TD1 Flashcards
Pour Norbert Elias, le pouvoir central, qui formera peu à peu l’Etat, repose sur deux monopoles. Quels sont-ils et comment se soutiennent-ils réciproquement ?
Monopole fiscal et Monopole militaire qui se soutiennent. Monopole fiscal permet de financer le monopole militaire. Monopole militaire soutient l’autre car il a le pouvoir d’assurer la coercition.
Il y’a bien donc une interdépendance. → socio de la configuration
Quelles sont les causes et les modalités de la compétition menant au monopole d’un pouvoir central ? En quoi la concurrence est-elle un processus qui mène inévitablement au monopole ?
Augmentation de la population et un pouvoir assez fragmentée, donc demande de terre avec une violence de seigneurs.
La hausse de population amène une nécessaire conquête de nouveaux territoires et donc entraine une demande de terres → donc va accroitre la compétition. Donc il va forcément y avoir un seigneur qui l’emporte et vont se constituer de grands empires. D’où la monopolisation du pouvoir par un acteur et va donc vouloir le centraliser.
Expliquez comment l’impôt s’est progressivement instauré et en quoi réside sa nouveauté par rapport aux pratiques médiévales : détaillez les étapes retenues par l’auteur et précisez leur spécificité. Qu’en est-il en matière de prévisibilité ?
Au départ, impôt irrégulier, circonstances exceptionnelles (principalement la guerre). Ensuite : guerre de cent ans et normalisation d’impôts. → contributions régulières qui finissent par financer d’autres dépenses
(Mise en place d’une armée nationale)
→ Qu’en est il en matière de prévisibilité ? : Au début plus imprévisible et après normalisation → prévisible
Quelles relations existe-t-il entre les dépenses et les recettes de ce qui deviendra l’Etat ?
«Les dépenses passent avant les recettes»
En quoi l’impôt est-il relié à la monétarisation de l’économie ?
Monétisation permet la régularité des impôts et la centralisation du pouvoir, si il faut payer l’impôt avec des Louis d’or, on sait à qui payer
→ un impôt est nécessairement payé sous forme de monnaie
→ «fonction publique»
Impôt centralisé va être nécessairement payé sous forme de monnaie
De plus, monétarisation de l’économie → permet centralisation et affirmation du pouvoir du roi
Si on obtenait les faveurs du roi, le roi donnait en récompense une partie du domaine royale
→ ces rétributions sont à vie, mais sont épuisables
Rétribution monétaire → permet de renforcer l’indépendance du pouvoir royal
→ contribue à renforcer le pouvoir royal et la loyauté
Ces ressources fiscales se stabilisent au niveau du temps
Quelles sont les origines fiscales de la Révolution française mises en avant par l’auteur ?
Incapacité à honorer ses dettes de la couronne
→ la répartition injuste de l’impôt (pauvres ++, nobles et clergé - -)
→ inefficacité de l’administration fiscale
→ pas de redistribution, il est irréformable le système fiscal (structure obsolète)
Que recouvre la nature « permanente » et « obligatoire » de l’impôt avant et après la Révolution française ?
Avant RF
→ impôts : tradition, la gamelle, la taille → payés par le tiers état
→ Payent le service public (défense) et aussi les dépenses royales (patrimoine royal)
Après RF
→ le principe du contrat social de Rousseau, impôt est donc un contrat social accepté par le peuple
→ impôt est consenti par un peuple souverain
→ impôt est pour tous, car tout le monde profite du contrat social de l’état.
→ impôt est un service publique
Donnez les principales caractéristiques de chacune des trois périodes considérées et réfléchissez, à chaque fois, aux modalités dominantes de l’intervention de l’Etat.
1789 - PGM : Etat circonscrit
Système monétaire basé sur étalon-or : banque de France limitée dans ses avances à l’état
Dépenses sont limitées par le pouvoir politique qui peut contrôler les dépenses publiques
Dépenses des fonctions régaliennes (police, justice, armée) + charges de la dette publique
L’état = garant de l’ordre public mais acteur économique majeur (partenaire à l’économie extérieure avec colonies → indochine)
Entre deux guerres
Dépenses public : car reconstruction, crise économique de 29, armée et tout lié à la guerre, pensions, etc
Raymond Poincaré : arrive en 26 au pouvoir → baisse des dépenses publiques
France est assez lourdement endettée
Développement des activités sociales donc plus de dépenses
Après SGM :
en 1945 : CNR met en place la sécurité sociale donc dépenses explosent
Etat moteur de la croissance éco : création des plans quinquennaux, création d’un commissaire du budget, la PAC
Politique économique : coordination entre politique budgétaire et politique monétaire → Keynes
Fin du système de Bretton Woods en 71 → système des changes flottants
Depuis 20 ans : essayer de stabiliser les dépenses → désengagement de l’état (objectifs de privatisations)
Comment l’auteur définit-il la “propriété sociale”?
Propriété sociale : Ensemble des biens et services collectifs qui ont une finalité sociale
→ droit d’accès à des biens et services collectifs qui ont une finalité sociale → assurer la sécurité sociale des membres de la société
→ renforcer leur interdépendance pour qu’ils continuent à faire société
Quel est le statut donné à la propriété privée pendant la révolution ?
Droit inaliénable, sacré < - > liberté individuelle
Que recouvre la classe des non propriétaires aux 18ème et 19 ème siècles ?
Masses laborieuses, futur prolétariat industriel, vagabonds, mendiants, working poors
Socialement parlant : ils ne sont rien car ils n’ont rien → sont dans la survie
En quoi la propriété sociale résout-elle les impasses de la propriété privée ?
Au 19è → siècle de la révo industrielle
Donc classes laborieuses s’installent dans la société, elles viennent pour trouver du travail
Mais on a créer la propriété sociale pour sécuriser travail du salarié et leur donner des droits sociaux
Propriété privée → s’assurer son futur en s’achetant un bien
En quoi la propriété sociale est-elle une “propriété de transfert par le travail” ?
Le travailleur se constitue un patrimoine, un capital, une propriété sociale grâce à ses droits sociaux, ses cotisations sociales qu’il paye par le travail
Change le lien qui unit le travailleur à son patron : lien de subordination, le patron lui donne un ordre, salarié l’exécute
Mais il ne travaille pas que pour son patron, il travaille pour lui même, pour son patrimoine social
Quels sont les deux pôles principaux de la propriété sociale ? En quoi leur développement
s’inscrit-il dans la logique de l’intervention croissante de l’Etat social ?
Deux pôles :
→ assurance sociale par le travail
→ mise à disposition de biens collectifs (école, infrastructures, services publics)
1945 : généralisation de la protection nationale pour tous par le gouvernement de résistance, sécurité sociale mise en place → naissance de l’état providence
Etat qui sort de son état classique (fonctions régaliennes)
Selon l’auteur, pourquoi le développement de minima sociaux entre-t-il en contradiction avec la logique de la propriété sociale ?
Développement des minima sociaux :
Minima sociaux (RSA, Alloc handicapés) → relève de l’assistance sociale, logique d’assistance sociale et plus d’assurance sociale
Techniquement tout le monde y a droit, mais ciblé quand même sur une partie de la population (handicapés, mères seules, personnes sans ressources)
Plus une logique universaliste
Conséquences :
Mise en place de ces minima sociaux → mise en place de la discrimination positive
Mais au niveau de la société : ça créer un régime à deux vitesses → assurance sociale pour ceux qui sont dans le système classique avec une intégration assez forte dans la société par le travail et de l’autre assistance sociale qui va être plus pour les outsiders
Créer aussi un sentiment d’injustice, une sorte de fracture sociale, des étiquettes sociales
Assistance sociale a donc une connotation négative
Accès à la propriété privée (souvent non), et propriété social (non plus), sont des «individus par défaut» et aussi classe des non propriétaires du 19ème (selon Castel)
→ Désaffiliation sociale de Castel par rapport au système de sécu normal
