Securite Des Casernements Flashcards
Les armes sont classées en combien de catégories et en fonction de quoi ?
en 4 catégories en fonction de leur dangerosité et non plus de leur nature
Pour les armes à feu la dangerosité s’apprécie en fonction de :
Des modalités de répétition de tir et du nombre de coups tirés
À chaque catégorie correspond un régime administratif d’acquisition et de détention qui sont :
Interdiction Autorisation Déclaration Enregistrement Détention libre
Pour une arme de catégorie d soumise à enregistrement il faut :
Soit la ranger dans un coffre fort ou armoire forte adapté au type de matériels détenus
Soit démonter une pièce essentielle la rendant inutilisable et conserver cette pièce à part
Soit utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme
Les munitions doivent être conservées à part dans des conditions interdisant l’accès libre
Pour conserver une arme de la catégorie c soumise à déclaration il faut :
Soit la ranger dans un coffre fort ou armoire forte adapté au type de matériels détenus
Soit démonter une pièce essentielle la rendant inutilisable et conserver cette pièce à part
Soit utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme
Les munitions doivent être conservées à part dans des conditions interdisant l’accès libre
Pour conserver à domicile une arme de la catégorie b soumise à autorisation il faut :
La ranger dans un coffre fort ou armoire forte adaptée au matériels détenus
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre
L’acquisition et la détention des matériels relevant de la catégorie A1 sont :
Interdites pour les particuliers
L’acquisition et la détention de certaines armes de la catégorie A2 (modèle antérieur au 1 janvier 1946 neutralisation garantie) sont soumises à :
La procédure de l’autorisation
Seuls les personnels de la brigade logés en CS peuvent t être autorisé à détenir des armes à leur domicile à condition qu’elles soient détenues dan sales conditions susmentionnées et en plus :
De prouver par doc officiel l’enregistrement la déclaration ou l’autorisation par les services compétents
Après avoir fait la demande être autorisé par le chef de corps
Tout changement de chef de corps fait l’objet d’une nouvelle décision
Cette réglementation ne s’applique pas pour les personnelles ne disposant pas de logement en CS
