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TD1-2-3-4-5 Flashcards

1
Q

TD1

Etat de nature pour hobbes

A

État de insécurité généralisée qui s’applique par une égalité naturelle : chacun a assez de faculté pour menacer la vie d’autrui. Il n’y a pas d’équité ni de justice dans un état de nature les corps physique se déplace avec de force.

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Q

TD1

Quelles sont les deux forces possibles d’un corps physique dans l’État de nature ?

Hobbes

A

Il y a la force désirantes et la force les éloignantes : dans un même espace de façon désordonnée cela génère la friction entre les corps.

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Q

TD1

Comment éviter la friction entre les corps selon Hobbes ?

A

En créant un contrat : assurer la sécurité des corps, créer une force de contraintes, mener les mouvements dans un même ordre

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4
Q

TD1

Qu’est-ce qu’un État pour Hobbes?

A

Selon lui un État est une création humaine permettant de créer un pacte et de transférer le pouvoir à une entité. La seule condition est que tout le monde doit transférer sa force ou souvent. Cela permet la paix antérieur.

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5
Q

TD1

Que se passe-t-il lors de l’instauration du pouvoir du souverain selon Hobbes ?

A

Le pouvoir du souverain ne peut pas : être remis en question, changer de forme du gouvernement, impossibilité de protester contre des institutions étatiques, l’État ne peut pas être puni, cela est caractéristique d’une souveraineté monarchique ou oligarchique.

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6
Q

TD1

Qu’est-ce que l’état de nature pour locke ?

A

Sagis d’une parfaite liberté et égalité entre les hommes qui peuvent exercer leur liberté sans se soucier d’autrui, c’est un épanouissement. Le problème est la contestation du droit de propriété dans l’état de nature.

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7
Q

TD1

Qu’est-ce que le droit de propriété pour lock ?

A

La propriété est une seule Loi naturelle qui préexiste dans les états de droit : la propriété de son corps et la propriété donnée par le travail.

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8
Q

TD1

Que permettrait à la création d’un État pour locke?

A

La création d’un État permettrait de trancher les litiges du droit de nature : exécuter la loi naturelle, renoncer à l’interpréter, léguer à la collectivité deux sociétés qui sont les seuls bénéficiaires du pacte. En gros concrétiser l’état de nature.

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9
Q

TD1

Quel est le rôle de la collectivité pour locke ?

A

La collectivité doit continuer du coup on va sentir aux lois du droit positif, éviter aussi l’arbitraire, un gouvernement légitime se donne ses propres lois ai décidé par la majorité.

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10
Q

TD1

Qu’est-ce que le contrat social de Rousseau ?

A

Un contrat social permet de conserver la préservation de l’espèce en usant de sa liberté, créer une société civile et trouver une force permettant la conservation de la liberté.

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11
Q

TD1

Quel est l’intérêt de la volonté générale pour Rousseau ?

A

La volonté générale est un intérêt général est est donc unanime, la collectivité doit choisir en fonction de cette volonté et chaque individu se donne à la communauté à condition égale. La volonté générale forment les jugements et créer les lois qui devront être obéi à chaque individu.

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12
Q

TD1

Qu’est-ce que le pouvoir pour Hauriou ?

A

Une liberté qui contient de l’ordre en puissance et qui tend à l’exprimer.

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13
Q

TD1

Quelles sont les deux principaux types de pouvoirs selon Hauriou?

A

Pouvoirs de droit : une construction juridique qui se doit de résoudre des inconvénients et le pouvoir du fait.

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14
Q

TD1

Quel est le principe d’un État selon Kelsen?

A

Un État qui écrit le droit doit s’y soumettre, un gouvernement organiser et hiérarchiser par des institutions qui doit être établi et qui assure que chaque organisme respecte la fonction qui lui est attribué.

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15
Q

TD1

Qu’est-ce que la liberté pour Benjamin constant ?

A

N’absence de soumission, une absence de victimes d’une volonté arbitraire.

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16
Q

TD2

Quelle est la distinction que fait John Locke des trois pouvoirs ?

A
  • Le pouvoir législatif : emettre entre désordres générales,
  • exécutif des lois : exécute les lois
  • fédérative : gestion des relations internationales.
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17
Q

TD2

Quelle distinction locke fait entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif des lois ?

A
  • Le pouvoir législatif contrôler la bonne application des lois
  • le pouvoir exécutif agit dans le cas où le pouvoir législatif n’a pas de règles,
  • le pouvoir législatif peux mettre désordres général elle est exercée par plusieurs personnes il n’a pas à toujours être en fonction car une fois les lois établies elles sont générale et durable.
  • Le pouvoir exécutif est toujours en fonction exercée par un seul organe ici le roi et gère les affaires courantes.
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18
Q

TD 2

Quelle distinction Montesquieu fait-il entre l’essence et liberté ?

A
  • l’essence est un droit de faire tout et n’importe quoi elle est souvent présent dans les gouvernements despotique dans lequel il n’y a aucune contrainte le jugement est arbitraire, selon son bon plaisir.
  • La liberté est politique elle ne se trouve que dans les gouvernements modéré où il n’y a ni abus de pouvoir, ni séparation des pouvoirs.
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19
Q

TD2

Comment éviter le gouvernement despotique selon Montesquieu ?

A

Il faut arrêter le pouvoir par le pouvoir, le plus important ce n’est pas qui le gouvernent mais qui est vertueux ou non selon les anciens. Pour Montesquieu il faut tempérer le pouvoir des institutions grâce a une tri partition des pouvoirs.

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20
Q

TD2

Comment sont répartis les pouvoirs de Montesquieu ?

A
  • Le pouvoir législatif : exercée par un corps permanent représentant du peuple
  • le pouvoir exécutrice qui décide du temps de tenue et de durée de l’assemblée
  • le pouvoir exécutrice dit aujourd’hui judiciaire.
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21
Q

TD2

Quelle est la vision de Montesquieu du pouvoir exécutrice judiciaire ?

A
  • Les juges doivent être tiré au sort parmi le peuple échanger en permanence
  • le juge applique seulement la loi et l’interprète égal neutralité vision mécanique.
  • Il peut arriver qu’il fasse jurisprudence et devient donc créateur de loi.
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22
Q

TD2

Quelle est la vision de Montesquieu quant au pouvoir législatif ?

A

Elle doit être composé de deux chambres :
- chambre haute, corps de noble dont le pouvoir est proportionnel à la richesse car ils ont des besoins différents ils doivent opérer la chambre basse.
- La chambre basse : état encore permanent représentants du peuple qui lui n’a pas de compétences et Les compétences à des représentants.

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23
Q

TD2

Quelle est la vision de Russell concernant le pouvoir législatif ?

A

Le pouvoir législatif est une autorité nécessaire pour faire des lois égal Parlement : le roi qui a des prérogatives et l’assemblée des Lordes et des communes.

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24
Q

TD2

Quel est le vision du Russell sur le pouvoir exécutif ?

A

Le roi un pouvoir héréditaire ce qui permet d’éviter la faculté de la vie une autre institution inconnue à la coupe tu aurais pu avoir :
- il faut une Main digne d’exercer le pouvoir de l’État,
- négocie les traités,
- les relations étrangères,
- diriger en même temps il est l’opération des flotte etc.

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25
Q

TD2

Doctrine de la responsabilité ministérielle selon Russell:

A

Les ministres doivent jouer de la confiance des communes : sinon il y aura des obstacles, aucune créance, l’entrave dans leur marche et ont voudront renverser la constitution : ainsi la chambre des communes contrôlent les actes des magistrats.

26
Q

TD2

Qu’explique Armel le Divellec sur le terme de séparation de pouvoirs ?

A

La séparation des pouvoirs est un terme pas très adapté = jamais de séparation étanche et aucune spécialisation attribué : le pouvoir est confus et elle ne se distingue par les fonctions et les organes étatique mais il y a des liens.

27
Q

TD3

quel est le point de vue que Barnave cherche à contredire?

A

la séparation des pouvoirs trop rigide met en concurrence les organes.

28
Q

TD3

quel est le PDV de BArnave?

A
  • La concurrence des organes est une bonne chose qui a fonctionné dans d’autre système comme eb Angleterre
  • Vision éronné du à une mécompréhension du système anglais
29
Q

TD3

comment se passe la constitution des organes selon Barnave en Angleterre?

A
  • l’assemblé legislative domine le pouvoir executif
  • Pour qu’une majorité sois stable il faut 2 chambre
  • il y a un exces du pv eg car ils peuvent se convoquer seul, le pb n’est pas lié à sa constitution ou aux personnes dedans
  • le Roi sois se soumet sois choisi, il n’a pas de pouvoir de dissolution
30
Q

TD3

Quels sont les origines directes de la constitution Française de 1791?

A
  • Révolution Française= Volonté fin absolutisme
  • dysfonctionnement budgétaire= Roi convoque États Généraux (vote par ordre, consultarif)
  • Tiers États se roclament assemblée Nationale= représentant de la NATION= Jeu de paume et 23 juin Roi accepte
  • 4 aout 1789: ABolition des privilèges (noblesse est sous la loi commune)
31
Q

TD3

Qu’est-ce que la DDHC représente pour la constitution en 1791?

A
  • texte le plus important était la DDHC
  • fondateur de la constitution et du mouvement révolutionnaire
  • inspirer de locke/Rousseau=> Individualisme (en qlq sorte)
  • droits indiv protégés de l’arbitraire = droit naturel
  • Principe d’organisation des pouvoirs
32
Q

TD3

Qu’est-ce que la Nation selon Sieyes?

A

“un corp d’associé vivant sur une loi commune et representé sous une même législature”= Souveraineté Nationale

33
Q

TD3

qu’entend Sieyes dans le terme d’associé?

A

La formation de la nation expose une volonté libre des libertés indiv= associé pense Rousseau

34
Q

TD3

Qu’est ce qu’une loi commune pour Sieyes?

A

La nation suppose une égalité juridique, les indiv s’engagent volontairement et librement pour éviter les inégalités

35
Q

TD3

À quoi peut-être associé la nation pour Sieyès?

A
  • associer au Tiers ETats
  • noble s’appuient sur les privilèges exterieur à la nation= séparation des pv= porté revolutionnaire
36
Q

TD3

Comment Mounier definit la constitution?

A

Adopter un ordre fixe établi dans la manière de gouverner créée par le consentement libre et formelle de la nation.

37
Q

TD3

Quelle distinction Mounier fait-il entre pouvoirs constituants et pouvoirs constitués?

A
  • Le pouvoir constituant est une règle relatif à l’organisation de la politique, le régime est lié par zéro loi car il fait la constitution.
  • Le pouvoir constituer est relatif au pouvoir législatif.
38
Q

TD3

Quelles entité dispose du pouvoir constituant selon Mounier?

A
  • C’est la nation et ses représentants
  • donne une constitution est établi un nouvel ordre juridique.
  • Toute constitution doit être attaché à la volonté du peuple selon Mounier.
39
Q

TD3

La souveraineté selon mounier ?

A

La souveraineté se définit comme le pouvoir suprême, il doit respecter des règles de droit commun.

40
Q

TD3

Comment se dispose la souveraineté dans la constitution du 3 septembre 1791 ?

A
  • Le pouvoir absolu et suprême appartient à la nation : c’est une souveraineté nationale.
  • Elle est exercé par des représentants : le roi et le corps législatif.
  • Le corps législative procède par élection suffrage censitaire le roi est héréditaire.
41
Q

TD3

Que permet la souveraineté nationale selon la constitution de 1791 ?

A
  • Elle est attribué à la nation : une entité abstraite qui dépasse la somme de tous les individus.
  • La nation devient une personnalité juridique représentant une collectivité unifiée.
  • Elle doit traduire la volonté nationale par opposition à la souveraineté populaire.
42
Q

TD3

Comment se définit la souveraineté populaire ? En lien avec le texte de la constitution de 1791.

A
  • un souveraineté où tous les individus spécifiquement
  • implique une participation immédiate de la volonté et doivent réaliser la volonté de tous
43
Q

TD3

Quels sont les liens définie par la constitution de 1791 entre le roi et le corps législatif ?

A
  • Le roi doit respecter la constitution il a un pouvoir de veto de sanction royale et qu’au législateur.
  • Il est également l’organe exécutif cette monarchie parlementaire : il est réduit par un pur acte de la loi.
  • Il nomme des ministres qui doivent Adopter des actes et ils sont responsables pénalement puis politiquement face au corps législatif.
  • Le corps législatif est élu par le suffrage censitaire
  • ils votent des lois exprimant la volonté générale
  • ils sont nommés l’Assemblée nationale doivent être renouvelé mais ne peuvent être dissous par le roi.
44
Q

TD3

Comment fonctionne la séparation des pouvoirs selon la constitution ?

A
  • séparation stricte cependant avec une liaison entre les organes :
  • le corps législatif as tu n’as comptabilité ministériel, nomme la Haute cour.
  • la branche exécutif est un collège flatteur, le roi ne peut dissoudre l’assemblée et les ministres sont responsables pénalement.
  • Modèle importés de l’Angleterre.
45
Q

TD4

Comment fonctionne la responsabilité du régime parlementaire ?

A

Cette responsabilité est une mise en jeu engagé entre l’initiative du parlement et l’initiative du cabinet :
- initiative du parlement qui peut proposer un vote de texte si il est adopté elle arrive le gouvernement doit démissionner on dit qu’il est renversé.
- initiative du cabinet et qui le menace de démissionner si le texte n’est pas adopté.

46
Q

TD4

Qu’est-ce qu’une question de confiance ?

A
  • La question de confiance existe lorsque le gouvernement demande confiance à l’assemblée quant à la nécessité des textes à adopter
  • si l’assemblée refuse le gouvernement doit démissionner
  • c’est un moyen de pression
47
Q

TD4

Qu’est-ce que le principe de dissolution ?

A

C’est une décision par laquelle il est mis fin au pouvoir d’une assemblée avant l’expiration du mandat de ses membres selon Albertini. C’est souvent le droit dont dispose le chef du gouvernement qui s’applique à une ou deux chambres.

48
Q

TD4

Qu’est-ce que le moyen de tacite ?

A

Le droit de disposer d’une majorité parlementaire, le gouvernement peut provoquer des élections à un moment propice pour prolonger ou renforcer sa majorité. Cependant c’est souvent un échec comme en France en 1997.

49
Q

TD4

Exemple de fonctions possibles de dissolution.

A
  • Responsabilité politique du cabinet un conflit entre la chambre et le cabinet est le chef d’État. - Assembler divisé en plein de petits groupes pour la majorité sont impossibles.
  • Chef d’État qui se débarrasse d’une chambre hostile en créant un élection de nouvelles majorité.
50
Q

TD4

Comment la responsabilité dans un régime parlementaire est limité ?

A

Lorsque un risque de mise en jeu est trop fréquent on parle de
“parlementarisme rationalisé”.
- Une constitution permet de limiter les actions.
- La question de confiance ou si c’est ce qu’une majorité qualifiée doit s’opposer au gouvernement.

51
Q

TD4

C’est quoi consiste un régime parlementaire ?

A

opinion falsifié : la séparation des pouvoirs district et la place centrale de l’organe législatif menant à du légicentrisme.
- L’assemblée législative un rôle crucial c’est un lien durable entre le régime parlementaire et le régime de suprématie des assemblées représentative.
- Elle est définie comme un régime du gouvernement responsable devant le Parlement, selon lavaux.
- Cependant la définition est en réalité abstraite et complète mais celle-ci est la seule qui englobe tous les régimes parlementaires.

52
Q

TD4

Quelle est la thèse introductif de bagehot?

A
  • Selon lui le principe de responsabilité politique signifie la relation entre le gouvernement et le régime parlementaire.
  • Il combat de mauvaise interprétation du régime parlementaire : la séparation stricte des pouvoirs et l’équilibre des pouvoirs.
  • Selon bagehot une fusion presque complète du parlement que tu pouvoir exécutif
53
Q

TD4

Quel est le premier fait important de la thèse de bagehot ?

A
  • Le pouvoir exécutif prend sa source dans le pouvoir législatif juridiquement le roi choisi le premier ministre mais en réalité c’est la chambre des communes :
  • le gouvernement a besoin de la confiance du parlement,
  • le roi décide de choisir un ministre de la majorité, ce ministre choisi les autres.
  • Le gouvernement est d’origine parlementaire même s’il est formé dans par le roi égal lien de dépendance organique.
  • Le gouvernement est responsable devant le Parlement : libre à la chambre basse de laisser la majorité parlementaire retirer sa confia= vote de défiance
54
Q

TD4

Quelle est la différence entre responsabilité pénale et responsabilité politique ?

A

La responsabilité pénale agit en cas d’infraction pénale.
La responsabilité politique agit pour des actes politiques.

55
Q

TD4

Quel est le deuxième fait important de la thèse de bagehot?

A
  • La fusion doit être garanti par un accord profond entre le parlement et le gouvernement. Le pouvoir de dissolution est exercée par un monarque compétent juridiquement de dissoudre
  • cependant il le fait sous la volonté du gouvernement.
  • Si le conflit persiste entre le parlement et le gouvernement le peuple dit le dernier mot.
  • De nouvelles élections soit la majorité ressemble à l’ancien et le nouveau gouvernement ressemble à l’ancien ,
  • soit elle est conforme ou accordée au vu du gouvernement avant qu’il soit évoqué : le nouveau gouvernement aura une nouvelle couleur politique.
  • On parle aussi d’un mécanisme de récusation réciproque.
  • Les confrontations peuvent être résolu sans faute évidemment
56
Q

TD4

Quelle est le troisième fait important de la thèse de bagehot ?

A

On assiste à une fusion des pouvoirs :
- le gouvernement parlementaire a plus de pouvoirs que le gouvernement présidentiel.

  • Le gouvernement impulse le parlement et l’activité législatif : un accord durable qui accorde les moyens au pouvoir exécutif de mettre à bien le pouvoir politique.
  • Le mécanisme de responsabilité renforce le gouvernement par le rendant plus faible.
  • Pas le cas dans un régime présidentiel ou le manque du gouvernement
  • le manque du parlement font face a une incompatibilité ministériel alors que dans un régime parlementaire c’est l’inverse les ministres sont issus du parlement.
57
Q

TD4

Quelle est la définition de Armel Le Divellec concernant le parlementarisme ?

A

Je mécanismes de légitimation visant à garantir l’objectivité de vue entre majorité parlementaire et collectivités ministériel. Le parlement n’est pas uniquement divisé par démarche juridique mais aussi politique.

58
Q

TD4

Comment doit être la fusion des pouvoirs selon le baron de Vitrolles ?

A

Selon lui la fusion des pouvoirs doit être populaire afin d’ augmenter la légitimité du gouvernement il passe en accord avec la majorité parlementaire.

59
Q

TD4

Quelles sont les moyens permettant à l’accord entre le gouvernement et la majorité parlementaire d’exister selon le baron de Vitrolles ?

A
  • L’origine parlementaire du gouvernement,
  • la création majorité stable du Parlement,
    (selon lui il est nécessaire de faire du bipartisme)
  • d’autres facteurs Cognitifs.
60
Q

TD4

Pourquoi le baron de Vitrolles s’oppose ou à plusieurs parties composant l’Assemblée nationale ?

A

Plusieurs parties représenterait un danger car elle se rassemble pour former une majorité mais si l’une d’entre elle sort cette majorité est menacée. Il est donc nécessaire qu’il y est des parties fixes du bipartisme.

61
Q

TD4

Selon le baron de Vitrolles en quoi le gouvernement influencent les décisions parlementaire ?

A

Le gouvernement doit présenter à l’assemblée son programme politique, il engage à suivre le programme et ainsi permettre un bon fonctionnement des facteurs politiques et juridiques.

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