Test Flashcards
Au Parlement du Canada, que se passe-t’il lors d’une première lecture?
Le texte d’un projet de loi est adopté pour être étudié
À Ottawa ou à Québec, quelle est la première chose que font les députés lors de la première session d’une législature?
Élire l’orateur ou le président
Au fédéral, quelle étape du processus d’adoption d’une loi peut-on proposer des amendements?
Lors de l’adoption en troisième lecture
Dans un système parlementaire, quelle branche du gouvernement doit approuver le budget?
Législatif
En quelle année l’Assemblée législative de la province de Québec fut-elle rebaptisée Assemblée nationale?
1968
Qu’est-ce que le bicaméralisme?
Le fait qu’un parlement soit organisé en deux chambres
Qu’est ce qu’un Bill privé?
Un projet loi présenté par un simple député à la Chambre des communes
Habituellement, au cours de quel mois de l’année sont adoptés les budgets par les Parlements au Canada?
Mars
Qu’est ce qu’un caucus?
L’ensemble des membres d’un même parti politique dans un Parlement
Qui « nomme » les députés de la chambre des communes?
La population canadienne par le biais d’élections
Quelles sont les deux chambres du Parlement du Canada?
La Chambre des communes et le Sénat
En quelle année le Conseil législatif de la province de Québec fut-il aboli?
1968
Au Québec, quel est l’équivalent du discours du trône?
Le discours d’ouverture
Au Canada, comment qualifie-t-on le type d’élection qui est pratiqué?
Uninominales à un tour
Quelle agence gouvernmentale s’occupe d’organiser les élections au Canada?
Élections canada
Quelle est la durée du mandat d’une législature en vertu des lois sur les élections à date fixe que l’on retrouve au fédéral comme au provincial?
4 ans
Quel est l’étape finale de tout processus législatif au Canada?
La sanction royale
Quel est le nom du document donnant naissance au parlementarisme?
Magna Carta
Quelles sont les conditions pour être reconnu comme un groupe parlementaire?
Être un groupe composé d’au moins 12 députés
Qu’est-ce qu’une législature?
Le temps que dure un mandat d’une assemblée législative
Comment nomme-t’on les députés chargés d’assister les ministres dans leurs fonctions parlementaires à l’Assemblée nationale?
Adjoint parlementaire
Comment nomme-t’on les députés chargés de seconder les ministres dans leurs fonctions parlementaires à la Chambre des communes?
Secrétaire parlementaire
Qui nomme les membres du Sénat canadien?
Le Gouverneur général sur recommandation du Premier ministre sur recommandation du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
Comment nomme-t’on les députés de l’opposition chargés de questionner le gouvernement sur des sujets précis à la Chambre des communes?
Critique officielle
Comment nomme-t’on les députés de l’opposition chargés de questionner le gouvernement sur des sujets précis à l’Assemblée nationale?
Porte- parole officielle
À quel pays doit-on la pratique d’organiser le Parlement en deux chambres?
Angleterre
Quel est le seuil minimal de députés à la Chambre des communes fixés pour le Québec?
75 députés
À quelle étape du processus législatif à l’Assemblée nationale peut-on soumettre des amendements à un projet de loi?
L’adoption
Qu’est-ce qu’une prorogation?
Mettre fin à une session parlementaire