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Ea1 FLO > Statut > Flashcards

Statut Flashcards

1
Q

Nul ne peut être militaire :

A
  • s’il ne possède pas la nationalité française
  • s’il est privé de ses droits civiques
  • s’il ne présente pas les aptitudes exigées
  • s’il n’est pas âgé de 17 ans au moins
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2
Q

Sont militaire de carrière :

A

Tous les officiers, sous officiers ou officiers mariniers qui en on fait la demande

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3
Q

Peuvent être admis à l’état de sous- officiers de carrière :

A
  • militaire ayant accomplie au moin 4 ans de services militaire dont une partie dans un grade de sous officier
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4
Q

Les militaire d’active autres que de carrière peuvent servir en tant que :

A
  • officier sous contrat
  • militaire engagé
  • militaire commissionné
  • volontaire
  • volontaire stagiaire du service militaire adapter
  • militaire servant à titre étranger
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5
Q

Les nominations dans un grade de la hiérarchie militaire son prononcées :

A
  • par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux
  • par décret du président pour les officier de carrière et sous contrat
  • par l’autorité habilité par voie réglementaire pour les sous officiers de carrière
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6
Q

Les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire :

A
  • soit pour une durée limitée
  • soit en temps de guerre
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7
Q

Par qui est octroyé et retiré le grade temporaire :

A
  • par un arrêté du ministre de la défense
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8
Q

Les militaires son note au moin :

A
  • une fois pas an
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9
Q

Par quelle décret, les notations sont-elle régis :

A
  • par décret en conseil d’état
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10
Q

L’avancement au grade à lieu dans quelle cas ?

A
  • au choix
  • au choix et à l’ancienneté
  • à l’ancienneté
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11
Q

L’ancienneté des militaires dans leur grade est déterminer par :

A
  • Le temps passé en position d’activité
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12
Q

Quelle type de militaire n’est pas compris dans l’avancement normal :

A
  • militaire commissionné
  • volontaire
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13
Q

Nul ne peut être promu au choix à un grade autre que ceux d’officier généraux s’il :

A
  • n’est pas inscrit sur un TA au moins une fois par an
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14
Q

Quelle ministre gère les gendarmes :

A
  • Le ministre de l’intérieur
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15
Q

Les promotions ont lieu :

A
  • dans l’ordre du tableau d’avancement
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16
Q

Les statuts particuliers fixent :

A
  • Les conditions requises pour être promu au grade supérieur
  • les proportions respectives et les modalités de l’avancement à la fois au choix et à l’ancienneté
  • les conditions d’application de l’avancement au choix
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17
Q

Sans préjudice des sanctions pénale qu’il peuvent entraîner, les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent :

A
  • des sanctions disciplinaire
  • des sanctions professionnelles qui entraîner partiel ou total, temporaire ou définitif d’une qualification pro
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18
Q

Sanctions du 1er Groupe :

A
  • avertissement
  • consignes
  • réprimande
  • blâme
  • arrêts
  • blâme du ministre
19
Q

Sanctions du 2eme groupe :

A
  • l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours
  • L’abaissement temporaire d’échelon
  • la radiation du tableau d’avancement
20
Q

Sanctions du 3eme groupe :

A
  • Le retrait d’emploi
  • la radiation des cadres ou la résiliation du contrat
21
Q

Pour les sanctions, doivent être consulté :

A
  • un conseil d’examen des faits professionnels
  • un conseil de discipline
  • un conseil d’enquête
22
Q

De quoi est composé un conseil :

A
  • un militaire du même grade et du même corps d’armée
  • un militaire d’un grade supérieur
23
Q

Position statutaires

Tout militaire est placé dans l’une des Position suivantes :

A
  • en activité
  • en détachement
  • hors cadre
  • non activité
24
Q

Reste dans cette position le militaire qui bénéficie :

A
  • congés maladie
  • congés maternité ou paternité
  • de permissions ou de congés de fin de campagne
  • congés de solidarité familiale
  • congés de reconversion
  • congés de présence parentale
  • congés pour création ou reprise d’entreprise
25
Q

Duree du congés maladie :

A
  • 6 mois maximum pandent une période de 12mois consécutifs
26
Q

Duree du congé paternité :

A

Duree prévu par la sécurité sociale

27
Q

Duree des permission et des congés de retour de coampagne :

A

Six mois

28
Q

Duree des congés de solidarité familiale :

A

3 mois renouvelable 1 fois

29
Q

Duree du congés de présence parentale :

A
  • 310J ouvrés sur une période de 36mois consécutifs
30
Q

par qui est prononcé le détachement d’office :

A
  • par le ministre de la défense
  • par le ministre de l’intérieur ( gendarmerie)
31
Q

combien d’année faut-il pour avoir le droit au statue hors cadre :

A
  • 15 ans de service minimum
32
Q

le militaire en positon hors cadre, peut-il réintégrer sont corp d’armée :

A
  • oui
33
Q

dans quelle situation doit être un militaire placé en position de NON ACTIVITE :

A
  • congé longue durée maladie
  • congé longue maladie
  • congé parental
  • situation de retrait d’emploi
  • en congé pour convenances personnelles
  • en disponibilité
  • congé complémentaire de reconversion
  • congé du personnel navigant
34
Q

après quoi, le congés longue durée maladie et t’il accordé :

A
  • après le congés longue maladie
35
Q

quelle est la durée du congé longue durée maladie :

A
  • de 8 ans
36
Q

pour le congé longue durée maladie, comment le militaire perçoit-il sa pension :

A
  • pension intégral pendant 5 ans
  • puis la moitié pendant les 3 dernière années
37
Q

après quoi, le congé longue maladie est-il accordé :

A

après le congé maladie

38
Q

combien dure le congé longue maladie :

A

3 ans

39
Q

de combien est la durée du congé parental :

A

jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant

40
Q

pour combien de temps le retrait d’emploi par mise en non-activité:

A
  • pour une durée de 12 mois
41
Q

pour combien de temps le congé pour convenances personnelles :

A
  • une durée de 2 ans renouvelable jusqu’à 10 ans maximum
42
Q

quand l’état militaire cesse pour les militaire de carrière :

A
  • lorsqu’il est radié des cadres
43
Q

quand l’état militaire cesse pour les militaire sous contrat :

A
  • lorsqu’il est radié des contrôle
44
Q

la cessation de l’état militaire intervient d’office dans les cas suivant :

A
  • dès l’atteinte de la limite d’âge
  • a la perte du grade ou de la nationalité française
  • par mesure disciplinaire dans le cas ou elle entraîne la radiation des cadres
  • pour réforme définitive
  • pour résultat insuffisant en cours de scolarité
  • au terme de du congé de reconversion ou du congé complémentaire de reconversion
  • a terme du congé du personnel navigant
  • lors de la titularisation dans la fonction publique

Ea1 FLO (5 decks)

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