Semaine 1: Introduction et la régionalisation au Québec Flashcards
Qu’est-ce que la décentralisation?
Il s’agit du transfert d’attribution du centre en direction de la périphérie.
Autre définition (plus longue): Mode d’organisation institutionnelle qui consiste à faire gérer, par des entités administratives élues, les affaires propres d’une collectivité territoriale. Par le principe de la personnalité morale, c’est-à-dire la reconnaissance d’une personnalité juridique propre, des pouvoirs de décisions, justifiés par l’existence de ces affaires propres, sont reconnus à ces entités administratives autres que l’État et non situés par rapport à lui dans une relation hiérarchique. Le processus de décentralisation concerne ainsi les aspects administratifs, financiers et politiques de l’exercice de responsabilités attribuées aux collectivités territoriales.
Qu’est-ce que la déconcentration?
Type de décentralisation où l’autonomie de la gestion de la périphérie est restreinte en ce que celle-ci continue de faire partie de la même organisation que le centre.
Autre définition (plus longue): Technique administrative de délocalisation géographique de la gestion, consistant à transférer aux représentants locaux de l’État, répartis sur le territoire national, mais demeurant soumis à l’autorité hiérarchique centrale, le pouvoir de prendre certaines décisions.
Quelle est la définition de la régionalisation?
Transfert d’attribution d’une instance centrale à des instances périphériques régionales.
Autre définition (plus longue): Forme de déconcentration. Si décentralisation et déconcentration (régionalisation) vont souvent de pair, elles n’ont pas le même sens. La décentralisation est une composante fondamentale d’une réforme en profondeur de l’organisation de l’État.
L’État centralisateur et la déconcentration: Dates importantes
Que s’est-il passé en 1950?
Conseils économiques régionaux qui proviennent de la société civile.
L’État centralisateur et la déconcentration: Dates importantes
Que s’est-il passé entre 1966 et 1967?
Instauration par le gouvernement du Québec de 10 régions administratives. Il s’agit de régions fonctionnelles.
L’État centralisateur et la déconcentration: Dates importantes
Que s’est-il passé entre 1968 et 1969?
- Création de l’Office de planification et de développement du Québec (OPDQ).
- Création de conseils régionaux de développement (CRD).
- Création des conférences administratives régionales (CAR).
L’État centralisateur et la déconcentration: Dates importantes
Que s’est-il passé entre 1960 et 1970?
- L’État québécois dote les régions d’équipements d’infrastructure (routes, autoroutes) et de superstructure (en santé, éducation).
- Modernisation de la structure industrielle, consolidation des pôles de développement régionaux.
- Mise sur pied d’organismes de consultation régionale:
1. Conseils régionaux de la culture (CRC);
2. Conseils régionaux du loisir (CRL);
3. Conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS).
L’État accompagnateur et la déconcentration: Dates importantes
Que s’est-il passé en 1979?
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui prévoit la création des Municipalités régionales de comté (MRC) dont la mission première est l’élaboration de schémas d’aménagement régionaux.
- MRC: région d’appartenance
L’État accompagnateur et la déconcentration: Dates importantes
Que s’est-il passé en 1986?
- Création par le gouvernement fédéral des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC).
L’État accompagnateur et la déconcentration: Dates importantes
Que s’est-il passé en 1997?
- Le gouvernement du Québec annonce la Politique de soutien au développement local et régional.
- Créaction des Centres locaux de développement (CLD) et des Centres locaux d’emploi (CLE).
- 17 Conseils régionaux de développement (CRD).
- 96 Municipalités régionales de comté (MRC).
- 111 Centres locaux de développement (CLD).
L’État accompagnateur et la déconcentration: Dates importantes
Que s’est-il passé en 2001 et 2002?
- Création de la Communauté métropolitaine de Montréal (2001) et de la Communauté métropolitaine de Québec (2002).
2002: Lancement par le gouvernement du QUébec le projet ACCORD (Action concertée de coopération régionale de développement).
La «modernisation» de l’État et la responsabilisation des élus locaux: Dates importantes
Que s’est-il passé en 2003?
- Remplacement des Conseils régionaux de développement (CRD) par des Conférences régionales des élus (CRÉ).
- Rattachement des Centres locaux de développement (CLD) aux Municipalités régionales de comté (MRC).
- Nouvelle gouvernance locale et régionale.
Nouvelle étape: Date importante
Que s’est-il passé depuis 2014?
- Le 26 novembre 2014, le Gouvernement du Québec présentait le Projet de loi 28: Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016.
- Par cette loi, le Gouvernement a notamment aboli les CLD et les CRÉ.
- Cette loi marque une nouvelle étape dans la gouvernance locale et régionale dont les modalités seront définies au cours des prochaines années.
