Systèmes, échelles et modes d'action

Question 1

l’Etat définit les ___, les ____, négocie avec l’__

Answer 1

politiques
moyens
EU

Question 2

la région :
1982 _____, notamment dans les ____, _____
renforcer par la ____ par Cazeneuve , dans cette loi le SRADDET devient un document _______ ____ ___ __,
elle à un caractère ____ et ___
les ____ peuvent également en élaborer un.
les région n’ont pas beaucoup de ____
Contrat Plan Etat Région = ____,
= contractualisation

Answer 2

Elargissement des compétences
transports
scolaire
s’imposant aux autres niveaux de CT
obligatoire
prescriptif
métropoles
CPER

Question 3

Au niveau départemental, depuis lois décentralisation = ____ __ ______
notamment dans ___ ___ ___

Answer 3

nouvelles compétences
action sociale, Rsa, culture, sport

Question 4

Les ECPCI : forte ____, notamment dans ___ et ___
Dernier mot dans ____
loi _____ en ___ => incite les communes à s’intercommunaliser
raisonnement à l’échelle du ____

Answer 4

compétences,
aménagement
urbanisme
Chevènement
1999
bassin de vie

Question 5

Loi Sarkozy de 2010 = _____

Answer 5

Le pôle métropolitain a été créé par la loi du 16 décembre 2010 afin de renforcer des territoires urbains qui ne peuvent prétendre à devenir des métropoles. Il permet de regrouper plusieurs EPCI au sein de zones géographiques étendues. Au 1er janvier 2021, la France compte 25 pôles métropolitains.

  Nouveau type de EPCI (métropoles = au moins 400 000 hbts), impose sa généralisation par le rattachement des dernières communes isolées 
  ⇒ toutes les communes de Fr doivent être dans un interco
  = achèvement  de la carte intercommunal sur plusieurs années. Le préfet ⇒ commission départementale de la coopération interco = rationalisation des groupements inter (à minima 5000 personnes)

Question 6

loi MAPTAM en ___= ___

Answer 6

2014
Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropole

nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d’exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique

Question 7

Loi NOTRe en ___ = ____

Answer 7

2015
Nouvelle Organisation Territorial de la République
confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale

rend obligatoire le rattachement des communes à un ensemble intercommunal. Elle entraîne une révision des schémas départementaux de coopération intercommunale vers des EPCI de plus en plus grands. Les fusions d’EPCI se multiplient

Question 8

l’UE = définit les ___
Politique soutenant les grandes cultures extensives = ____
____

Answer 8

politiques d’action nationale
PAC
favorise la concurrence / libéralisation
politique en faveur des régions moins dvlp
répartie les différents fond à certains territoires éligibles ou non

Question 9

Quels acteurs de l’aménagement du territoire ne sont à ne pas oublier :____

Answer 9

les milieux entrepreneuriaux, association, individuel.

ne mène pas de politique mais par nos besoin, nos choix sont les moteurs de politiques d’aménagement. Nous sommes associé à certaines phases de politiques d’aménagements (concertation / participation) &,
Les entreprises sont de plus en plus impliqué dans la politique d’aménagement (smart city) afin de les moderniser (délégation à des entreprises privées)
association = projet dans les territoires

Question 10

Quel document élaboré par l’état s’impose aux autres CT concernant les territoires ayant de forts enjeux d’aménagement

Answer 10

DTADD ( directives territoriales d’aménagement de dvlp durable)

Question 11

Opération d’aménagement d’une importance telle qu’elle nécessite la mobilisation de l’état à y consacrer des moyens particuliers
Droit commun de l’urbanisme de s’applique pas

Answer 11

OIN (opération d’intérêt national)

Question 12

Financements des politiques et d’actions par l’UE
___
___
___

Answer 12

FEDER
FSE
FC

Question 13

Financement des politiques et d’actions de l’état en direction des politiques d’aménagement : ___ en 1982
Pour les zones prioritaires d’accompagnement au dvlp d’activités et création emploi

Answer 13

PAT (prime d’aménagement du T)
1981 : création ZEP

Question 14

Dotation de l’ETAT aux CT = 1/3 ressource

Answer 14

DGF ≈ 40 mld

Question 15

Développement local = vision __
S’appuie sur ___
Il s’agit de rendre ___ __ __

Answer 15

Alternative face à la polarisation des grandes aires urbaines
Spécificités locales
Attractif pas le bas

Question 16

Le dvlp local concerné des territoires ___

Answer 16

En crise

Question 17

Le dvlp local : 3 stratégie complémentaires de création de richesses
____
____
____

Answer 17

Créer (éco y : exportation)
Capter (éco résidentielle)
Diffuser (dépense quotidienne)

Question 18

DATAR

Answer 18

Délégation à l’aménagement du T et À l’action régionale = dvlp local