Semaine 7

Question 1

1. Connaître les différents types d’outils législatifs et réglementaires; (10 éléments)

Answer 1

1. Livre bleu
2. Loi
3. Schéma d’aménagement
4. Livre vert
5. Guide
6. Règlement
7. Directive
8. Livre blanc
9. Politique
   10, Gouvernance

Question 2

2. Comprendre la séquence (Suite ordonnée (d’éléments, d’opérations)) dans lesquels ces outils sont habituellement utilisés;

Answer 2

LIVRE BLANC
Définition: Recueil d’informations destiné à un public déterminé pour l’amener à prendre une décision sur un sujet particulier. Peut partir des intentions officielles du gouvernement ou encore d’une entreprise ou un ONG qui publie un état des lieux sur un domaine d’intérêt public.
Ordre: 1

DIRECTIVE
Définition: Texte qui fixe un but à atteindre, mais laisse le choix des moyens pour y arriver.
Ordre: 2

GUIDE
Définition: Rapport officiel renfermant un ensemble de propositions destinées à être discutées, en vue de l’élaboration d’une politique.
Ordre: 3

POLITIQUE
Définition: Ensemble de principes généraux adoptés par une organisation privée ou publique pour l’exercice de ses activités
Ordre: 4

LOI
Définition: Texte juridique adopté par un législateur. Peut aussi décrire l’ensemble des règles juridiques qui régissent les comportements.
Ordre: 5

RÈGLEMENT
Définition: Terme générique des actes d’un gouvernement, incluant les ordonnances, les décrets, les arrêtés et autres qui relèvent du pouvoir exécutif.
Ordre: 6

LIVRE VERT
Définition: Rapport officiel renfermant un ensemble de propositions destinées à être discutées, en vue de l’élaboration d’une politique.
Ordre: 7

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT
Définition: Document d’urbanisme qui prescrit les grandes orientations de la planification au niveau régional ; il est confectionné par la municipalité régionale de comté. Chacune des municipalités qui la composent doit ensuite adopter un plan d’urbanisme conforme aux grandes orientations de ce document
ordre: S/O

GOUVERNANCE
Définition: C’est une notion controversée. Malgré la multiplicité des applications, il existe une dynamique commune dans l’usage de ce terme : désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la prise de décision, avec une multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans cette décision. Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat entre différents acteurs.
Ordre: 8

LIVRE BLEU
Définition: Rapport annuel ou toute autre compilation de statistiques et données chiffrées.
Ordre: 9

Question 3

3. Savoir comment les juridictions fédérale, provinciale, régionale et locale se partagent la législation/règlementation concernant les mh et les mr au Québec;

Answer 3

POLITIQUES FÉDÉRALES:

1. Responsabilité et l’AMÉNAGEMENT DES FORÊTS= juridiction des provinces et territoires (exception: terres fédérales).
2. Responsabilité de l’EAU+MILIEUX HUMIDES= provinciales/territoriales. SAUF EAUX pas contenues dans une province ou territoire
3. INFLUENCE=
   
   • Stratégie nationale sur les forêts du CCMF
   • Politiques fédérale sur la conservation des milieux
     humides (depuis 1991)
   • Plusieurs autres lois concernent les mh et mr

LÉGISLATION FÉDÉRALE:

1. Loi sur les pêches
2. Loi sur la protection des eaux navigables
3. Loi sur les espèces menacées
4. Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
5. Loi sur les évaluations environnementales
6. Loi sur la protection de l’environnement.

POLITIQUES QUÉBÉCOISES:

1. PAS de politique sur les milieux humides
2. Politique nationale de l’eau (document de support qui définit les milieux humides)
3. Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
4. Plan de développement durable.
5. Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF).

LOIS PROVINCIALES:

1. Loi sur la qualité de l’environnement.
2. Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier:
   • S’applique terre publiques
   • Règlement sur l’aménagement durable des forêts
     du domaine de l’État (RADF).
   • Lignes directrices pour l’implantation des Objectifs
     de protection et de mise en valeur des ressources
     du milieu forestier (OPMV).
3. Loi sur le développement durable.
4. Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
   6.Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
5. Loi sur la conservation et l’aménagement de la faune
6. Loi sur la sécurité des barrages
7. Loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques.
   -Décret 1242-2018- Compensation de l’atteinte aux
   milieux humides et hydriques.

MRC:

1. Schémas d’aménagement
2. Appliquent souvent les modalités du RADF sur les grandes terres forestières privées.

Question 4

4. Vous faire une opinion sur la protection accordée aux milieux humides au Québec

Answer 4

C’est une vision théorique puisque au-delà du 49e parallèle le règlement sur l’application de la loi ne s’applique pas sauf pour 35 municipalités nordique. De plus, la majorité des milieux humides et hydrique se retrouve au-delà du 49e parallèle alors « en excluant ainsi le Nord, le règlement ne permet pas l’atteinte de l’objectif de la loi de zéro perte nette à l’échelle du Québec [1]».

Question 5

5. Comprendre les principes de la restauration écologique et la façon dont les humains peuvent créer et restaurer les milieux humides;

• Définition (3)
• Comment savoir si un écosystème a besoin d’être restauré ?

Answer 5

PRINCIPES DE LA RESTAURATION ÉCOLOGIQUE;

1. Définition de restauration de RAMSAR:
   
   • Activités encouragent retour conditions précédé
     détérioration
   • Activités améliorent fonctionnement d’une zone
     humide sans nécessairement chercher retrouver
     l’état d’avant détérioration.
2. Définition Society for ecological restoration:
   
   • Processus qui assiste l’auto réparation d’un
     écosystème qui a été dégradé, endommagé ou
     détruit
3. Définition Gouvernement du Québec:
   
   • Vise modifier caractéristiques physiques, chimiques
     ou biologiques d’un milieu humide ou d’une
     section dégradée d’un site but = rétablir ses
     fonctions.

Comment savoir si un écosystème a besoin d’être restauré ?
- Différence entre milieu en période de transition (ex:
suite à un feu) et un milieu qui ne pourra jamais se
régénérer par lui-même (causé par une trop grande
perturbation souvent de nature anthropique)

FAÇON DONT LES HUMAINS PEUVENT CRÉE ET RESTAURER LES MILIEUX HUMIDES:

1. Passive:
   
   • Suppression des sources de perturbations pour
     permettre la succession naturelle
     ex: Interdiction de récolte espèce, destruction barrage
     *Peu coûteuse, moins rapide
2. Active:
   
   • Accélération de la succession
   • Changement de la trajectoire de la succession
     ex: implantation d’espèces
     * Plus complexe + plus coûteuse
3. Les données historiques sur le site (photos aériennes, inventaire faunique/floristique, etc) ou les rapports d’anciens projets de recherche constituent d’importantes sources d’information pour mieux connaître la dynamique du site en question

Question 6

Avoir un aperçu des étapes de restauration de marais, tourbières et marécages dans le Québec méridional;

Answer 6

RESTAURATION PHYSIQUE DES MARAIS 2 TYPES:
1. Physique:
- Hydrologie: Contrôler écoulement= digue complète,
digue partielle= contrôle niveau d’eau pour contrôler
et diriger le débit de l’eau vers le cours d’eau.
Station de pompage également bâtie permettre
maintenir niveau d’eau tout temps ou assécher
complètement un site.
- Tjrs travailler topographie en place pour obtenir
50/50 plantes émergées et plan d’eau ouvert

2. Biologique:
   
   • Favoriser colonisation
   • Végétation: ensemencement graminées= digue.
     Plantation sur demande= besoin esthétisme
   • Poissons: aménagement fraie et d’alevinage, passe
     migratoire, station de pompage, exutoire de
     dévalaison ou étangs/mares/rigoles/fossé pour
     générer plus de milieux intermédiaires à la
     reproduction
   • Oiseaux et mammifères: Habitats faciliter nidification
     (nichoirs) ou le repos (cache)

RESTAURATION MARÉCAGE:

1. Eau : drainage et retenues, controle du régime hydrique
2. Sol : retrait et reblayage
3. Végétation : coupe et plantation

RESTAURATION TOURBIÈRE:
1. Préparation du site
- Grattage de la surface de la tourbe
- Nivelage du sol pour aplanir le terrain
- Construction de digues perpendiculaires à la pente
et en damier
- Création de bassins (rétention de l’eau)
- Construction des canaux de drainage
- Destruction de la végétation envahissante

2. Récolte des plantes sur un site d’emprunt
   
   • Prélèvement d’une couche de mousse en surface
     dans une zone d’emprunt
   • Le site d’emprunt est déterminé par les
     communautés végétales présentes et la dimension
     des surfaces à prélever
   • Prélèvement de 10-15 cm de sol, permet d’avoir une
     banque de graine, des rhizomes et des diaspores
   • Le ratio de surface restaurée : surface prélevée est
     de 10 : 1. Le prélèvement n’est pas destructeur pour
     le site d’emprunt.
3. Ensemencement des plantes
   
   • Épandage de fragments de sphaignes indigènes
   • choisies (à l’aide d’un épandeur à fumier)
   • Transplantation de graminoïdes d’un autre site
     d’emprunt (facultatif, selon l’état de la tourbière)
4. Épandage de la paille
   
   • Épandage de paille déchiquetée afin de protéger les
     sphaignes ensemencées (créer une couche d’air
     plus stable pour accroître la croissance)
   • Étape déterminante pour le succès de colonisation
     du site par les sphaignes
5. Fertilisation
   
   • Phosphore : favorise la croissance des sphaignes
6. Remouillage
   
   • Blocage des canaux de drainage
   • Permet de rehausser le niveau de l’eau (connectivité
     et croissance des sphaignes)
   • Création de mares (habitat faunique)

Question 7

7. Savoir où trouver l’expertise en restauration de ces milieux.

Answer 7

Canards Illimités
Fondation de la faune du Québec
APPEL
Environnement Canada; fnd pour dommages à l’environnement (FDE)