section 1: Les traditions constitutionnelles françaises avant 1958

Question 1

quelles sont les 2 constitutions formellement adoptées mais jamais appliquées ?

Answer 1

• Constitution montagnarde du 24/06/1793
• 2e Constitution du 22/08/1705

Question 2

quels sont les principaux traits du républicanisme révolutionnaire ?

Answer 2

• attachement au suffrage universel
• attachement à la SDP
• spécialisation à un corollaire

Question 3

qu’est-ce que le césarisme/bonapartisme ?

Answer 3

= tradition qui nait avec la Constitution du 22 frimaire an 8 (13/12/1799), qui met en place le Consulat

Question 4

quelle est la logique claire que met en place la Constitution de 1799 dans son régime politique ?

Answer 4

• restauration de l’autorité du pouvoir exécutif = technocratie
• abaissement du pouvoir exécutif
• action du pouvoir exécutif

Question 5

quels sont les 3 aspects de la tradition césarienne que l’on retrouve ds la Constitution de 1852 ?

Answer 5

• technocratie
• anti-parlementarisme
• plébiscite régulier

Question 6

qu’est-ce que le parlementarisme buraliste/orléaniste ?

Answer 6

= tradition constitutionnelle issue de la période de la monarchie de juillet de 1830 à 1848 (nait des 3 Glorieuses)
= forme particulière de régime parlementaire

Question 7

caractères essentiels de tout régime parlementaire ?

Answer 7

• existence d’un pouvoir ministériel collégial
• ministère / gouvernement responsable devant le parlement
• régime de responsabilité solidaire du parlement devant le gouvernement = le ministère doit s’imposer de la confiance du parlement

Question 8

quelle est la spécificité du parlementarisme orléaniste ?

Answer 8

= le chef de l’Etat peut:
- décider librement de renvoyer ces ministres alors même que ce ministère aurait encore la confiance du parlement
- dissoudre la chambre basse (pouvoir discrétionnaire)

Question 9

qu’à dit Marcel PRELOT au sujet de la Constitution de la 3e République ?

Answer 9

= que “c’était la 3e charte en référence à la charte de 1814 et 1830». Il disait aussi que «c’était la charte sans la monarchie mais avec le suffrage universel.»

Question 10

qu’est-ce que le parlementarisme républicain ?

Answer 10

= nouveau régime bicaméral: Sénat + chambre des députés ( nouvelles institutions)
= mis en place à la suite de la crise du 16 mai 1977

renvoi du gouvernement (dirigé par J. SIMON) par le PDR +
dissolution de la chambre des députés par MAC MAHON
= démission de MAC MAHON => J.GRÉVI

Question 11

qu’a consacré la crise du 16 mai 1877 ?

Answer 11

= passage d’un parlementarisme dualiste à un parlementarisme moniste

Question 12

définition du dualisme ?

Answer 12

le Gouvernement doit bénéficier de la confiance de la majorité parlementaire et du chef de l’Etat
= double lien de responsabilité politique

Question 13

définition du monisme?

Answer 13

une seule exigence de confiance: la responsabilité devant la majorité élue au Parlement

Question 14

quels sont les 2 facteurs du parlementarisme républicain ?

Answer 14

• Paralysie du droit de dissolution du chef de l’Etat
• Compréhension particulière qu’avaient les républicains du régime parlementaire

Question 15

qu’est-ce qu’un régime d’assemblée?

Answer 15

= forme de régime parlementaire qui se caractérise par la prédominance de la majorité parlementaire sur le gouvernement et son action

Question 16

pourquoi le régime anglais contient 2 partis ?

Answer 16

= parti conservateur (conservative party) + parti travailliste (labour party)

Question 17

qu’est-ce que le bicaméralisme égalitaire durant la 3e République?

Answer 17

égalité entre les 2 chambres (des députés + Sénat)
si désaccords: procédure du texte peut être rallongée
= le gouv est responsable devant les 2 chambres

Question 18

définis la délégation de la compétence législative à l’exécutive sous la 3e République?

Answer 18

= “décrets-lois” pris par le Gouvernement
= pratique banalisée dans les années 1930

Question 19

définis la délégation de la compétence législative à l’exécutive sous la 3e République?

Answer 19

= “décrets-lois” pris par le Gouvernement
= pratique banalisée dans les années 1930

Question 20

par quelle Constitution se définit la 4e République ?

Answer 20

= du 17 octobre 1946: souveraineté parlementaire

Question 21

qu’est-ce que le Conseil de la République sous la 4e République ?

Answer 21

une institution dont les pouvoirs sont fortement diminués
= pas de pv décisionnel
= donne des avis sur projets et propositions de lois votées par l’AN

= le gouv n’est pas responsable devant le conseil