Suffrage Flashcards
Acte constitutionnel
Parlement au canada: haut-canada et bas-canada
Comment se tiennent les élections durant l’acte constitutionnel
- Main levées dans un lieu désigné
- pas de liste électorale
- pas de limite fiable de circonscription
à qui revient le droit de vote de 1791 à 1837
proprio fonciers (15%)
suffrage censitaire
Qu’est ce qui arrive après l’acte d’union ?
Canada uni
Qu’est ce qu’un gouvernement responsable ?
pouvoir exécutif redevable devant le parlement
Qu’est-ce que l’État dans le contexte politique?
Un concept central qui se réfère à la Nation, incluant des aspects géopolitiques, historiques et culturels.
L’État-nation est lié à la souveraineté et à l’indépendance politique.
Quelles sont les caractéristiques de l’État libéral?
Intervient très peu dans l’économie, maintient l’ordre et respecte la loi.
Époque : Révolution industrielle (1945).
Définissez l’État social/providence.
Intervient activement pour protéger les citoyens et assurer des services comme la santé, l’éducation et les retraites.
Époque : Après la 2e guerre mondiale (1945-1970).
Quelles sont les caractéristiques de l’État néo-libéral?
Réduit son intervention dans l’économie et privatise les services publics pour rendre le marché plus libre.
Époque : Années 1980.
Quelle est la distinction entre État et gouvernement?
État : reste le même, protège le territoire et les habitants; Gouvernement : parti politique qui contrôle l’exécutif et change aux élections.
Quelles sont les fonctions du pouvoir législatif?
Faire et adopter les lois, représenter le peuple, les partis, et le régime politique.
Quelles sont les fonctions du pouvoir exécutif?
Appliquer les lois, gérer l’ordre public, composé du gouvernement, ministres et Premier ministre.
Comment se nomme le pouvoir législatif au Québec?
Assemblée nationale du Québec.
Comment se nomme le pouvoir législatif au Canada?
Chambre des communes du Canada.
Quelle est la capitale politique du Québec?
Québec.
Quelle est la capitale politique du Canada?
Ottawa.
Quelle est la capitale économique du Québec?
Montréal.
Quelle est la capitale économique du Canada?
Toronto.
Le pouvoir judiciaire doit être _______.
[impartial]
Toutes les lois doivent-elles être examinées par les tribunaux?
Non, mais si une loi est perçue comme violant la Constitution, elle peut être examinée.
Nommez les niveaux de tribunaux au Québec.
- Cour du Québec
- Cour supérieure du Québec
- Cour d’appel du Québec
Nommez les niveaux de tribunaux au Canada.
- Tribunal fédéral
- Cour fédérale du Canada
- Cour d’appel fédérale
- Cour suprême du Canada
Différenciez légalité et légitimité.
Légalité : ce qui est légal ou sanctionné par une loi; Légitimité : droit naturel, valeurs et principes justifiant une action.
Pourquoi une loi peut-elle être déclarée invalide?
Si elle viole la Constitution, suite à un appel d’un citoyen, par les tribunaux.