Test Flashcards
Au Parlement du Canada, que se passe-t’il lors d’une première lecture?
Le texte d’un projet de loi est adopté pour être étudié
À Ottawa ou à Québec, quelle est la première chose que font les députés lors de la première session d’une législature?
Élire l’orateur ou le président
Au fédéral, quelle étape du processus d’adoption d’une loi peut-on proposer des amendements?
Lors de l’adoption en troisième lecture
Dans un système parlementaire, quelle branche du gouvernement doit approuver le budget?
Législatif
En quelle année l’Assemblée législative de la province de Québec fut-elle rebaptisée Assemblée nationale?
1968
Qu’est-ce que le bicaméralisme?
Le fait qu’un parlement soit organisé en deux chambres
Qu’est ce qu’un Bill privé?
Un projet loi présenté par un simple député à la Chambre des communes
Habituellement, au cours de quel mois de l’année sont adoptés les budgets par les Parlements au Canada?
Mars
Qu’est ce qu’un caucus?
L’ensemble des membres d’un même parti politique dans un Parlement
Qui « nomme » les députés de la chambre des communes?
La population canadienne par le biais d’élections
Quelles sont les deux chambres du Parlement du Canada?
La Chambre des communes et le Sénat
En quelle année le Conseil législatif de la province de Québec fut-il aboli?
1968
Au Québec, quel est l’équivalent du discours du trône?
Le discours d’ouverture
Au Canada, comment qualifie-t-on le type d’élection qui est pratiqué?
Uninominales à un tour
Quelle agence gouvernmentale s’occupe d’organiser les élections au Canada?
Élections canada
Quelle est la durée du mandat d’une législature en vertu des lois sur les élections à date fixe que l’on retrouve au fédéral comme au provincial?
4 ans
Quel est l’étape finale de tout processus législatif au Canada?
La sanction royale
Quel est le nom du document donnant naissance au parlementarisme?
Magna Carta
Quelles sont les conditions pour être reconnu comme un groupe parlementaire?
Être un groupe composé d’au moins 12 députés
Qu’est-ce qu’une législature?
Le temps que dure un mandat d’une assemblée législative
Comment nomme-t’on les députés chargés d’assister les ministres dans leurs fonctions parlementaires à l’Assemblée nationale?
Adjoint parlementaire
Comment nomme-t’on les députés chargés de seconder les ministres dans leurs fonctions parlementaires à la Chambre des communes?
Secrétaire parlementaire
Qui nomme les membres du Sénat canadien?
Le Gouverneur général sur recommandation du Premier ministre sur recommandation du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
Comment nomme-t’on les députés de l’opposition chargés de questionner le gouvernement sur des sujets précis à la Chambre des communes?
Critique officielle
Comment nomme-t’on les députés de l’opposition chargés de questionner le gouvernement sur des sujets précis à l’Assemblée nationale?
Porte- parole officielle
À quel pays doit-on la pratique d’organiser le Parlement en deux chambres?
Angleterre
Quel est le seuil minimal de députés à la Chambre des communes fixés pour le Québec?
75 députés
À quelle étape du processus législatif à l’Assemblée nationale peut-on soumettre des amendements à un projet de loi?
L’adoption
Qu’est-ce qu’une prorogation?
Mettre fin à une session parlementaire
Qui a le droit de « proroger »?
Le Gouverneur général (ou Lieutenant gouverneur) à la demande du Premier ministre
À quel âge les membres du Sénat doivent-ils ou elles obligatoirement prendre leur retraite?
75 ans
Comment sont répartis les sièges au Sénat du Canada?
24 sièges pour le Québec, 24 pour l’Ontario, 24 pour les provinces de l’Atlantique, 24 sièges pour les provinces de l’ouest, 6 pour Terre-Neuve, 1 par territoire
Quelles sont les fonctions du Speaker ou, en français, de l’Orateur de la Chambre des communes?
Diriger les délibérations et être le porte-parole de la Chambre des communes
Quel titre porte la personne chargée de faire régner la discipline au sein de son groupe parlementaire?
Whip
Quel titre porte la personne chargée de l’organisation du travail d’un groupe parlementaire?
Leader parlementaire
Quels sont les caractéristiques du gouverneur générale?
Mandat indéterminé, minimum 5 ans,
Représentante de la Reine, de facto «Chef de l’État»;
Principes d’alternance français et anglais;
Pouvoir de réserve.
Qu’est-ce qui permet de gagner la confiance de l’assemblée?
Budget (tous les crédits);
Motion de confiance. Discours du trône.
Qu’est-ce qui arrive en deuxième lecture?
Débat sur la portée générale et Renvoi possible en comité
Qu’est-ce qui a créé le chef de l’État canadien?
Acte of settlment en 1701
Qu’est-ce qui a aider à créer un parlement?
Influencé par des conquêtes successives;
Inventé pour faire face à des problèmes politico-financiers.
En quelle année a eu lieu le Reform Act?
1832
Quelles sont les caractéristiques du Rerform Act?
Création de comtés à la population plus ou moins égale et élargissement du droit de vote
Qui créa le premier parlement?
John Lackland
Donnez 2 tentatives de réconciliation?
Accord du Lac Meech et Accord de Charlottetown
Quel loi a créér les premières provinces
AANB
En quelle année a eu lieu l’AANB
1867
En quelle année a eu lieu le statut de Westminster?
1931
Que prévoit l’acte of settlement?
Confit le trône à la Maison de Hanovre (descendants anglicans de Jacques Ier);
Primauté aux héritiers mâles;
Exclusion des catholiques.
Quelles sont les trois fonctions assumées du premier ministre du Canada?
Chef du parti, chef du gouvernement, chef d’un groupe
Quelles circonstances ont permis à ce que la lieutnenant gouverneure du BC a permis à l’opposition de former le gouvernement?
Coalition entre NDP et le parti vert
Qui est la chefe de l’État Canadien?
La reine d’Angleterre
Quels partis s’affirmaient prêts à former une coalition en 2008?
Le NPD et le PLC
Qui doit informer la lieutenant gouverneure du résultat des élections?
Le directeur général des élections
Quelles sont les 2 principes d’alternance entre la nomination d’un gouverneur général?
Alternance homme/femme et anglo/franco
Quels sont les 2 équilibres doit respecter pour la formation de son conseil des ministres
Équilibre régional et homme/femme
Quel branche de gouvernement doit présenter un budget?
Éxécutif
Qui état le lieutenant gouverneur du qc accusé de coup d’état en 1878?
Saint-Just
Quel est le nom du ministère du premier ministre du Canada?
Bureau du conseil privé
Si un premier nomme un non-élu comme ministre?
Il doit élu le plus rapidement possible
SI un gouvernement perd la confiance de la chambre? La GOUVERNEURE générale doit?
Laisser un chance à l’opposition ou convoquer des élections générales
Trois élements qui permettraient de faire perdre la confiance de la chambre?
Le budget, le discours du trone, la motion de confiance
Quel organisme permet de faire le lien entre le premier ministre et la fonction publique?
Le bureau du conseil privé
Quels sont les 2 personnages qui ont permis de revoir les fonctions d’un gouverneur général?
Lord bing et Mackenzie King
Quel nom aide le premirer ministre dans ces décisions politiques?
Le bureau du premier ministre
Quel est l’autre nom du ministère du Québec?
Le conseil éxécutif
Quel autre titre porte le premier ministre du Québec?
Président du conseil éxécutif
Pour être libres les délibérations doit être gardées secr;tes pendant 20 ans? V ou F
Vrai
Au Québec le discours d’ouverture est un vote de confiance? V ou F
VRAI
Depuis le début des années 2000 les mandats de lieutenant gouverneur ont été tjrs plus de 5 ans? V ou F
Vrai
Un premier ministre peut élir un non-élu au conseil des ministres? V OU F
Vrai
Un ministre peut diriger plusieurs ministères? V OU f
VRAI
Un premier ministre peut nommer autant de ministres que le désirent? v ou f
VRAI
Une fois au décision prise les ministres doivent être solidaires ou démissionner? V ou F
vrai
