section 1: Les traditions constitutionnelles françaises avant 1958 Flashcards
quelles sont les 2 constitutions formellement adoptées mais jamais appliquées ?
- Constitution montagnarde du 24/06/1793
- 2e Constitution du 22/08/1705
quels sont les principaux traits du républicanisme révolutionnaire ?
- attachement au suffrage universel
- attachement à la SDP
- spécialisation à un corollaire
qu’est-ce que le césarisme/bonapartisme ?
= tradition qui nait avec la Constitution du 22 frimaire an 8 (13/12/1799), qui met en place le Consulat
quelle est la logique claire que met en place la Constitution de 1799 dans son régime politique ?
- restauration de l’autorité du pouvoir exécutif = technocratie
- abaissement du pouvoir exécutif
- action du pouvoir exécutif
quels sont les 3 aspects de la tradition césarienne que l’on retrouve ds la Constitution de 1852 ?
- technocratie
- anti-parlementarisme
- plébiscite régulier
qu’est-ce que le parlementarisme buraliste/orléaniste ?
= tradition constitutionnelle issue de la période de la monarchie de juillet de 1830 à 1848 (nait des 3 Glorieuses)
= forme particulière de régime parlementaire
caractères essentiels de tout régime parlementaire ?
- existence d’un pouvoir ministériel collégial
- ministère / gouvernement responsable devant le parlement
- régime de responsabilité solidaire du parlement devant le gouvernement = le ministère doit s’imposer de la confiance du parlement
quelle est la spécificité du parlementarisme orléaniste ?
= le chef de l’Etat peut:
- décider librement de renvoyer ces ministres alors même que ce ministère aurait encore la confiance du parlement
- dissoudre la chambre basse (pouvoir discrétionnaire)
qu’à dit Marcel PRELOT au sujet de la Constitution de la 3e République ?
= que “c’était la 3e charte en référence à la charte de 1814 et 1830». Il disait aussi que «c’était la charte sans la monarchie mais avec le suffrage universel.»
qu’est-ce que le parlementarisme républicain ?
= nouveau régime bicaméral: Sénat + chambre des députés ( nouvelles institutions)
= mis en place à la suite de la crise du 16 mai 1977
renvoi du gouvernement (dirigé par J. SIMON) par le PDR +
dissolution de la chambre des députés par MAC MAHON
= démission de MAC MAHON => J.GRÉVI
qu’a consacré la crise du 16 mai 1877 ?
= passage d’un parlementarisme dualiste à un parlementarisme moniste
définition du dualisme ?
le Gouvernement doit bénéficier de la confiance de la majorité parlementaire et du chef de l’Etat
= double lien de responsabilité politique
définition du monisme?
une seule exigence de confiance: la responsabilité devant la majorité élue au Parlement
quels sont les 2 facteurs du parlementarisme républicain ?
- Paralysie du droit de dissolution du chef de l’Etat
- Compréhension particulière qu’avaient les républicains du régime parlementaire
qu’est-ce qu’un régime d’assemblée?
= forme de régime parlementaire qui se caractérise par la prédominance de la majorité parlementaire sur le gouvernement et son action
pourquoi le régime anglais contient 2 partis ?
= parti conservateur (conservative party) + parti travailliste (labour party)
qu’est-ce que le bicaméralisme égalitaire durant la 3e République?
égalité entre les 2 chambres (des députés + Sénat)
si désaccords: procédure du texte peut être rallongée
= le gouv est responsable devant les 2 chambres
définis la délégation de la compétence législative à l’exécutive sous la 3e République?
= “décrets-lois” pris par le Gouvernement
= pratique banalisée dans les années 1930
définis la délégation de la compétence législative à l’exécutive sous la 3e République?
= “décrets-lois” pris par le Gouvernement
= pratique banalisée dans les années 1930
par quelle Constitution se définit la 4e République ?
= du 17 octobre 1946: souveraineté parlementaire
qu’est-ce que le Conseil de la République sous la 4e République ?
une institution dont les pouvoirs sont fortement diminués
= pas de pv décisionnel
= donne des avis sur projets et propositions de lois votées par l’AN
= le gouv n’est pas responsable devant le conseil
