SIA 118

Question 1

Qu’est-ce que la SIA 118 ?

Answer 1

Norme contractuelle

- Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction

Question 2

Citer le sommaire de la SIA 118 : (8)

Answer 2

1. Contrat d’entreprise en général
2. Rémunération de prestations de l’entrepreneur
3. Modification de commande
4. Exécution des travaux
5. Métrés, acomptes, garanties et décompte final
6. Réception de l’ouvrage et responsabilités pour les défauts
7. Extinction prématurée du contrat et demeure du maître de l’ouvrage
8. Annexes

Question 3

Quels sont les 3 possibilités de base de prix pour la rémunération ?

Answer 3

Art. 38

1. Unitaire
2. Global
3. Forfaitaire

Question 4

A quelle base de rémunération s’applique le renchérissement ?

Answer 4

Art. 64
L’unitaire et le global.
Ne s’applique pas au forfaitaire et aux contrats en régie

Question 5

Quelles peuvent être les causes du renchérissement ?

Answer 5

Art. 64

Salaire, charges, prix retenus dans la base de calcul augmentent ou diminuent.

Question 6

Citer les pourcentages en lien avec l’augmentation des prix unitaires :

Answer 6

Art. 86
Si >120% ou <80% : changement de prix = prix complémentaire
Sinon prix restent valables.

Question 7

Lors d’une modification de commande, comment se calculent les prix pour des prix globaux ou forfaitaires ?

Answer 7

Art. 89
Global : Fixé sur la base de calcul – prix complémentaire
Forfaitaire : Prix valable au moment de la modification de commande

Question 8

A partir de quels métrés se réfèrent-on pour les prix unitaires ?

Answer 8

Art. 141

1. Effectif
2. Théorique

Question 9

Comment procéder pour le versement des acomptes des prix globaux et forfaitaires ?

Answer 9

Art. 147

Selon un plan de paiement

Question 10

Citer les chiffres de la retenue de garantie (sûreté)

Answer 10

Art. 150
Unitaire
Retenue de garantie : 10%
Si la contre-valeur >500’000.-, retenue de 5% mais 50’000.- au moins,

Global ou forfaitaire -> 20%

Sauf convention contraire maximum 2’000’000.-

Question 11

Quels sont les 3 conditions pour que le montant de retenue soit échu ?

Answer 11

Art. 152

1. Réception de l’ouvrage
2. Remise décompte final et échéance du délai de contrôle
3. Constitution de garantie

Question 12

Citer tous les délais du décompte final :

Answer 12

Art. 154

1. Réception ouvrage (2mois)
2. Décompte final (1mois) / si important ou spécial (3mois)
3. Vérification du décompte par la DT (1mois)
4. Sans réponse : entrepreneur oblige une vérification (1mois)
5. Acceptation (1mois)
6. Doit payer sinon rappel

Question 13

Quelles sont les 2 possibilités pour une réception d’ouvrage ?

Answer 13

Art. 157
1. Complet
2. Partie d’ouvrage
Ouvrage reçu = livré -> Maître d’œuvre supporte les risques

Question 14

Dès la réception annoncée par l’entrepreneur, combien de temps a le MO pour la vérification de l’ouvrage ou la partie de l’ouvrage ?

Answer 14

Art. 158

1 mois

Question 15

Quel est le délai de la dénonciation de défauts ?

Answer 15

Art. 172

Garantie = 2 ans

Question 16

Quel est le délai de défauts cachés ?

Answer 16

Art. 180

5 ans

Question 17

Quel est le délai de défauts intentionnellement dissimulés ?

Answer 17

Art. 180

10 ans

Question 18

Citer les 3 délais de défauts :

Answer 18

Art 172 et 180
Délai de garantie = 2 ans

Délai de défauts cachés = 5 ans

Délai de défauts intentionnellement dissimulés = 10 ans

Question 19

Que doit fournir l’entrepreneur avant la demande de versement de la retenue ?

Answer 19

Art. 181
Il doit fournir la garantie (sûreté) pour les défauts qui auraient pu être invoqués.
1. Vérification commune ou,
2. Délai de dénonciation

Question 20

Qu’est-ce que le cautionnement solidaire ?

Answer 20

Art. 181

Une garantie de sûreté

Question 21

Comment se calcule le cautionnement solidaire (garantie de sûreté) ?

Answer 21

Art. 181
Fixé à partir de la somme totale des rémunérations dues par le Maître d’ouvrage pour l’ensemble de l’ouvrage.
Montant <300’000 = 10% / >300’000 = 5% mais au minimum 30’000.- et maximum 2’000’000.-

Question 22

Quel est le délai de paiement échu ?

Answer 22

Art. 190

30 jours maximum sauf si contrat prescrit un autre délai.