SIA 118 Flashcards
Qu’est-ce que la SIA 118 ?
Norme contractuelle
- Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction
Citer le sommaire de la SIA 118 : (8)
- Contrat d’entreprise en général
- Rémunération de prestations de l’entrepreneur
- Modification de commande
- Exécution des travaux
- Métrés, acomptes, garanties et décompte final
- Réception de l’ouvrage et responsabilités pour les défauts
- Extinction prématurée du contrat et demeure du maître de l’ouvrage
- Annexes
Quels sont les 3 possibilités de base de prix pour la rémunération ?
Art. 38
- Unitaire
- Global
- Forfaitaire
A quelle base de rémunération s’applique le renchérissement ?
Art. 64
L’unitaire et le global.
Ne s’applique pas au forfaitaire et aux contrats en régie
Quelles peuvent être les causes du renchérissement ?
Art. 64
Salaire, charges, prix retenus dans la base de calcul augmentent ou diminuent.
Citer les pourcentages en lien avec l’augmentation des prix unitaires :
Art. 86
Si >120% ou <80% : changement de prix = prix complémentaire
Sinon prix restent valables.
Lors d’une modification de commande, comment se calculent les prix pour des prix globaux ou forfaitaires ?
Art. 89
Global : Fixé sur la base de calcul – prix complémentaire
Forfaitaire : Prix valable au moment de la modification de commande
A partir de quels métrés se réfèrent-on pour les prix unitaires ?
Art. 141
- Effectif
- Théorique
Comment procéder pour le versement des acomptes des prix globaux et forfaitaires ?
Art. 147
Selon un plan de paiement
Citer les chiffres de la retenue de garantie (sûreté)
Art. 150
Unitaire
Retenue de garantie : 10%
Si la contre-valeur >500’000.-, retenue de 5% mais 50’000.- au moins,
Global ou forfaitaire -> 20%
Sauf convention contraire maximum 2’000’000.-
Quels sont les 3 conditions pour que le montant de retenue soit échu ?
Art. 152
- Réception de l’ouvrage
- Remise décompte final et échéance du délai de contrôle
- Constitution de garantie
Citer tous les délais du décompte final :
Art. 154
- Réception ouvrage (2mois)
- Décompte final (1mois) / si important ou spécial (3mois)
- Vérification du décompte par la DT (1mois)
- Sans réponse : entrepreneur oblige une vérification (1mois)
- Acceptation (1mois)
- Doit payer sinon rappel
Quelles sont les 2 possibilités pour une réception d’ouvrage ?
Art. 157
1. Complet
2. Partie d’ouvrage
Ouvrage reçu = livré -> Maître d’œuvre supporte les risques
Dès la réception annoncée par l’entrepreneur, combien de temps a le MO pour la vérification de l’ouvrage ou la partie de l’ouvrage ?
Art. 158
1 mois
Quel est le délai de la dénonciation de défauts ?
Art. 172
Garantie = 2 ans
Quel est le délai de défauts cachés ?
Art. 180
5 ans
Quel est le délai de défauts intentionnellement dissimulés ?
Art. 180
10 ans
Citer les 3 délais de défauts :
Art 172 et 180
Délai de garantie = 2 ans
Délai de défauts cachés = 5 ans
Délai de défauts intentionnellement dissimulés = 10 ans
Que doit fournir l’entrepreneur avant la demande de versement de la retenue ?
Art. 181
Il doit fournir la garantie (sûreté) pour les défauts qui auraient pu être invoqués.
1. Vérification commune ou,
2. Délai de dénonciation
Qu’est-ce que le cautionnement solidaire ?
Art. 181
Une garantie de sûreté
Comment se calcule le cautionnement solidaire (garantie de sûreté) ?
Art. 181
Fixé à partir de la somme totale des rémunérations dues par le Maître d’ouvrage pour l’ensemble de l’ouvrage.
Montant <300’000 = 10% / >300’000 = 5% mais au minimum 30’000.- et maximum 2’000’000.-
Quel est le délai de paiement échu ?
Art. 190
30 jours maximum sauf si contrat prescrit un autre délai.
