système professionnel québécois Flashcards
Quel est le rôle de l’Assemblée nationale ?
- Contrôler les actes du gouvernement
- Débattre des questions d’intérêt public
- Légiférer
Qui est le ministère responsable de l’application des lois professionnelles ?
Ministère de la justice
Quel est le rôle de l’office des professions ?
- Veiller à ce que chaque ordre professionnel s’acquitte de son mandat protection du public
- Informer le public
- Conseiller le gouvernement
Quel est le rôle du conseil interprofessionnel ?
- Regroupement des ordres professionnels
- organisme conseil auprès de l’autorité gouvernementale et de l’office des professions
Quel est le rôle de l’ordres professionnels ?
- Assurent la protection du public
- Assurent la compétence et l’intégrité des membres
Quel son le deux champs de l’ordre professionnel ?
- Profession à exercice exclusive : Seul les membre de cet ordre on le droit de faire ses gestes …
- Profession à titre réservé : Paye cotisation pour faire partie de l’ordre ( TRP)
Quelles sont les deux catégories de membres de l’OPPQ ?
- Physiothérapeute
- Thérapeute en réadaptation physique
Rôle de l’OPPQ ?
- contrôle la compétence et l’intégrité de ses membres
- Surveille l’exercice de la profession
- Réglemente l’exercice et contrôle l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre
- Enquête et discipline.
- Produit un rapport annuel de ses activités
Quel est le rôle du Conseil d’Administration ?
- Veiller à l’administration générale des affaires de l’ordre et à l’adaptation du Code des professions, des lois et des règlements qui régissent l’ordre et ses membres
- Voit au contrôle de l’admission et de l’exercice de la profession
Quel est le rôle du comité exécutif ?
- S’occupe de l’administration courante de affaires de l’ordre
- Peut exercer tous les pouvoirs que le Conseil d’admission jugera opportun de lui déléguer à l’exception du pouvoir d’adopter les réglements
Quel est le rôle de la Direction général et Secrétariat de l’ordre ?
- Assure la bonne gouvernance et le fonctionnement efficace de l’organisation
Quels sont les 3 comités ?
- Comité d’admission
- Comité des règlements
- Comité de révision
Quel est le rôle du Syndic ?
- Respect du Code des professions, du Code de déontologie ainsi que tout autre règlement adopté par l’ordre
- Enquête et poursuit un professionnel
Quel est le rôle de l’inspection professionnel ?
- Surveiller l’exercice de la profession
- Approche préventive
Sommes-nous obligés de suivre des formations ? Si oui combien d’heures ?
oui
15 heure de formation continue par année ou 45h sur 3 ans
Quel est le rôle du service administratifs ?
- Rôle dans le soutien aux différents services de l’ordre
Quelles sont les étapes d’une enquête ?
- Enquête
- Plainte
- Comité de discipline
- Sanction
déposé à l’Assemblée Nationale et rendu public par la suite
Qui fait parti de l’organisation ?
- Assemblée Nationale
- Ministère de la justice
- office des professions
- ordre professionnel
Il y a le conseil interprofessionnel qui peut aller vers le ministère de la justice, l’office des professions et l’ordre professionnel
Qui accuse un membre de l’ordre ?
Le syndic
Qui est dans la comité de discipline ?
1 avocat
2 TRP ou pht
Donnez la définition du système professionnel Québécois.
Ensemble des institutions qui encadrent l’exercice des 54 professions réglementées au Québec
