Thème 1 Chapitre 1 Flashcards
démocratie
régime pol dans lequel le peuple a le pouvoir
2 principes de la démocratie
Etat de droit
séparation des pouvoirs
Etat de droit
conception de l’état où citoyens sont soumis aux mêmes règles de droit + ceux qui sont chargés de le faire respecter (Policiers, gendarmes…) ou ceux qui en sont l’origine (députés, sénateurs…) = hiérarchie des normes
normes juridiques de la hiérarchie des normes
- droit constitutionnel
- droit issu des traités international
- lois votées par le parlement français
quelles sont les 3 pouvoirs pol de la démocratie ?
- pouvoir exécutif
- pouvoir législatif
- pouvoir judiciaire
tous confiés à des organes indép
caractéristique du régime présidentiel comme US
- séparation stricte des pouvoirs
- le président ne peut être contraint à la démission par le parlement (sauf impeachment)
- le président ne peut dissoudre le congrès
quelle constitution donne un très large pouvoir au président dans un régime présidentiel?
la constitution US
le président possède la maj du pouvoir exécutif : il est monosépale
comment est élu le président des US
suffrage universelle
de quoi dispose le président d’un régime présidentiel?
droit de véto -> il peut s’opposer à une loi votée par le congrès
par quoi est caractérisé un régime parlementaire?
une séparation souple des pouvoirs entre exécutif et législatif
que peut faire le parlement dans un régime parlementaire?
renverser le gouvernement
qui est le 1er pays à avoir pratiquer le régime parlementaire?
R-U
quel est le role de la reine du R-U ?
role symbolique
pas de pouvoir pol
dans le régime parlementaire allemand, qui dirige l’exécutif comme au R-U?
le 1er ministre en R-U
chancelier Allemagne
comment est le pouvoir exécutif dans un régime parlementaire ?
bicéphale ou monocéphale?
bicéphale : ministre 1er et son cabinet
comment est le pouvoir législatif dans un régime parlementaire ?
bicamérale ou monocamérale ?
bicamérale : parlement : chambre des communes et des lords
quand De G propose-t-il une new constitution ?
1958
quel est le but de la new constitution de De G en 1958 ?
répartir le pouvoir entre exécutif et législatif
qui qualifie de régime semi-présidentiel la new constitution de de G?
Maurice Duverger
pq de G propose-t-il une new constitution ?
car 12 gouvernements se sont succédés en 12ans
but de la new constitution de de G au nv du président
- président élu au suffrage universelle
- il domine l’exécutif : forme son gouv
- non responsable devant l’Assemblée
- donne bcp + de pouvoirs
éléments de la 5e rép qui rappellent le régime parlementaire ?
- séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif
- le gouvernement est de la même coloration que la maj parlementaire
de quoi est accusé le gouvernement du régime parlementaire et semi-présidentiel ?
jouer juste role de chambre d’enregistrement
les députés contestent rarement les lois et les décisions prises par le gouv
-> met en péril le bon fonctionnement du gouv
période où la coloration pol de l’exécutif et législatif n’est pas la même ?
cohabitation : + rare de nos jours
- > président oblige de nommer un 1er ministre même couleur que l’Assemblée
- > 1er ministre véritable chef
