SPC Flashcards
Qu’est ce que le politique ?
Renvoie à la personne qui gouverne
La politique selon Aristote et Platon ?
- Aristote : L’art de gérer la cité
- Platon : Technique qui ne peut être exercée que par ceux qui possèdent un véritable savoir
Qu’est ce que la souveraineté ?
Capacité d’orienter toute la société et élaborer des règles qui sont contre tout la société dans un territoire donné
Les régimes politiques ?
Est un concept qui articule d’un côté, le mode
d’organisation du pouvoir et d’un côté, son mode d’exercice. Ils sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel
Caractéristiques des régimes politiques ?
- La division ou la concentration du pouvoir
- Le rapport entre le pouvoir législatif et exécutif
- Le mode de sélection des personnes politiques
- Les modalités de la légitimation du pouvoir
La différence entre le régime et le système politique ?
Un RP est défini par des textes. Un SP est la façon dont ces textes sont interprétés et mis en œuvre par la classe politique
Qu’est ce qu’une constitution ?
Selon Hegel, la constitution est en premier lieu
l’organisation de l’Etat et le processus de sa vie organique par rapport à lui-même
Qu’est ce qu’un pouvoir politique ?
Selon Weber, est la domination exercée par une
personne ou un groupe de personnes dans une société, dans le but d’organiser celle-ci
Types de domination ??
- Domination traditionnelle
- Domination charismatique
- Domination légale-rationelle
L’exercice du pouvoir politique selon Weber et Marx ?
- Pour Weber, la particularité du pouvoir
politique réside dans l’existence de ce qu’il nomme un groupement de domination - Pour Marx, le pouvoir est identifié à l’Etat, lui-même
considéré comme un instrument de la domination de classes
Spécifités du pouvoir politique ?
- Le monopole de violence : Seul l’Etat peut utiliser la violence
- Le monopole de contrainte : Le pouvoir est contraignant
- Le monopole de l’autorité : Le pouvoir nécessite une double relation : commmandement et obéissance
- Le monopole de globalité : Le but de ce pouvoir est donc d’obtenir la cohésion sociale
- Sources d’institutions et du droit : Il édicte les normes et prévoit leurs sanctions
Limites à l’ex du pouvoir politique ?
- Le PP peut être utilisé d’une manière nuisible (abus de pouvoir)
- Selon Montesquieu, sans un principe permettant de contenir et d’équilibrer le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, il n’y a plus aucune liberté, ni aucune protection contre l’abus de pouvoir
Qu’est ce qu’un Etat ?
- Sur le plan organisationnel : Défini comme une forme d’organisation que la société utilise pour s’orienter et de se gérer
- Sur le plan sociologique : L’Etat moderne comme un groupe possèdant une autonomie de direction et de réglementation et résultant de trois processus conjoints de monopolisation, et de bureaucratisation et de légitimation
- Sur le plan politique :L’Etat est un concept politique qui se réfère à une organisation sociale, économique et politique souveraine, formée par des institutions qui régulent la vie d’une communauté sur un territoire délimité par des frontières
- L’Etat en Droit Constitutionnel : Nous sommes en présence d’un Etat lorsque sont réunis trois éléments nécessaires appelés les éléments constitutifs de l’Etat
- L’Etat en Droit International : Etat souverain. souvent désigné comme un pays,. trois conditions pour qu’on puisse appeler un Etat : Un territoire, une population et un gouvernement
Théorie du contrat social ? Selon Hobbes - Locke/Rousseau - Machiavel ?
Repose sur que l’Etat est là pour assurer l’intêret général de la population
-Selon Hobbes : l’Etat toute puissante, créée par l’homme pour sa propre défense =>Le fait que la soumission doit être totale et pouvoir est absolu.
- Selon Locke/Rousseau : l’Etat de nature est l’état dans lequel les hommes vivent ensemble sans soumission à une autorité supérieure commune
- Selon Machiavel : Pour lutter contre la force d’arbitrage et limiter le rôle du souverain
Théorie du conflit ?
Cette théorie est appliquée en vue d’expliquer le conflit entre les classes sociales, la lutte des classes (Théorie de Marx) ainsi que pour les idéologies
Les éléments constitutifs de l’Etat ?
- Le territoire - La population - Le gouvernemet
Critères distinctifs de l’Etat ?
- La personnalité juridique : L’Etat est une personne morale, détachée de la personne physique des gouvernants
- La souveraineté : désigne l’exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l’occupe –> Il existe 2 types : La souveraineté de droit divin et royale
- Domaine d’exercice de la souveraineté : Dans presque tous les États, la souveraineté s’exerce au minimum dans les domaines suivants :
o La sécurité extérieure : La diplomatie et la défense nationale
o La sécurité intérieure : La justice, la santé, la police, la loi ….
Qu’est ce qu’un gouvernement ?
Est un organe de l’Etat, qui est plus large que lui et
comprend l’ensemble de ce qu’on appelle la puissance publique. Sa fonction principale est de garantir le respect des lois, il est responsable de mener à
bien le pouvoir exécutif
Les 3 modes de gouvernement selon Aristote ?
- La monarchie : C’est un mode de gvrnm qui concentre le pouvoir dans les mains d’un seul
- L’oligarchie : C’est un mode de gouvernement où l’autorité se trouve soit partagée entre plusieurs individus
- La démocratie : Un mode de gouvernement où c’est l’ensemble du peuple qui possède le pouvoir souverain
Les 3 modes de gouvernement selon Montesquieu ?
- La république : le pouvoir est exercé par des personnes élues et est typiquement opposé au monarchie héréditaire, n’est pas toujours synonyme de démocratie
- La monarchie : C’est un mode de gvrnm qui concentre le pouvoir dans les mains d’un seul
- Le despotisme : La puissance illimitée, absolue et concentrée dans les mains d’un seul homme
Les 4 modes de gouvernement selon les données modernes ?
- La monarchie
- La république :
o République populaire : Régime totalitaire
o République islamique : la gouvernance s’aligne sur le dogme de l’islam
o République aristocratique : Les dirigeants sont élus par les nobles
o République oligarchique : Les dirigeants sont élus par les Bourgeois/Riches
o République constitutionnelle : Le chef de l’Etat et ls fonctionnaires sont les représentants du peuple - La démocratie
- Le despotisme
Qu’elles sont les forces politiques ?
Force Politique : un ensemble de personnes regroupées au sein d’une même action politique, impliquées dans des projets et des stratégies similaires.
- Les partis politiques : Ils influencent la marche des pouvoirs publics dans la mesure où ils constituent les premiers relais entre l’appareil de l’Etat et les électeurs
- Les partenaires sociaux : Ce sont tous ces corps intermédiaires et groupements d’intérêt qui encadrent et soutiennent les citoyens dans leurs activités professionnelles
- Le consensus social : est un accord et consentement du plus grand nombre, de l’opinion publique
Qu’est ce qu’un Etat médieval ?
repose sur la féodalite (La féodalité est un système où les relations entre personnes sont basées sur des contrats entre ces mêmes personnes)
Caractèristiques de la féodalité ? Caractèristiques de l’Etat occidental ?
Féodalité :
- Centralisation des fonctions pour les seigneurs
- La société féodale est instable car il y on a l’absence d’un pouvoir supérieur
Etat occidental:
- Distinction de l’activité politique des autres activités
- Spécialisation des organes du gouvernement régis par des règles propres
- L’Etat médiéval est un Etat de justice un Etat où la puissance publique exerce une autorité qui se veut arbitre entre les groupes sociaux.
Période du modèle bismarckien 1870 – 1935 ?
Période de modèle beveridgien ?
Le modèle français de 1945 ?
- Période du modèle bismarckien 1870 – 1935 : Bismarck vient de mettre en place un système d’assurance sociale pour les démunies et les travailleurs
- Période de modèle beveridgien : Développe la notion de l’état de bien-être + proposer l’idée de la protection universelle pour tous les citoyens
- Le modèle français de 1945 : La mise en place, en France, d’un Etat-providence s’est concrétisée par la création d’un système de sécurité sociale centralisé.
Types d’Etat ?
- Etat providence : système dans lequel on accorde un rôle plus important à l’Etat dans les domaines économiques et sociaux.
- Etat interventionniste : L’interventionnisme politique est la tendance d’un Etat à intervenir politiquement ou militairement dans les affaires d’un autre Etat.
- Etat gendarme : désigne une forme de l’Etat qui a été longtemps en vigueur dans le monde. Il désigne une forme de l’Etat qui limite ses interventions aux fonctions régaliennes
- Etat fédéral : Etat habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement
- Etat unitaire : se caractérise par la simplicité de sa structure incarnée dans un seul gouvernement pour tous les citoyens et que les règles de droit sont édictées par un seul Parlement
Types d’Etat unitaire ?
- Etat unitaire concentré : les collectivités n’y détiennent aucun pouvoir et les agents sont directement nommés par le gouvernement central.
- Etat unitaire centralisé : l’Etat assure et garantit à tous les citoyens une loi identique sur l’ensemble du territoire par la centralisation du pouvoir en un seul échelon
- Etat unitaire déconcentré : Correspond à un découpage du territoire en circonscriptions administratives où sont nommés, les représentants de l’Etat
- Etat unitaire décentralisé : la reconnaissance par l’État unitaire de l’autonomie de certaines collectivités qui disposent de compétences propres pour la gestion des intérêts locaux
Qu’est ce qu’une constitution ?
La loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations des pouvoirs
Types de constitution ?
- Constitution souple : Une constitution dite « souple » lorsqu’aucune condition spéciale n’est mise à la révision et que cette dernière peut être opérée par une loi ordinaire
- Constitution rigide : Une Constitution est dite « rigide » lorsque les conditions applicables pour réviser son contenu requiert une procédure complexe
Qu’elle est le contenu de la constitution ?
- Sa première fonction est ce, en fixant le statut des
gouvernants, Elle définit le rôle du Parlement, du Gouvernement, du Président et du pouvoir judiciaire. - Causes d’élaboration des constitutions : Lorsqu’un pays se donne une Constitution nouvelle c’est à la suite d’un bouleversement important
Les modalités démocratiques pour l’élaboration de la constitution ?
- Le premier procédé : Le peuple est sollicité pour donner son avis sur un texte rédigé à l’avance, c’est le procédé du plébiscite constituant.
- Le second procédé : Il est demandé au peuple d’élire une assemblée constituante pour élaborer la Constitution
- Le troisième procédé : Il résulte d’une combinaison des deux techniques, le système d’élaboration du projet constitutionnel et la consultation directe du peuple
Les modalités non démocratiques d’établissement de la Constitution ?
- La procédure de l’octroi : le souverain établit lui-même la constitution qu’il accorde au peuple.
- La procédure du plébiscite : le peuple n’exerce la souveraineté qu’en apparence
La révision de la Constitution ?
Sont destinées à corriger les lacunes et les imperfections techniques que peut révéler quelques articles, paragraphes, alinéas contenus dans la Constitution. Elle répond à une double nécessité:
1- L’adaptation du statut de l’Etat aux réalités et aux besoins nécessairement changeants
2- La stabilité des institutions qu’il ne conviendrait pas de modifier à tout propos et trop fréquemment
Mise en oeuvre des révisions ? Interdictions et limitation des révisions ?
Mise en oeuvre:
1- L’initiative du projet ou de la proposition de révision elle appartient le plus souvent aux organes exécutifs et aux parlementaires
2- La discussion et de la décision soit par une convention spécialement élue, soit par les Assemblées parlementaires siégeant en commun
Interdictions et limitations : On ne pourra être procédé à une révision pendant l’intérim de la présidence de la république
Les différentes constitutions marocaines :
➢ La Constitution de 1970: Le changement majeur entre les deux constitutions est le passage du système bicaméral au système monocaméral.
➢ La Constitution de 1972 fut marquée par le maintien d’une forme monocamérale de l’institution législative.
➢ La Constitution de 1992 : un engagement plus résolu dans la voie de la démocratisation institutionnelle« La Chambre des Représentants élit son président pour une durée de trois années ».
➢ La Constitution de 1996 : a réintroduit le système du bicaméralisme. Le Parlement est composé de deux Chambres: la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers.
➢ La Constitution de 2011 : Vise à renforcer le pluralisme, les droits de l’Homme et les libertés individuelles, ainsi qu’à réduire les pouvoirs du Roi 64 au profit d’un chef de gouvernement issu obligatoirement de la majorité parlementaire
Séparation du pouvoir ? Son évolution ?
- Séparation de pouvoir : est un principe fondamental des démocraties représentatives.
Evolution du PdSdP :
- Origine philosophique du PdSdP : Selon Aristote, le pouvoir législatif crée les lois, le pouvoir exécutif qui veille à l’exécution des lois, le pouvoir fédéral qui mène les relations internationales.
Pour Montesquieu : Pour lui il faut que les trois pouvoirs ne soient pas exercés séparément.
La mise en œuvre du principe de la SdP dans les régimes modernes ? Sa structure ?
➢ Séparation rigide : désigne l’organisation d’un Etat dans lequel les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont spécialisés et organiquement séparés. (Comme en USA)
➢ Séparation souple : désigne l’organisation d’un Etat dans lequel les différents pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. (Comme
en France)
Sa structure : La puissance législative réservée à un corps de représentants choisis par le peuple ; La puissance exécutrice déléguée à une ou quelques personnes (gouvernement), La puissance de juger confiée à des magistrats indépendants, mais astreints à appliquer strictement la loi.
3 types d’organisation du pouvoir exécutif d’inspiration
- L’exécutif unitaire : La direction de l’Etat est dévolue à une seule personne appelée Président et qui cumule ainsi les fonctions de représentation et de gestion.
- L’exécutif dualiste : Dans beaucoup de démocraties libérales, le pouvoir exécutif est constitutionnellement partagé entre : ▪ Le Président de la République ou le monarque Et un cabinet ministériel nommé par le chef de l’Etat
- L’exécutif collégial : Il s’agit de la réunion de plusieurs personnes en un comité ou directoire chargé indivisément de la responsabilité du Gouvernement
La relation entre les pouvoirs ?
- La relation entre Pouvoir législatif et exécutif : Le parlement et l’exécutif sont séparés + un régime d’assemblée ou conventionnel + Séparation souple des pouvoirs
- La relation entre Pouvoir législatif et juridique :
- Pour le régime français et marocain, il existe une indépendance directe entre le parlement et le juge. Le parlement n’intervient pas dans l’application des lois, mais c’est au juge de trancher. Il est libre
- La relation entre Pouvoir exécutif et juridique :
les administrations sont condamnées et sanctionnées selon les mêmes lois que subit un citoyen + le ministre de la justice est le seul responsable de la politique criminel, donc c’est lui qui nomme les juges
Le bicaméralisme politique ?
est un système politique basé sur un pouvoir législatif, le Parlement, constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents.
Système électoral au Maroc ?
- La Chambre des Représentants, qui constitue
la Chambre basse du parlement marocain 5ans + Chambre des conseillers est composée par 120 membres. - Aujourd’hui plus de 30 partis composent le paysage politique marocain.
- La Constitution de 2011, adoptée dans le contexte du « printemps arabe », a renforcé le pouvoir du premier
ministre - Les partis politiques ne peuvent être fondés sur une base religieuse, linguistique, ethnique ou régional
