Systeme Judiciaire Et Les Peines

Question 1

La proportionnalité ordinale? ( rétributisme )

Answer 1

Elle propose que la peine soit égale au délits commis. On se concentre plus sur les délits

Question 2

La proportionnalité cardinale? (Rétributisme)

Answer 2

Propose qu’il y a une proportionnalité raisonnable entre la gravité du crime et la sévérité de la peine. On compare la peine avec le délit

Question 3

Qu’elles sont les 3 fondements de la peine?

Answer 3

Retributivisme
Utilitarisme
Conciliation entre les deux

Question 4

Les 6 grands principes de Beccaria (Utilitarisme)

Answer 4

1. La société est le résultat des lois
2. L’individu est rationnel et libre de ses actes
3. La peine doit être proportionnelle
4. La peine doit être modérée
5. La sentence doit être rapide et certaines pour être efficace
6. La peine doit être claire et publique

Question 5

L’ordonnance de la probation

Answer 5

Engagement de l’accusé a respecter la loi et les conditions du juge
- maximum de 3 ans
-condition obligatoire et d’autres facultatives
-depend de l’accusé et du delit

Question 6

Qu’elles sont les objectifs de la peines? (2)

Answer 6

La finalité correctives et la finalité punitive

Question 7

Point important de la finalité correctives (3)

Answer 7

-Réhabilitation (aide a changer/vien de la religion)
-réparation (réparer le tort )
-responsabilisation (vise a susciter la conscience de leur responsabilité )

Question 8

Point important de la finalité punitive (3)

Answer 8

-Denonciation (alourdir la peine et la justifier)
-Dissuasion (convaincre l’individu des conséquences négatives )
- neutralisation (hors d’état de nuire)

Question 9

Fondement de l’utilitarisme? (peine)

Answer 9

• peine doit être utile
• peine indispensable au bien commun
• opposé au rétributivisme

Question 10

Fondement du rétributivisme? (punir)

Answer 10

-punir pour être juste
- punir sur le principe du mérite
- punir selon la loi du talion (droit de l’ancien regime)