Section 4 Flashcards
Pouvez-vous décrire le concept de réforme fiscale écologique en utilisant l’exemple de l’Allemagne ou de la Colombie-Britannique. Quelles furent les mesurent misent en place et quelles en furent les conséquences.?
est une forme de fiscalité émergente qui vise clairement, par un signal-prix à protéger l’environnement et les ressources. La Colombie-Britannique a instauré la 1ère réforme fiscale écologique en Amérique Du Nord et la plus puissante et efficace mesure pour la lutte aux changements climatiques (mesure socialement progressive). Taxe sur le carbone commencée à 10$ la tonne et elle progressive, 30$ la tonne en 2012 et atteindra 50$ la tonne en 2021. L’ensemble des recettes fiscales est remis aux citoyens et aux entreprises sous forme de baisses d’impôts et sous forme de crédits remboursables pour les ménages à faibles revenus. Au début contestée par les citoyens, elle obtient maintenant un soutient majoritaire.
Quels sont les engagements du gouvernement du Québec en matière de réduction des émissions de GES d’ici 2020 et d’ici 2030?
2020 réduire ses émissions de GES de 20 % sous le niveau de 1990.
2030 réduire de 37,5 % sous le niveau de 1990 en 2030
Quel État ou province a adopté la première taxe sur le carbone en Amérique du Nord ?
Le Québec en 2006
Le trois quarts des recettes pour financer le transport en commun et le reste pour le fond vert.
Quelle province canadienne a implanté une ambitieuse réforme fiscale écologique (RFÉ) de 2008 à 2012?
La Colombie-Britannique
Le… équivaut à une subvention d’1$ le litre d’essence, de quoi parlons-nous? Un incitatif
Le stationnement offert par les employeurs.
L’écofiscalité est utilisé afin de corriger les signaux de prix. Nommez deux approches en donnant un exemple pour chacun.
L’écofiscalité veut dire protéger l’environnement avec la fiscalité. Imposer une taxes sur les externalités négatives : exemple automobile (le prix ne prend pas en compte le taux de pollution). Exemple : Offrir des subventions pour les externalités positives exemple en éducation pcq une formation ne bénéficie pas seulement à la personne formée puisque nous avons besoin de médecins.
Quelle dynamique constate-on avant et après l’instauration de péages urbains concernant leur acceptabilité sociale?
A Stockholm, seul 40 % des habitants étaient favorables au dispositif au départ. Les derniers sondages montrent que 74 % des habitants sont « pour » aujourd’hui.
Le … a réduit de 18% en 10 ans ses émissions de GES dans le secteur des transports, il a obtenu la plus forte réduction sur 37 pays étudiés.
à venir
Ce pays a adopté une importante réforme fiscale de 1998 à 2003 avec des hausses de taxes sur l’énergie et les carburants compensées par des baisses des cotisations sociales pour le système de retraite. Combien d’emploi ont été crées?
L’Allemagne
250 000 emplois de créés.
Comment appelle-t-on la bourse sur le carbone québécoise (marché sur le carbone)?
Le système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions (SPEDE)
Litman propose le transfert des frais d’assurances et des frais d’immatriculation afin de les remplacer par des frais selon le kilométrage parcouru, selon le principe du Pay-as-you-drive. Il argumente que la mesure permettra à la fois des gains environnementaux et économiques. Pouvez-vous argumenter?
à venir
Qu’est-ce que le bonus-malus français et quels en ont été le principal bénéfice et le principal effet pervers?
le bonus récompense les bons conducteurs tandis que le malus pénalise les mauvais conducteurs. Ce système a été mis en place par les assurances pour encourager les bonnes pratiques et réduire au maximum le taux de sinistre en France….À venir
Dans ce pays l’eau coûte plus cher que le Cola. Ce pays a aussi l’un des plus hauts taux d’obésité de la planète, devant les Américains?
Le mexique.
Pouvez-vous décrire une façon de procéder à l’implantation de la tarification des déchets à l’unité (tarification incitative) et donner deux des avantages obtenus?? 3 pts.
réduire les frais fixes facturés aux ménages afin de défrayer
la collecte des ordures et d’imposer plutôt des frais associés selon le poids des déchets générés
ou leur volume (par sac ou en fonction de la grosseur des contenants) On peut aussi offrir des récompenses aux utilisateurs responsables (qui
produisent peu de déchets ou qui recyclent beaucoup), ou des rabais (aux personnes à faible
revenu)
Qu’est-ce que le problème du resquilleur?
Quelqu’un qui ne fait que profiter des biens publics sans jamais y participer
