  3. Éducation
  4. Santé
  5. Justice/défense

N’inclue pas : recherche, subventionnement des agences non-gouvernementales, compensation aux victimes (CAVAC) –> Approx. 90 millions/année

23
Q

Voir diapo 9 et 10

A

Voir diapo 9 et 10

24
Q

Quel est la distribution des budgets correctionnels ?

A

80% du budget : incarcération (gérer les prisons)
12% du budget : services corr. communautaires (probation, travaux)
8% du budget : administration

25
Q

voir diapo sur coût annuel par prisonnier

A

voir diapo

26
Q

Quel est le coût par habitant ?

A

En 2012, justice pénale coûte 478$/an à chaque Canadien

389$ en 2002 ( aug. de 23% )