Sous la 5ème R Flashcards
Parlementarisme
Régime dans lequel le pouvoir executif st form de 2 éléments distincts : le Chef de l’Etat irresponsable et le cabinet responsable devant AN qui peut être dissoute par lui ou le chef de l’executif. Le réime est dit dualiste (si le cabinet peut être déstitué par le Chef de l’Etat et par assemblée) ou moniste (si le gouv est responsable uniquement devant le Pt). Aujourd’hui on parlerai plutôt d’un régime moniste mais dépend de la période de cohabitation ou de concordance.
Parlementarisme rationalisé
1 gouvernement fort capable de brider les chambres grâce à la maîtrise de la procédure législatie et budgétaire et à une limitation drastique de l’engagement des responsabilités du cabinet devant le Pt. favorable à l’éxécutif et rénové sous Michel debré avec son dscours deva,t le CE du 27 aout 1958
Règlement :
texte de portée générale émanant de l’autorité executive par opposition à la loi (votée par AN) : décret / arrêté / statut
Orléanisme
de Michel Duverger : régime politique de la 5R bien que parlementaire, ofrre un grand pouvoir réel au chef de l’Etat
Théorie des deux lectures
Stucture du régime parlementaire ( à tendnace présidentiel )
- Parlemetaire dualiste : Gt repsonsable devant AN et PR : valable en période de concordance des majorités
-Parlementarisme moniste : Gt responsable uniquement devant l’AN : valable en période de cohabitation
- + lecture contemporaine de “collocation” adaptation entre les deux en fonction du contexte politique
Le président fr la Rep
Chef de l’Etat élu au SUd garant des institutions et du bon fonctionnement des pvs pub en plus de compétences propres et partagées dans le cadre d’une régime parlementariste (à tendnace présidentialiste )
Responsabilité du PR
La responsabilité c’est rendre compte de ses actes , assumer conséquences juridiques, politiques, énales devanat une autorité compétente
Limitée irresponsabilité politique pour actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions (67) mais destitution par la Haute Couren cas de manquement à ses dvs manifestements incompatibles avec l’exercice de son mandat (68)
Contreseing
Le contreseing est la signature d’un ministre (un acte du gouvernement ) qui valide un acte du chef de l’État ou du gouvernement, engageant ainsi sa responsabilité.
pouvoir propre
Ce sont des pouvoirs exercés directement par le Président de la République sans l’intervention du gouvernement ou d’autres institutions.
Ces pouvoirs sont garantis par la Constitution et sont incompatibles avec une délégation à d’autres autorités.
Par exemple, le droit de dissoudre l’Assemblée nationale (Article 12 de la Constitution), la nomination du Premier ministre (Article 8), ou l’utilisation de l’article 16 en cas de crise grave.
Ces pouvoirs sont propres au Président, et il peut les exercer sans contreseing ministériel.
pouvoirs discrétionnaires
Ce sont des pouvoirs que l’autorité publique (souvent le Président ou le gouvernement) peut exercer selon son appréciation personnelle, sans obligation de suivre une règle stricte ou des directives précises.
L’usage de ces pouvoirs laisse une marge de liberté, ce qui signifie que l’autorité peut choisir de les exercer ou non, et dans quelle mesure.
Par exemple, le droit de grâce du Président (Article 17 de la Constitution) est un pouvoir discrétionnaire : le Président peut accorder une grâce à une personne condamnée sans justification obligatoire et selon son propre jugement.
compétences partagées du PR
Les compétences partagées du Président de la République sous la Ve République sont celles qu’il exerce avec le gouvernement ou d’autres institutions, nécessitant leur collaboration. Par exemple :
- Nomination des ministres : Le président nomme les ministres sur proposition du Premier ministre.
- Définition de la politique générale : Le président et le gouvernement définissent ensemble la politique générale du pays.
- Promulgation des lois
doctrine du domaine reservé
La doctrine du “domaine réservé” du Président de la République en droit constitutionnel désigne les domaines dans lesquels le président exerce des pouvoirs de manière autonome, sans avoir à consulter le gouvernement ou d’autres institutions. Ces domaines incluent généralement des matières liées à la politique étrangère et à la défense, qui sont considérées comme relevant de la compétence exclusive du président. Cela permet au président d’agir seul, sans l’intervention du Premier ministre ou du Parlement, notamment dans les décisions diplomatiques et militaires importantes.
tradition républicaine
repose sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Pt
