Test 1

Question 1

Quels sont les 3 conditions pour avoir la qualité de commerçant ?

Answer 1

Effectuer des actes de commerce
De façon habituelle
A titre personnel

Question 2

Qui jouissant des droits ?

Answer 2

Personne physique (ex nous )et personne moral ( état commerce société)

Question 3

Quel est le but du commerce ?

Answer 3

Bénéficie , profit

Question 4

Comment ce définit une société commerciale ?

Answer 4

La loi reconnaît comme société commerciale dotées de la personnalité juridique : SARL(-s), SA , SAS action simplifiée , SECA en commandite par action , SC , SENC en nom collectif , SECS en commandite simple

Question 5

Qu’est ce que le droit ?

Answer 5

Un ensemble de règle obligatoire qui régissent les rapports entre individus dans la société

Question 6

La diff entre le droit et d’autres règles

Answer 6

Les règles de comportement et de politesse
Les règles religieuse
La diff est que c’est imposé au besoin par la force publique

Question 7

Citez moi les branches du droit public?

Answer 7

Droit constitutionnel, droit administratif, droit financier

Question 8

Citez moi les branches du droit privé

Answer 8

D civil , d commercial , d pénal , d cns , d travail

Question 9

Quels sont les sources du droit ?

Answer 9

La chambre des députés , le gouvernement et l’Union européenne

Question 10

Qui sont les personnes visées par le droit ?

Answer 10

Les personnes qui jouissent des droits

Question 11

Qu est ce que le droit commercial ?

Answer 11

Un d spécial, caractérise par la célérité , simplicité et la liberté .
Un d privé
Toutes les affaire sont traitées par le tribunal d’arrondissement siégeant en matière commerciale .

Question 12

Pourquoi un commerçant n’a pas forcément besoin d’avocat ?

Answer 12

Car ils sont censé connaître leur loi , ce sont des professionnels

Question 13

Quels sont les sources du droit commercial ?

Answer 13

Le code de commerce , les lois relatives au commence (10aout 1915) , les directives européennes, le code civil, la jurisprudence .

Question 14

Diff entre procédure commerciale et procédure civil ?

Answer 14

Commerciale : plus rapide , pas besoin d’avocats , date fixe , pas obligé d’avoir un à avocat
Civil : écrit

Question 15

Qui ne peuvent pas être commerçant ?

Answer 15

Les agriculteurs , les avocats(les membres de la professions libérale) , les auteurs , les artistes

Question 16

Qu est ce qu’une société commerciale ?

Answer 16

Les personnes morales dont le but constitue en l’exploitation d’un commerce en vue de la réalisation d’un bénéfice

Question 17

Pourquoi constituer une société ? ( c pas obligatoire )

Answer 17

-permet de réunir des moyen financier et savoir faire
-fiscalement plus interessant
-l’imitation du risque de responsabilité

Question 18

Quels sont les différents catégorie des sociétés ?

Answer 18

Société de personne . Société de capitaux , société hybride

Question 19

En quoi est constituer une société de personne ?

Answer 19

-SENC et SECS
-Intuitu personae
-Les associe c’est connaissent
-la cession de parts ne peut seulement se faire avec l’accord des autres parties
- la resp financière personnelle des associés est engagé en cas de faillite

Question 20

En quoi est constitué une société de capitaux ?

Answer 20

-SA,SAS,SECA
-le patrimoine social joue un rôle prépondérant
-en cas de cession d’actions l’accord des actionnaires n’est pas requis
Les actionnaires sont tenues des dettes sociales

Question 21

En quoi est constituer les sociétés hybrides ?

Answer 21

SC,SARL,SARLS
elles ont un peu des deux autres sociétés
Ils ne peuvent ps librement céder leur part sociales
Responsablie personnelle des associés est limites
Elle peut être constituer par acte seing privé

Question 22

Comment est constituer une société ?

Answer 22

Par un écrit appelé statue de la société .est définis par la loi cad a été seing privé ou acte authentique et ils doivent être publiés
Le dénomination sociale
Le siège social
L’objet social
Le capital social

Question 23

C’est quoi un capital social ?

Answer 23

C’est la valeur d’origine de l’entreprise représenté par des somme d’argent ou des biens mis à disposition par des associés soit par l’es actionnaire

Question 24

Les propriétaires des sociétés ?

Answer 24

Les propriétaires d’une SA = actionnaire avec des actions
Les propriétaires d’une SARL= associés avec des part sociales
Ils se rejoignent 1 x par 1 pour parler des comptes .

Question 25

La gestion d’une société ?

Answer 25

SARL—> gérant —> <1 = conseil de gérance
SA—> des administrateurs —> min 3 administrateurs = un conseil d’administration

Question 26

Comment disparaît une société.

Answer 26

Rare :
-la réalisation de l’objet social
-L’échéance du terme
- la liquidation de la société

Question 27

De quoi le Luxembourg business registers est constituer :

Answer 27

L’état
La chambre du commerce === GIE
La chambre des métiers

Question 28

DE QUOI LE LBR EST RESPONSABLE :

Answer 28

Le registre de commerce et des sociétés
Le recueil électronique des sociétés et associations
Le registre des bénéficiaires effectifs

Tout est sous la tutelle du ministère de la justice

Question 29

Quel est le rôle du registre de commerce et des sociétés ?

Answer 29

Répertoire officiel de toutes les personnes p/m faisant du commerce

Identification des commerçants

RCS est public et gratuit

Il est au lux et Diekirch