SST Flashcards
Les intervenants possibles en SST
- La LSST : à titre préventif, LATMP: Indemnisation + réparation
- La CSST: comparable à une compagnie d’assurances
- CLP: Commission des lésions professionnelles (Tribunal ADM)
- Agent de prévention
- Comité SST
Inspecteur CSST
4 volets importans SST
- Administratif / Financier: Droit de demander le partage des coûts (IRR), 90 % salaire net
- Médical: Attestation/contestation médical. papier envoyer à l’employeur
- Réparation: réflexe d’un bon employeur, retour au travail
- Prévention
Les retenues SST
- Taux de l’unité (selon le secteur)
- Taux personnalisé (ta performance)
- Taux rétrospectif (100% personnalisé)
Pour faire baisser les IRR
- Assignation temporaire
- Partage des coûts
- Gérer les dossiers
Quel est le phénomène effet de Golem (SST)
Quand on veut trop un environnement sécuritaire et sain peut amener l’inverse. négatif, les employés se sentent méprisés.
Défi pour le futur en SST
Plus de 1/5 maladie mentale, On doit apprendre à faire plus avec moins : Informer, former, prévenir (EPI)
Loi sur le droit de refus
Cette loi permet aux employés de dire s’ils ne sont pas à l’aise de faire une tâche X (emploi normale = incapable de faire une tâche)
Motifs raisonnable = craint le dager
Interdiction de droit de refus si…
- Les risques font parties du métier
- En exerçant ton droit tu mets la vie des autres en danger
- Assignation du travail à quelqu’un d’autre moyennant une logique
- Si employeur + représentant SST explique et discute avec l’employé et qu’il ne veut toujours pas, peut donner la tâche à quelqu’un d’autre s’Il accepte les risque
- Agent de prévention = quand personne ne veut faire la tâche appelle SST pour un inspecteur.
** Si délai de plus de 6 heures avant que l’inspecteur puisse venir et que le refus empêche deux personnes de travailler = sous-traitant
Éléments contre le retrait préventif
- IRR par imputé au dossier de l’employeur mais à l’ensemble oui!
- Coût en recrutement élevé
- pas toujours pertinent de donner trop rapidement
Retrait préventif
- Doit avoir un contaminant
- Certificat médical produit par un médecin : aucun impact financier en IRR
- Assigner ces personnes à d’autres endroits dans l’organisation
** peut pas imposer le télétravail encore
Enceinte/allaitement
- Pas de temps limité pour allaiter
- Traffic de lait maternel
Les obligations des employés
- Prendre les mesures pour être sécuritaire
- Respect des règles
- Se soumettre aux examens médicaux
- Participer à identifier les risques pour les éliminer
- Collaborer
Les obligations de l’employeur
- Organisation du travail
- Informer, Former, et encadrer
- Fournir les EPI
- SIMDUT
Recours via la LATMP
LSST 227 vers LATMP 32
- Peut pas congédier, suspendre etc. pour des raisons de lésions professionnelle ou à cause de l’exercice d’un droit.
Présomption concernant LATMP 32
- Doit avoir eu une sanction, situation en lien pour déposer une plainte
- Période de 6 mois en arrière pour constater des faits
- 30 jours pour déposer une plainte après le congédiement
- si employeur perd pourvoir semblable à 122