Sécurité des casernement Flashcards

1
Q

Qu’est-ce qui fait l’objet de consignes particulières

A

la conservation des armes à domicile par les personnes logés en CS

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2
Q

En combien de catégories sont classées les armes

A

4

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3
Q

En fonction de quoi sont classés les armes

A

en fonction de leur dangerosité et non plus de leur nature

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4
Q

Selon quels critères la dangerosité d’une arme à feu est-elle appréciée

A

modalités de répétition du tir nombre de coups tirés

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5
Q

Quels sont les différents régimes administratifs d’acquisition et de détention

A
  • déclaration
  • autorisation
  • interdiction
  • détention libre
  • enregistrement
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6
Q

Que faut-il faire pour conserver une arme de la catégorie C ou D

A
  • la rangée dans un coffre fort adapté au type de matériel détenu
  • démonter une pièce essentielle la rendre immédiatement inutilisable et la conserver à part
  • utilisé tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme
  • les munitions doivent être conservés séparément dans des conditions interdisant l’accès libre
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7
Q

Que faut-il faire pour conserver une arme de la catégorie B

A
  • la rangée dans un coffre fort adapté au type de matériel détenu
  • les munitions doivent être conservés séparément dans des conditions interdisant l’accès libre
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8
Q

Quelle catégorie d’arme les particuliers ne peuvent ni acquérir ni détenir

A

catégorie A1

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9
Q

Quelle catégorie d’arme est soumise à la procédure de l’autorisation

A
  • catégorie A2
  • dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946
  • dont la neutralisation et garantie
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10
Q

Sous quelles conditions supplémentaires les personnels loger en CS peuvent détenir des armes

A
  • prouver par la procuration d’un document officiel soit de l’enregistrement, de la déclaration ou de l’autorisation par les services compétents
  • après avoir fait la demande, être autorisé par le chef de corps
  • adresser une copie de la décision CAB
  • tout changement de chef de corps devra faire l’objet d’une nouvelle décision
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