Test Flashcards

1
Q

Au Parlement du Canada, que se passe-t’il lors d’une première lecture?

A

Le texte d’un projet de loi est adopté pour être étudié

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Q

À Ottawa ou à Québec, quelle est la première chose que font les députés lors de la première session d’une législature?

A

Élire l’orateur ou le président

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3
Q

Au fédéral, quelle étape du processus d’adoption d’une loi peut-on proposer des amendements?

A

Lors de l’adoption en troisième lecture

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4
Q

Dans un système parlementaire, quelle branche du gouvernement doit approuver le budget?

A

Législatif

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5
Q

En quelle année l’Assemblée législative de la province de Québec fut-elle rebaptisée Assemblée nationale?

A

1968

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6
Q

Qu’est-ce que le bicaméralisme?

A

Le fait qu’un parlement soit organisé en deux chambres

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7
Q

Qu’est ce qu’un Bill privé?

A

Un projet loi présenté par un simple député à la Chambre des communes

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8
Q

Habituellement, au cours de quel mois de l’année sont adoptés les budgets par les Parlements au Canada?

A

Mars

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9
Q

Qu’est ce qu’un caucus?

A

L’ensemble des membres d’un même parti politique dans un Parlement

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10
Q

Qui « nomme » les députés de la chambre des communes?

A

La population canadienne par le biais d’élections

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11
Q

Quelles sont les deux chambres du Parlement du Canada?

A

La Chambre des communes et le Sénat

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12
Q

En quelle année le Conseil législatif de la province de Québec fut-il aboli?

A

1968

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13
Q

Au Québec, quel est l’équivalent du discours du trône?

A

Le discours d’ouverture

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14
Q

Au Canada, comment qualifie-t-on le type d’élection qui est pratiqué?

A

Uninominales à un tour

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15
Q

Quelle agence gouvernmentale s’occupe d’organiser les élections au Canada?

A

Élections canada

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16
Q

Quelle est la durée du mandat d’une législature en vertu des lois sur les élections à date fixe que l’on retrouve au fédéral comme au provincial?

A

4 ans

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17
Q

Quel est l’étape finale de tout processus législatif au Canada?

A

La sanction royale

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18
Q

Quel est le nom du document donnant naissance au parlementarisme?

A

Magna Carta

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19
Q

Quelles sont les conditions pour être reconnu comme un groupe parlementaire?

A

Être un groupe composé d’au moins 12 députés

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20
Q

Qu’est-ce qu’une législature?

A

Le temps que dure un mandat d’une assemblée législative

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21
Q

Comment nomme-t’on les députés chargés d’assister les ministres dans leurs fonctions parlementaires à l’Assemblée nationale?

A

Adjoint parlementaire

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22
Q

Comment nomme-t’on les députés chargés de seconder les ministres dans leurs fonctions parlementaires à la Chambre des communes?

A

Secrétaire parlementaire

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23
Q

Qui nomme les membres du Sénat canadien?

A

Le Gouverneur général sur recommandation du Premier ministre sur recommandation du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

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24
Q

Comment nomme-t’on les députés de l’opposition chargés de questionner le gouvernement sur des sujets précis à la Chambre des communes?

A

Critique officielle

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25
Q

Comment nomme-t’on les députés de l’opposition chargés de questionner le gouvernement sur des sujets précis à l’Assemblée nationale?

A

Porte- parole officielle

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26
Q

À quel pays doit-on la pratique d’organiser le Parlement en deux chambres?

A

Angleterre

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27
Q

Quel est le seuil minimal de députés à la Chambre des communes fixés pour le Québec?

A

75 députés

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28
Q

À quelle étape du processus législatif à l’Assemblée nationale peut-on soumettre des amendements à un projet de loi?

A

L’adoption

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29
Q

Qu’est-ce qu’une prorogation?

A

Mettre fin à une session parlementaire

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30
Q

Qui a le droit de « proroger »?

A

Le Gouverneur général (ou Lieutenant gouverneur) à la demande du Premier ministre

31
Q

À quel âge les membres du Sénat doivent-ils ou elles obligatoirement prendre leur retraite?

A

75 ans

32
Q

Comment sont répartis les sièges au Sénat du Canada?

A

24 sièges pour le Québec, 24 pour l’Ontario, 24 pour les provinces de l’Atlantique, 24 sièges pour les provinces de l’ouest, 6 pour Terre-Neuve, 1 par territoire

33
Q

Quelles sont les fonctions du Speaker ou, en français, de l’Orateur de la Chambre des communes?

A

Diriger les délibérations et être le porte-parole de la Chambre des communes

34
Q

Quel titre porte la personne chargée de faire régner la discipline au sein de son groupe parlementaire?

A

Whip

35
Q

Quel titre porte la personne chargée de l’organisation du travail d’un groupe parlementaire?

A

Leader parlementaire

36
Q

Quels sont les caractéristiques du gouverneur générale?

A

Mandat indéterminé, minimum 5 ans,
Représentante de la Reine, de facto «Chef de l’État»;
Principes d’alternance français et anglais;
Pouvoir de réserve.

37
Q

Qu’est-ce qui permet de gagner la confiance de l’assemblée?

A

Budget (tous les crédits);

Motion de confiance. Discours du trône.

38
Q

Qu’est-ce qui arrive en deuxième lecture?

A

Débat sur la portée générale et Renvoi possible en comité

39
Q

Qu’est-ce qui a créé le chef de l’État canadien?

A

Acte of settlment en 1701

40
Q

Qu’est-ce qui a aider à créer un parlement?

A

Influencé par des conquêtes successives;

Inventé pour faire face à des problèmes politico-financiers.

41
Q

En quelle année a eu lieu le Reform Act?

A

1832

42
Q

Quelles sont les caractéristiques du Rerform Act?

A

Création de comtés à la population plus ou moins égale et élargissement du droit de vote

43
Q

Qui créa le premier parlement?

A

John Lackland

44
Q

Donnez 2 tentatives de réconciliation?

A

Accord du Lac Meech et Accord de Charlottetown

45
Q

Quel loi a créér les premières provinces

A

AANB

46
Q

En quelle année a eu lieu l’AANB

A

1867

47
Q

En quelle année a eu lieu le statut de Westminster?

A

1931

48
Q

Que prévoit l’acte of settlement?

A

Confit le trône à la Maison de Hanovre (descendants anglicans de Jacques Ier);
Primauté aux héritiers mâles;
Exclusion des catholiques.

49
Q

Quelles sont les trois fonctions assumées du premier ministre du Canada?

A

Chef du parti, chef du gouvernement, chef d’un groupe

50
Q

Quelles circonstances ont permis à ce que la lieutnenant gouverneure du BC a permis à l’opposition de former le gouvernement?

A

Coalition entre NDP et le parti vert

51
Q

Qui est la chefe de l’État Canadien?

A

La reine d’Angleterre

52
Q

Quels partis s’affirmaient prêts à former une coalition en 2008?

A

Le NPD et le PLC

53
Q

Qui doit informer la lieutenant gouverneure du résultat des élections?

A

Le directeur général des élections

54
Q

Quelles sont les 2 principes d’alternance entre la nomination d’un gouverneur général?

A

Alternance homme/femme et anglo/franco

55
Q

Quels sont les 2 équilibres doit respecter pour la formation de son conseil des ministres

A

Équilibre régional et homme/femme

56
Q

Quel branche de gouvernement doit présenter un budget?

A

Éxécutif

57
Q

Qui état le lieutenant gouverneur du qc accusé de coup d’état en 1878?

A

Saint-Just

58
Q

Quel est le nom du ministère du premier ministre du Canada?

A

Bureau du conseil privé

59
Q

Si un premier nomme un non-élu comme ministre?

A

Il doit élu le plus rapidement possible

60
Q

SI un gouvernement perd la confiance de la chambre? La GOUVERNEURE générale doit?

A

Laisser un chance à l’opposition ou convoquer des élections générales

61
Q

Trois élements qui permettraient de faire perdre la confiance de la chambre?

A

Le budget, le discours du trone, la motion de confiance

62
Q

Quel organisme permet de faire le lien entre le premier ministre et la fonction publique?

A

Le bureau du conseil privé

63
Q

Quels sont les 2 personnages qui ont permis de revoir les fonctions d’un gouverneur général?

A

Lord bing et Mackenzie King

64
Q

Quel nom aide le premirer ministre dans ces décisions politiques?

A

Le bureau du premier ministre

65
Q

Quel est l’autre nom du ministère du Québec?

A

Le conseil éxécutif

66
Q

Quel autre titre porte le premier ministre du Québec?

A

Président du conseil éxécutif

67
Q

Pour être libres les délibérations doit être gardées secr;tes pendant 20 ans? V ou F

A

Vrai

68
Q

Au Québec le discours d’ouverture est un vote de confiance? V ou F

A

VRAI

69
Q

Depuis le début des années 2000 les mandats de lieutenant gouverneur ont été tjrs plus de 5 ans? V ou F

A

Vrai

70
Q

Un premier ministre peut élir un non-élu au conseil des ministres? V OU F

A

Vrai

71
Q

Un ministre peut diriger plusieurs ministères? V OU f

A

VRAI

72
Q

Un premier ministre peut nommer autant de ministres que le désirent? v ou f

A

VRAI

73
Q

Une fois au décision prise les ministres doivent être solidaires ou démissionner? V ou F

A

vrai