Thème 1 et Thème 2 Flashcards
Fonctions du droit, vocabulaire juridique, sources du droit, Constitutions, Chartes, Doctrine et Coutume
Quelle est la fonction du droit dans les sociétés occidentales contemporaines?
Structurer l’ordre juridique nécessaire à la vie en société.
On dit que la raison fondamentale de l’ordre juridique est d’être “normatif”. Que veut-on dire?
Normatif: Contraindre le comportement humain.
Quels sont les deux types de source de droit au Québec et au Canada? Donnez des exemples.
Sources matérielles et sources formelles.
Matérielles: Inspiration du droit, origines historiques ou intellectuelles, normes sociales, religion, etc. Ce ne sont pas des règles de droit, mais elles influencent les règles de droit.
Formelles: Règles de droit.
Qu’est-ce que la hiérarchie des normes?
Présentée par Kelsen sous la forme d’une pyramide, elle est le rapport de dépendance entre les normes duquel dépend la constitution du système juridique et qui en détermine la structure. En d’autres mots, ce sont les normes qui « règlent la production, la modification, la destruction de normes ainsi que les conflits entre elles.»
Quels sont certains principes qui découlent de la hiérarchie des normes?
1) les normes sont dépendantes et hiérarchisées;
2) La norme inférieure doit se conformer à celle qui lui est supérieure;
3) La norme contradictoire est sans valeur et nulle.
Quels sont les éléments de la pyramide, en ordre?
1) Constitution
2) Lois et règlements
3) Actes juridiques
4) Jurisprudence
5) Coutume
6) Doctrine
Décrivez brièvement la Constitution
Il s’agit de la norme suprême organisant les autres normes. Elle est à l’origine des autres normes. Elle détermine comment créer des lois et qui peut créer des lois. Elle peut même déterminer le contenu des lois.
Qu’est-ce qu’une loi?
Règle de droit adoptée par un organe du pouvoir législatif (Parlement du Canada ou législature du Québec).
Qu’est-ce que le principe de la légalité?
Découlant du fait que les membres du pouvoir législatif sont élus par les citoyens:
1) Prééminence de la loi
2) Universalité de l’application de la loi
3) Suprématie sur les autres sources formelles (après la Constitution)
4) “Nul n’est censé être au-dessus des lois.”
Qu’est-ce qu’un règlement?
C’est un acte normatif, de caractère général et impersonnel, édicté par le pouvoir exécutif en vertu d’une loi habilitante et qui, lorsqu’il est en vigueur, a force exécutoire.
Qu’est-ce qu’un acte juridique?
Une manifestation d’une ou de plusieurs volontés destinée à produire des effets de droit.
Nommez deux concepts fondamentaux découlant du contrat civiliste.
La liberté contractuelle et l’autonomie de la volonté.
Qu’est-ce que la jurisprudence?
L’ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur une même question ou sur une question similaire. Elle consiste à tirer une norme générale d’un cas particulier.
Quelle est l’importance de la jurisprudence dans les différentes traditions juridiques?
Droit civil: source non-formelle
Common law: Source formelle
