Semaine 2

Question 1

Nommez les utilités du plan d’urbanisme ?

Answer 1

1. concrétiser les projets « politiques » des élus par rapport au
   territoire de leur municipalité;
2. définir des « politiques » et moyens d’intervention en matière de
   cadre de vie, d’implantation d’équipements ou d’infrastructures, de
   parcs et d’espaces verts, de mobilité durable, d’approvisionnement
   en eau, etc.;
3. énoncer la « vision » du développement souhaité pour la ville
   auprès des acteurs publics ou privés (gouvernements supérieurs,
   investisseurs, etc.);
4. faire connaître les intentions de la ville en matière de règlements
   d’urbanisme;
   sensibiliser la population aux enjeux de l’aménagement;
   5 (compléter, en la précisant, la planification du territoire contenue

Question 2

Sur quoi est basé l’élaboration d’un plan d’urbanisme ?

Answer 2

1. sur la connaissance du milieu;
2. sur les préoccupations du conseil municipal;
3. sur la pratique locale de l’urbanisme;

Question 3

Quels sont les acteurs qui pourraient être intégrés au processus d’élaboration d’un plan d’urbanisme ?

Answer 3

• les élus;
• le service d’urbanisme et les autres services municipaux;
• les membres du comité consultatif en urbanisme;
• des consultants, des chercheurs, des spécialistes;
• les citoyens;
• les représentants de la société civile;
• les commerçants et les représentants économiques;
• les entrepreneurs et les investisseurs;
• etc.

Question 4

Que contient le plan d’urbanisme ?

Answer 4

• des éléments de nature générale qui définissent l’organisation du
  territoire dans son ensemble (les grandes lignes, éléments de
  « vision » ou priorités qui guideront l’aménagement futur du
  territoire);
• des éléments sectoriels ou thématiques liés à certaines
  préoccupations (environnement, mobilité durable, patrimoine, etc.);
• des éléments propres à certains territoires (centre-ville, zone à
  rénover, zone à protéger, berges, etc.);
• des éléments relatifs aux équipements et aux infrastructures.

Question 5

Quels sont les éléments obligatoires au plan d’urbanisme?

Answer 5

• Les grandes orientations d’aménagement du territoire
  -Les grandes affectations du sol
• Les densités d’occupation du sol
• Le tracé projeté et le type des
  principales voies de circulation et
  des réseaux de transport

Question 6

Quels sont les éléments facultatifs au plan d’urbanisme?

Answer 6

- La	nature,	la	localisation	et	le	type	des	
équipements	et	infrastructures	destinés	
à	l’usage	de	la	vie	communautaire
- La	nature	et	l’emplacement	projeté	des	
principaux	réseaux	et	terminaux	
d’aqueduc,	d’égouts,	d’électricité,	de	
gaz,	de	télécom.	et	de	câblodistribution
- Les	zones	à	rénover,	à	restaurer	ou	à	
protéger
- La	délimitation	à	l’intérieur	du	territoire	
municipal	d’aires	d’aménagement	
pouvant	faire	l’objet	de	programmes	
particuliers	d’urbanisme
- La	délimitation	à	l’intérieur	du	territoire	
municipal	d’aires	d’aménagement	
pouvant	faire	l’objet	de	plans	
d’aménagement	d’ensemble
- Un	programme	particulier	d’urbanisme	
pour	une	partie	du	territoire	de	la	
municipalité
- Les	coûts	approximatifs	afférents	à	la	
réalisation	des	éléments	du	plan

Question 7

Quels sont les éléments souhaitables au plan d’urbanisme?

Answer 7

• le plan d’urbanisme (devrait) comprendre un diagnostic permettant
  de connaître le contexte dans lequel s’inscrit ce document de
  planification
• le plan d’urbanisme (devrait) comprendre un concept
  d’organisation spatiale représentant de façon schématique

Question 8

À quoi servent les grandes orientations dans le plan d’urbanisme?

Answer 8

1. Les grandes orientations d’aménagement servent à préciser
   comment une municipalité/ville entend encadrer le développement
   et l’aménagement de son territoire et répondre aux enjeux identifiés
   (problèmes, défis, etc.).
2. Elles (devraient) servir de référence à l’évaluation et à la réalisation
   de projets par les intervenants publics ou privés, dont ceux de la
   municipalité.
3. De plus, les grandes orientations (devraient) servir à alimenter les
   discussions avec la MRC et les gouvernements supérieurs … mais
   également avec les promoteurs et les citoyens.

Question 9

À quoi servent les grandes orientations dans le plan d’urbanisme?

Answer 9

L’objectif consiste à localiser et à répartir,
conformément à la « vision » et aux orientations retenues,
les différentes fonctions (usages) du sol en affectant,
à chacune des parties du territoire,
les fonctions jugées les plus pertinentes.
Cela implique que tous les espaces soient affectés
à une fonction ou plusieurs fonctions