Suerete Flashcards
CISO
Chief Information Security Officer
DOS
DOS Declaration of Security
IMCA
IMCA International Maritime Information Cooperation and
Awareness Center
CSO
CSO Compagnie Security Officer
CSR
CSR Continuous Synopsis Record
ISPS
ISPS International Ship and Port Facilities Security Code
ISSC
ISSC International Ship Security Certificate
LRAD
LRAD Long Range Accoustic Device
LRIT
LRIT Long Range Identification Tracking
PFSO
PFSO Port Facilities Security Officer
RSO
RSO Recognised Security Organisation
SSA
SSA Ship Security Assessment
SSAS
SSAS Ship Security Alert System
SSO
SSO Ship Security Officer
ZAR
ZAR Zone Accès Restreint
SSP
SSP Ship Security Plan
STS
STS Ship To Ship
ZEE
ZEE Zone Économique Exclusive
les 2 comités de l’OMI les plus actifs sont
- Le comité de la sécurité maritime (Maritime Safety Committee, MSC)
- Le comité de simplification des formalités (FAL – Facilitation of International MaritimeTrafic)
CODE ISPS partie A
la Partie A, à caractère obligatoire, présente des prescriptions détaillées relatives à la sûreté
maritime et à la sûreté portuaire auxquelles les Gouvernements, les autorités portuaires et les
compagnies maritimes contractants à la Convention SOLAS doivent impérativement adhérer afin
d’être en conformité avec le Code.
CODE ISPS partie B
la Partie B du Code fournit un ensemble de
recommandations sur les dispositions à prendre pour satisfaire aux prescriptions et obligations définies dans la Partie A.
Partie A applicable a
- Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux (y compris les engins à grande
vitesse) - Les navires de charge effectuant des voyages internationaux, y compris les engins à grande
vitesse à cargaison), d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 UMS - Les installations portuaires fournissant les services aux navires ci-dessus
- Les unités mobiles de forage au large
La Règlementation internationale PAL 74 (Passengers And their Luggage)
Elle définit la responsabilité du transporteur dans les dommages pouvant être causés aux
passagers et à leurs bagages.
La Règlementation internationale SUA (Suppression of Unlawful Acts)
Elle prévoit que des poursuites soient engagées contre les personnes à l’origine d’actes illégaux
contre les navires, les passagers et leurs membres d’équipage
La Règlementation internationale FAL (Facilitation of international maritime trafic)
Elle prévoit la coopération entre Etats afin de fluidifier le trafic maritime commercial en réduisant
les durées d’escale.
Elle permet la simplification des formalités administratives en matière de douanes, immigration et
sanitaire.
Le norme SAFE de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
Elle prévoit la coopération entre Etats afin de fluidifier le trafic
Objectifs :
- Rendre possible une gestion de la chaine logistique intégrée pour tous les modes de transport
- Renforcer la coopération entre les administrations des douanes
- Renforcer la coopération douane – entreprise
- Promouvoir la circulation
La sécurité (Safety)
se réfère généralement à la protection contre les accidents, les erreurs humaines, les défaillances techniques et les désastres naturels. Elle concerne principalement la prévention des incidents qui pourraient causer des dommages physiques aux personnes, aux navires ou à l’environnement, sans implication d’actes malveillants.
La sûreté (Security)
se concentre sur la protection contre les actes malveillants ou délibérés, tels que la piraterie, le terrorisme, le vol, ou encore la contrebande. La sûreté implique des mesures préventives et réactives pour protéger les navires, les infrastructures portuaires, et les opérations maritimes contre les menaces intentionnelles. Ceci inclut l’application de réglementations internationales comme le Code ISPS
Le Vol
le vol de marchandises et le vol de biens propres au navire. Ces vols peuvent être commis par des individus externes ou par du personnel embarqué. La technique de « mise en zone de transit à bord » est mentionnée comme méthode utilisée par les membres d’équipage pour préparer un vol.
Le Trafic Illicite de Migrants et les Passagers Clandestins
le trafic illicite de migrants et les passagers clandestins représentent une menace significative pour la sûreté maritime, impliquant souvent des réseaux criminels organisés
Le Trafic d’Armes
activité illicite problématique, contribuant à alimenter les conflits et le terrorisme. Les routes maritimes sont utilisées pour transporter illégalement des armes entre différentes régions, posant ainsi des défis pour les autorités de sûreté maritime .
Les Trafics de Stupéfiants
préoccupation majeure. Ces activités financent la criminalité transnationale organisée et utilisent les voies maritimes pour le transport illégal de drogues, avec des méthodes sophistiquées pour échapper à la détection .
Le Terrorisme
groupes terroristes qui peuvent cibler des navires ou des installations portuaires pour mener des attaques, perturber le commerce maritime ou utiliser des navires comme vecteurs d’attaques contre des cibles côtières .
La Piraterie
particulièrement dans certaines régions telles que le golfe de Guinée. Les pirates s’attaquent aux navires pour voler des cargaisons, kidnapper des membres d’équipage pour obtenir des rançons et parfois s’emparer du navire lui-même .
La Cybercriminalité
Les systèmes informatiques des navires et des ports, essentiels pour leurs opérations, peuvent être ciblés par des cyberattaques visant à voler des données, perturber les opérations ou même prendre le contrôle des systèmes de navigation .
Unités de Forage
Ces unités, utilisées pour l’exploration et l’exploitation des ressources sous-marines, sont également incluses dans le champ d’application du Code ISPS lorsqu’elles sont situées en mer.
Installations Portuaires
Cela comprend les terminaux et autres infrastructures portuaires engagés dans le commerce international et servant directement les navires à passagers et les navires de charge soumis au Code ISPS
Extensions du Champ d’Application
Les navires à passagers effectuant des voyages nationaux à plus de 20 milles des côtes sont inclus, ainsi que les terminaux portuaires servant ces navires. Cette extension vise à renforcer la sûreté des voyages maritimes au sein d’une même nation, reflétant une approche prudente et inclusive pour la sécurité maritime.
Le pavillon français a décidé que la partie B du code ISPS serait obligatoire pour tous ses navires entrant dans le champ d’application du code, renforçant ainsi les mesures de sûreté au-delà des exigences minimales internationales.
Gouvernements Contractants
Leur responsabilité première est de ratifier la convention ou résolution internationale et de l’intégrer dans le droit interne. Ils doivent ensuite appliquer cette loi, vérifier la conformité des navires et des installations portuaires, et délivrer les certificats et titres de sécurité prévus dans le code. Certains pays délèguent ces tâches à des organisations reconnues (RSO) pour assurer la conformité.
Organisations Reconnues (RSO)
Les RSO sont des entités ou sociétés de classification autorisées par les gouvernements contractants à mener des évaluations de sûreté, des vérifications et des certifications conformément au Code ISPS. Leur rôle est d’assister les gouvernements dans l’inspection et la certification des navires et des installations portuaires pour garantir leur conformité aux normes internationales de sûreté.
Responsable de la Sûreté de la Compagnie (CSO - Company Security Officer)
Le CSO est chargé de s’assurer que la politique de sûreté de la compagnie est mise en œuvre efficacement. Il doit élaborer, soumettre pour approbation et maintenir le plan de sûreté du navire, s’assurer que les évaluations de sûreté sont effectuées et que le personnel est formé et conscient des mesures de sûreté.
Agent de la Sûreté du Navire (SSO - Ship Security Officer)
L’SSO est responsable de la mise en œuvre et du maintien du plan de sûreté à bord du navire. Il doit conduire des inspections régulières pour s’assurer que les mesures appropriées sont en place, coordonner avec le CSO et le PFSO (Port Facility Security Officer) pour toutes les questions de sûreté, et s’assurer que le personnel de bord est formé et informé des procédures de sûreté.
Capitaine
Le capitaine a le pouvoir discrétionnaire final en matière de sécurité et de sûreté du navire. Il doit s’assurer que les directives de sûreté sont suivies, prendre des décisions pour maintenir la sécurité et la sûreté du navire et de son équipage, et peut demander des mesures de sûreté temporaires en cas de besoin.
Agent de la Sûreté de l’Installation Portuaire (PFSO - Port Facility Security Officer)
Le PFSO est responsable de la mise en œuvre du plan de sûreté de l’installation portuaire. Il doit assurer que les mesures de sûreté sont effectives, coordonner avec les navires en matière de sûreté, et s’assurer que le personnel portuaire est formé et conscient des risques et des procédures de sûreté.
Évaluation de la Sûreté du Navire (SSA - Ship Security Assessment)
La SSA permet d’identifier toutes les menaces possibles et d’évaluer les risques associés afin de déterminer les mesures de sûreté nécessaires pour y remédier. Elle sert de base pour l’élaboration du Plan de Sûreté du Navire (SSP).
Plan de Sûreté du Navire (SSP - Ship Security Plan)
Le SSP est développé sur la base de l’Évaluation de la Sûreté du Navire et doit être approuvé par l’administration compétente ou une organisation reconnue. Il inclut des protocoles pour toutes les situations de sûreté et les niveaux de sûreté maritimes.
Certificat International de Sûreté du Navire (ISSC - International Ship Security Certificate)
Le Certificat International de Sûreté du Navire est délivré à un navire une fois que ce dernier a démontré sa conformité avec les exigences du Code ISPS. L’ISSC est la preuve qu’un navire a un Plan de Sûreté du Navire approuvé et qu’il applique effectivement les mesures de sûreté spécifiées.
Fiche Synoptique Continue (CSR - Continuous Synopsis Record)
La Fiche Synoptique Continue est un document qui retrace l’historique des informations concernant le navire depuis sa construction. Elle contient des détails sur le propriétaire, l’État du pavillon, les informations de classification et les changements de propriété ou de pavillon.
Registres
Les registres de sûreté sont des documents qui consignent toutes les activités liées à la sûreté à bord, y compris les exercices et les formations de sûreté, les incidents de sûreté et les changements dans les niveaux de sûreté. Ils servent de preuve documentaire que le navire maintient les normes requises de sûreté et permettent une revue et une amélioration continues des pratiques de sûreté.
Déclaration de Sûreté (DOS - Declaration of Security)
La Déclaration de Sûreté est un accord conclu entre un navire et une installation portuaire (ou entre deux navires) spécifiant les mesures de sûreté partagées qui seront mises en œuvre. La DOS est particulièrement requise lorsque les évaluations de sûreté indiquent des risques qui ne peuvent pas être couverts par les mesures de sûreté seules d’un navire ou d’une installation portuaire.
Niveau 1 : Niveau Normal
Objectif : Le niveau où se trouvent normalement les navires et les installations portuaires, indiquant un niveau de risque standard.
Mesures :
Maintien des mesures de sûreté habituelles prévues par le plan de sûreté du navire (SSP) ou le plan de sûreté de l’installation portuaire (PFSP).
Contrôles d’accès pour s’assurer que seules les personnes autorisées peuvent accéder au navire ou à l’installation.
Surveillance du périmètre et des zones d’accès.
Formation régulière et exercices de sûreté pour le personnel.
Niveau 2 : Niveau de Vigilance Accrue
