SST Flashcards
Quel est le décret qui régit la SST ?
2010-974 du 26/08/2010
Le texte qui régit la prévention des risques
Art. L-4121-2 du Code du Travail
Citer les 9 principes de la SST
1) Eviter les risques
2) Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
3) Combattre les risques à la source
4) Adapter le travail à l’homme
5) Tenir compte de l’évolution technique
6) Remplacer ce qui est dangereux
7) Planifier la prévention
8) Prendre des mesures de prévention collectives
9) Donner des instructions appropriées
En Gie, a qui incombe la responsabilité de la SST ?
Commandant de la FA
Que veut dire FEN ?
Fiche Emploi Nuisance
Quels textes régissent la FEN ?
Instruction N°303747 d 17/12/2001
Article L.4121-3-1 du Code du Travail
La FEN doit être :
- rédigée par _____
- établie en ____ exemplaires
- renouvelée lors de ______
- rédigée par le supérieur hiérarchique
- établie en 4 exemplaires
- renouvelée lors de la VMP ou en cas de changement de poste
Quels sont les deux éléments qui assurent la sécurité ?
Formation + Habilitation
Citez les habilitations en TE pour un SOLC ?
BC - BR - B2V
Quel article régit le droit de retrait ?
Article L-4131-1 du Code de Travail
Quelles sont les conditions pour le droit de retrait ?
- constat du danger
- appréciation de la gravité
- appréciation de l’imminence
Quels articles régissent le registre de sécurité ?
Art. L.4711-1 à 5 du Code du Travail
NE N°16.200 du 23/06/1987
Comment reconnait-on le registre de sécurité ?
Classeur rouge
