Test 1 Flashcards
Quels sont les 3 conditions pour avoir la qualité de commerçant ?
Effectuer des actes de commerce
De façon habituelle
A titre personnel
Qui jouissant des droits ?
Personne physique (ex nous )et personne moral ( état commerce société)
Quel est le but du commerce ?
Bénéficie , profit
Comment ce définit une société commerciale ?
La loi reconnaît comme société commerciale dotées de la personnalité juridique : SARL(-s), SA , SAS action simplifiée , SECA en commandite par action , SC , SENC en nom collectif , SECS en commandite simple
Qu’est ce que le droit ?
Un ensemble de règle obligatoire qui régissent les rapports entre individus dans la société
La diff entre le droit et d’autres règles
Les règles de comportement et de politesse
Les règles religieuse
La diff est que c’est imposé au besoin par la force publique
Citez moi les branches du droit public?
Droit constitutionnel, droit administratif, droit financier
Citez moi les branches du droit privé
D civil , d commercial , d pénal , d cns , d travail
Quels sont les sources du droit ?
La chambre des députés , le gouvernement et l’Union européenne
Qui sont les personnes visées par le droit ?
Les personnes qui jouissent des droits
Qu est ce que le droit commercial ?
Un d spécial, caractérise par la célérité , simplicité et la liberté .
Un d privé
Toutes les affaire sont traitées par le tribunal d’arrondissement siégeant en matière commerciale .
Pourquoi un commerçant n’a pas forcément besoin d’avocat ?
Car ils sont censé connaître leur loi , ce sont des professionnels
Quels sont les sources du droit commercial ?
Le code de commerce , les lois relatives au commence (10aout 1915) , les directives européennes, le code civil, la jurisprudence .
Diff entre procédure commerciale et procédure civil ?
Commerciale : plus rapide , pas besoin d’avocats , date fixe , pas obligé d’avoir un à avocat
Civil : écrit
Qui ne peuvent pas être commerçant ?
Les agriculteurs , les avocats(les membres de la professions libérale) , les auteurs , les artistes
Qu est ce qu’une société commerciale ?
Les personnes morales dont le but constitue en l’exploitation d’un commerce en vue de la réalisation d’un bénéfice
Pourquoi constituer une société ? ( c pas obligatoire )
-permet de réunir des moyen financier et savoir faire
-fiscalement plus interessant
-l’imitation du risque de responsabilité
Quels sont les différents catégorie des sociétés ?
Société de personne . Société de capitaux , société hybride
En quoi est constituer une société de personne ?
-SENC et SECS
-Intuitu personae
-Les associe c’est connaissent
-la cession de parts ne peut seulement se faire avec l’accord des autres parties
- la resp financière personnelle des associés est engagé en cas de faillite
En quoi est constitué une société de capitaux ?
-SA,SAS,SECA
-le patrimoine social joue un rôle prépondérant
-en cas de cession d’actions l’accord des actionnaires n’est pas requis
Les actionnaires sont tenues des dettes sociales
En quoi est constituer les sociétés hybrides ?
SC,SARL,SARLS
elles ont un peu des deux autres sociétés
Ils ne peuvent ps librement céder leur part sociales
Responsablie personnelle des associés est limites
Elle peut être constituer par acte seing privé
Comment est constituer une société ?
Par un écrit appelé statue de la société .est définis par la loi cad a été seing privé ou acte authentique et ils doivent être publiés
Le dénomination sociale
Le siège social
L’objet social
Le capital social
C’est quoi un capital social ?
C’est la valeur d’origine de l’entreprise représenté par des somme d’argent ou des biens mis à disposition par des associés soit par l’es actionnaire
Les propriétaires des sociétés ?
Les propriétaires d’une SA = actionnaire avec des actions
Les propriétaires d’une SARL= associés avec des part sociales
Ils se rejoignent 1 x par 1 pour parler des comptes .
La gestion d’une société ?
SARL—> gérant —> <1 = conseil de gérance
SA—> des administrateurs —> min 3 administrateurs = un conseil d’administration
Comment disparaît une société.
Rare :
-la réalisation de l’objet social
-L’échéance du terme
- la liquidation de la société
De quoi le Luxembourg business registers est constituer :
L’état
La chambre du commerce === GIE
La chambre des métiers
DE QUOI LE LBR EST RESPONSABLE :
Le registre de commerce et des sociétés
Le recueil électronique des sociétés et associations
Le registre des bénéficiaires effectifs
Tout est sous la tutelle du ministère de la justice
Quel est le rôle du registre de commerce et des sociétés ?
Répertoire officiel de toutes les personnes p/m faisant du commerce
Identification des commerçants
RCS est public et gratuit
Il est au lux et Diekirch
