systeme

Question 1

service correctionnel provinciaux

Answer 1

• ministère de la santé publique
• sécurité incendie, civile. police et sécurité privé, DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS, sciences judi et méd légal
• dir générale des services correctionnels -> millieu ouvert, fermé

Question 2

service correct fédéraux

Answer 2

• ministere de la sécu publique
• comission des lib cond du canada / service crrectionel du can
• … service non privatif de liberté (mesures suivant prison) / services et établissement privatif de liberté

Question 3

mesures remplacant l’incarcération:

Answer 3

• emprissonement avec sursis
• sursis de sentence
• ordonnance de prob
• amendes

Question 4

ordonnance de probation

Answer 4

remplace incar. peut etre accompagné de de cond spécicifiques, engagement en collectivité, promet de respecter la lois (pas depasser 3 ans)

Question 5

sursis de sentence

Answer 5

remplace incar. ..suspension du prononcé de peine pendant laquelle lacusé reste en collecti sou surveillance, si elle se comforme le juge ne prononceras pas la peine

Question 6

mesure correctionnels communautaire suivant l’incarcé

Answer 6

• pré-libératoire: 1. permission de sortir 2. semi-liberté
• post-libératoire: 1. lib cond totale
  2. lib d’office
  3. surveillance de longue durée

Question 7

motifs permission de sortir

Answer 7

• judiciaires +
• scolaires
• médicaux +
• humanitaires
• familiaux
• administratif
• plani pré-libératoire +

Question 8

permission sortir avec escorte:
durée
décision de

Answer 8

8h (jusqua 5h)
décision du scc (toute sauf une)
clcc si perpétuité avec pas encore admissible a semi-liberté

Question 9

permission sortir sans escorte:
durée
décision de

Answer 9

48h à 60 jours (moyenne 15jours)
décision de clcc dans 4 cas précis: -peine perpétuité
-peine indéterminé
-infrac sexuelle contre un enfant
-infrac causant la mort

sinon par scc

Question 10

taux octroi et succes permi de sortir avec escorte

Answer 10

octroi 80%

succès 95%+

Question 11

taux octroi et succes permi de sortir sans escorte

Answer 11

76%

sucès: 95%+

Question 12

permissions de sortir service correct québ:

aussi releve de:

Answer 12

• à des fins de réinsertion sociale (peine de moins de 6mois admi au 1/6 de la peine) directeur de l’établissement
• préparatoire a lib cond (peine de 6 mois et plus apres 1/6 de la peine) comission québ des lib conditionnels

Question 13

permission de sortir préparatoire a lib conditionnel (queb) taux octroi et succes

Answer 13

-58%
-97*%
pas de récidive respect de toute les conditions (3% manquement)

Question 14

semi liberté (quoi et quand) et qui soccupe d’admettre

Answer 14

retourner dans commu pour participer a des activités, doit se raporter le soir

• commission des lib cond du can
• 6 mois avant admissibilité a lib cond (ou 6 mois apres début de la peine)

Question 15

semi liberté taux d’octroi et de succes

aussi niv récidive et quoi

Answer 15

70%
-succes 91%
manquement 8% et récidive 1% (0,8 récidive non-violente 0,2 réc violente)

Question 16

lib cond totale

Answer 16

privilege accorder par comm des lib conditonnel du can pour le québec aussi
les deux au 1/3 de la peine
CONTRAIREMENT A SEMI-LIBERTÉ PAS TENU DE SE RAPORTER LE SOIR

Question 17

loi sur le systeme correctionel et la mise en liberté sous condition (1992)

Answer 17

juge peut établirlib cond admissibilité a 1/2 au lieu de1/3

cas de crime violent ou lié a drogue

Question 18

lib cond totale taux octroi et succes fed

Answer 18

2013 /14 30% succès 85%

2014/15: 30% succès 87% (manquement: 10% réc 3%) 2% moins de manquement)

Question 19

lib cond totale taux octroi et succes provincial

Answer 19

2013/14: 31% succès 76% (manquement 22% réc 2%)

2014/15: 30% succès 75% (manquement 23% réc 2%)

Question 20

lib cond totales 
sans:
-nouvelleinfraction
-infraction violente
-10 15 ans apres remise en libert autre peine fed

Answer 20

• 94% sans new infractions
• 99% sans infrac violente
• 74% aucune autres peines

Question 21

libération d’office quoi

quand (aussi exclusion)

Answer 21

com des lib cond can: pas octroyer car droit mais peut refusé si risque innaceptable pour société
au 2/3 de la peines sauf perpétuité et peines indéterminés

Question 22

libération d’office taux octroi et succes, manquement et récidive

Answer 22

-0
-succes: 63 %
manquement: 29%
récidive: 8%

Question 23

paradoxe lib d’office

Answer 23

+ tard possible pour protéger soumet a plus courte durée d’encadrement

Question 24

tendences can actuelles (3)

Answer 24

-faible recommendation conservatrices du serv correc du can (sans elle, la com des lib cond naccorte par lib cond)
-libération plus tardive (80% incarcéré au dela de la lib cond, 54 jusqua lib d’office)
-nb prisonier augmenter de 6%
-surpo = construction $$$ 3x plus chere détenir incarcéré que dehor
cout gouv ont grimpé de 100 millions

Question 25

délinquant a controler car

Answer 25

• sévice graves
• danger pour qui que ce soit
• répétition continuelle

Question 26

dél controler: procédure

Answer 26

demende indép au tribunal ou quand échec de déclaratio dél dangereux
-apres verdict de culpabilité et avant dét de la peine

Question 27

dél controler condamnations types:

Answer 27

crime nature sexuelle 72%

• agression grave, armée, lésions
• incitation a contact sex
• exploitation sex
• exhibitionnisme
• intro par effrac+ agress sexuelle

Question 28

si désignation dél controler fonctionne:

+ EN CHIFFRE:

Answer 28

• fédérale minimum 2 ans
• sortie et lib cond
• SURVEILLANCE DE LONGUE DURÉE

-372 pers actuellement sous cette ordonance
-+300 personne empriso
24% sont autoch , 5 femmes