Statistiques Flashcards
Comment peut on différencier le droit pénal du droit criminel?
Le droit criminel est une branche du droit pénal. Le droit pénal inclue tous les comportements interdits ainsi que leur sanctions.
Quelles sont les principales sources du droit pénal fédéral?
Charte, C. cr., Loi sur le systeme de justice pénale pour les adolescents, loi sur la preuve au Canada, loi sur l’identification des criminels, loi reglementant certaines drogues et autres substances, loi sur les aliments et drogues, ect.
Quels sont les principales sources du droit pénal provincial?
Code de procédure pénale, chartes, code de la sécurité routière, loi d’interprétation.
tendance taux crime 2021-2022?
Augmente
Tendance IGC 2021-2022?
Augmente, sauf New Brunswick, Yukon, Nunavut
Taux incarcération au Canada?
Pas mal dans la moyenne. Nous sommes 17em.
Rurale ou urbaine?
Total, plus en région rurale. Mais dans la plupart des provinces, égale ou plus en ville. C’est a cause des prairies.
tendances de verdict criminelles pour adultes?
environ 2 sur 3
tendances de verdict criminelles tribunaux de la jeunesse?
passe de environ 60% a environ 54%
Tendances des causes qui ont un retrait ou un arret de procédures adultes vs. jeunesse?
Un tiers pour adultes et 38% jeunesse
Quel est la tendance des causes régler sans procès? Quel tendance plaidé coupable%
La majorité, environ 91%.
Environ 60% ont plaidé coupable.
Causes qui vont a procès, pourcentage qui ont un verdict de culpabilité?
61%.
Qu’est ce qu’une cause abandonnée?
Pas assez de preuves, on abandonne.
Homme vs femme qui sont présumé auteurs de crime?
4x plus d’hommes.
Quels sont les trois types d’infractions prévus par le code criminel?
Crime contre les biens
Infractions avec violence au code criminel
Autres infractions au code criminel