SST Flashcards
Les intervenants possibles en SST
- La LSST : à titre préventif, LATMP: Indemnisation + réparation
- La CSST: comparable à une compagnie d’assurances
- CLP: Commission des lésions professionnelles (Tribunal ADM)
- Agent de prévention
- Comité SST
Inspecteur CSST
4 volets importans SST
- Administratif / Financier: Droit de demander le partage des coûts (IRR), 90 % salaire net
- Médical: Attestation/contestation médical. papier envoyer à l’employeur
- Réparation: réflexe d’un bon employeur, retour au travail
- Prévention
Les retenues SST
- Taux de l’unité (selon le secteur)
- Taux personnalisé (ta performance)
- Taux rétrospectif (100% personnalisé)
Pour faire baisser les IRR
- Assignation temporaire
- Partage des coûts
- Gérer les dossiers
Quel est le phénomène effet de Golem (SST)
Quand on veut trop un environnement sécuritaire et sain peut amener l’inverse. négatif, les employés se sentent méprisés.
Défi pour le futur en SST
Plus de 1/5 maladie mentale, On doit apprendre à faire plus avec moins : Informer, former, prévenir (EPI)
Loi sur le droit de refus
Cette loi permet aux employés de dire s’ils ne sont pas à l’aise de faire une tâche X (emploi normale = incapable de faire une tâche)
Motifs raisonnable = craint le dager
Interdiction de droit de refus si…
- Les risques font parties du métier
- En exerçant ton droit tu mets la vie des autres en danger
- Assignation du travail à quelqu’un d’autre moyennant une logique
- Si employeur + représentant SST explique et discute avec l’employé et qu’il ne veut toujours pas, peut donner la tâche à quelqu’un d’autre s’Il accepte les risque
- Agent de prévention = quand personne ne veut faire la tâche appelle SST pour un inspecteur.
** Si délai de plus de 6 heures avant que l’inspecteur puisse venir et que le refus empêche deux personnes de travailler = sous-traitant
Éléments contre le retrait préventif
- IRR par imputé au dossier de l’employeur mais à l’ensemble oui!
- Coût en recrutement élevé
- pas toujours pertinent de donner trop rapidement
Retrait préventif
- Doit avoir un contaminant
- Certificat médical produit par un médecin : aucun impact financier en IRR
- Assigner ces personnes à d’autres endroits dans l’organisation
** peut pas imposer le télétravail encore
Enceinte/allaitement
- Pas de temps limité pour allaiter
- Traffic de lait maternel
Les obligations des employés
- Prendre les mesures pour être sécuritaire
- Respect des règles
- Se soumettre aux examens médicaux
- Participer à identifier les risques pour les éliminer
- Collaborer
Les obligations de l’employeur
- Organisation du travail
- Informer, Former, et encadrer
- Fournir les EPI
- SIMDUT
Recours via la LATMP
LSST 227 vers LATMP 32
- Peut pas congédier, suspendre etc. pour des raisons de lésions professionnelle ou à cause de l’exercice d’un droit.
Présomption concernant LATMP 32
- Doit avoir eu une sanction, situation en lien pour déposer une plainte
- Période de 6 mois en arrière pour constater des faits
- 30 jours pour déposer une plainte après le congédiement
- si employeur perd pourvoir semblable à 122
Dépôt d’un grief ou plainte
Pas de présomption (doit démontrer)
- L’arbitre de grief peut modifier une décision rendue
Questions pertinentes pour transformer en criminel
- le gars qui chauffait, il avait un permis?
- Est-ce qu’il avait des gens sur place qui en avait un?
- Avez-vous l’habitude de laisser dans gens sans permis les utiliser?
Veulent maintenant permettre les poursuites au criminel contre un employeur négligent.
Peut contacter CSST pour …
peut poser des questions sur des dossiers + X accidents ça va me coûter combien au total?
- peut tenter de développer une culture d’entreprise qui dicte la CSST, ce n’est pas un bar open!
Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle?
Blessure et/ou maladie contracté au travail
*Voir annexe A à la LATMP
FLAG rouge pour:
Lorsqu’il y a un des mots suivant dans dossier de l’employé: Récidive, rechute et aggravation
S’asseoir avec l’employé Pour discuter, enlever le mot. Le contester si le médecin et l’employé veulent pas, conteste la situation.
Lorsque condition préexistante: demander l’ajout de rechute, car si problématique ce sera l’autre employeur qui payera.
Négligence grossière
Il est possible pour un employeur de démontrer qu’une lésion s’est produite, car l’employé à été vraiment trop négligent!
Condition pour être reconnu comme un accident de travail:
- Doit être un évènement imprévu ou soudain
- Doit avoir une cause: humaine, bris de machine etc.
- Doit être par le fait ou à l’occasion du travail.
- On doit être en présence d’une lésion ou maladie. Peut remettre en cause le diagnostic du médecin lorsqu’il évolue trop!
Les indemnisations possibles
Jour J: payer à 100% par l’employeur
J1 à J14: employeur , 90% salaire net
J15 et + : CSST
Si on dépasse le 14 jours d’arrêts de travail:
Possible de demander un remboursement à la CSST sur l’avis de demande de remboursement. (mentionne sur le formulaire si pas en accord avec l’arrêt de travail)
