statut

Question 1

Les sanctions du premier groupe sont

Answer 1

l'avertissement
la consigne 
réprimande
blâme
les arrets
blâme du ministre

Question 2

les sanctions du deuxième groupe sont

Answer 2

l’exclusion temporaire de fonction (max 5 jours sans rémunération)
l’abaissement temporaire d’échelon
la radiation du tableau d’avancement

Question 3

les sanction du troisièmement groupe sont

Answer 3

le retrait d’emploi défini (4138-15)

la radiation des cadres ou la résiliation de contrat

Question 4

le retrait d’une qualification pro est prononcé par

Answer 4

un conseil d’examen

Question 5

sanction du 2eme groupe est prononcé par

Answer 5

un conseil de discipline

Question 6

sanction du 3eme groupe est prononcé par

Answer 6

un conseil d’enquête

Question 7

les conseil sont composé d’au moins

Answer 7

1 militaire du même grade et de la même armée ou formation rattaché
de militaire d’un grade sup
présidés par l’off le plus ancien dans le grade le plus elevé

Question 8

la situation d’un militaire suspendu doit être réglé dans les

Answer 8

4 mois

réintégrer a l’issu sauf si poursuite pénal

Question 9

tout militaire est placé dans l’une des position suivante

Answer 9

en activité
en détachement
hors cadres
en non activité

Question 10

les position d’un militaire en activité

Answer 10

• congé maladie
• congé mater , pater, ou adoption
• permission ou congé de fin de campagne
• congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
• d’un congé de reconversion
• congé de présence parental

Question 11

congé maladie

Answer 11

6mois max / 12 mois concécutif

Question 12

congé mater , pater, ou adoption

Answer 12

duré égale a celle prévu par la législation SS

Question 13

permission ou congé de fin de campagne

Answer 13

durée cumulée max de 6mois (fixé par conseil d’état)

Question 14

congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Answer 14

pour les ascendant descendant ou partageant son dom pour soin palliatif

max 3 mois

fin : 3 mois soit 3 j après le décès soit a la demande

Question 15

congé de présence parental

Answer 15

pas plus de 310 j ouvrés / 36 mois

pas de droit a la retraite

Question 16

le détachement d’office est prononcer par

Answer 16

ministre de l’intérieur

après avis d’une commission ( 1 off général, 2 mili du grade égal ou sup )

Question 17

le militaire détaché est soumis a toutes les règles sauf

Answer 17

les dispo prévoyant le versement d’indemnité de licenciement ou de fin de carrière

Question 18

position hors cadre, le militaire a accompli au moins

Answer 18

15 années de service valable

Question 19

hors cadre, il est placé en détachement dans :

Answer 19

administration
entreprise publique
organisation international

Question 20

les non activité

Answer 20

congé de longue durée pour maladie
congé de longue maladie
congé parental
en situation de retrait d'emploi
congé pour convenance perso
en dispo
congé complémentaire de reconversion
congé du personnel navigant

Question 21

congé de longue durée pour maladie

affection au cour de l’exercice des fonction ou cause exceptionnel

Answer 21

8 ans max

rémunération pendant 5 ans puis 1/2 les 3 ans après

Question 22

congé de longue durée pour maladie

les autres cas (militaire de carrière)

Answer 22

5 ans max

rémunération pendant 3 ans puis 1/2 les 2 ans après

Question 23

congé de longue durée pour maladie

les autres cas (militaire sous contrat )

Answer 23

si 3 ans de service
rémunération pendant 1 ans puis 1/2 les 2 ans après

si moin de 3 ans
max 1 an non rémunéré

Question 24

congé de longue maladie

affection au cour de l’exercice des fonction ou cause exceptionnel

Answer 24

3 ans max

Question 25

congé de longue durée pour maladie

les autres cas

Answer 25

si 3 ans de service
rémunération pendant 1 ans puis 1/2 les 2 ans après

si moin de 3 ans
max 1 an non rémunéré

Question 26

congé parental

Answer 26

non rémunérer
3 eme anniv de l’enfant
ou
pour adoption
enfant de moins de 3 ans a l’arrivé au foyer (3 ans max)
enfant de plus de 3 ans mais pas l’âge de fin de scolarité 1 an max

Question 27

en situation de retrait d’emploi

Answer 27

max 12 mois

2/5 de sa solde augmenté de l’Inde de résidence et sup familial de solde

Question 28

congé pour convenance perso

Answer 28

max 2 ans reconduit a 10 ans max

Question 29

l’état militaire cesse :

Answer 29

militaire de carrière : radié des cadres

militaire sous contrat : rayé des contrôles

Question 30

cessation de l’état militaire d’office

Answer 30

atteinte d’age ou de durée de service
perte du grade ou de nationalité francaise
mesure disciplinaire
réforme définitive
résulta scolaire insuffisant pour les élèves écoles mili
au terme du congé de reco ou complément de reco
eu terme du congé du personnel navigant
lors de la titularisation dans la fonction pub
ou a la réussite d’un concours de la fonction pub