Secret Medical

Question 1

Hippocrate

Answer 1

Il y a le médecin puis les autres, vision très corporative de la médecine qui n’est plus vraiment d’actualité, ce qui n’enlève pas l’importance de ce texte.
TOUT CE QUE JE VERRAIS OU ENTENDRAIS DANS LE COMMERCE DES HOMMES, JE LE TIENDRAIS SECRET.

Question 2

Code Penal

Answer 2

378 de l’ancien code

226-13

Question 3

378

Answer 3

Médecin et pro de santé , puis tout les autres pro. Secret médical est + important.
Celui qui doit parler par dérogation est vu comme denonciateur

Question 4

226-13

Answer 4

Tout les pros sont logés à la même enseigne, mais ne retire pas l’importance au secret médical

Question 5

Code de déontologie

Answer 5

Art 4
72
73
51
Kouchner

Question 6

Article 4

Answer 6

“le secret pro institué dans l’intérêt du patient s’impose à tout médecin”

Question 7

72

Answer 7

Concerne l’entourage du médecin. Le médecin doit veiller à ce que le secret soit respecté par eux

Question 8

73

Answer 8

Concerne protection des documents, des publications scientifiques et sur l’enseignement

Question 9

51

Answer 9

Le médecin ne doit pas s’imiscer dans les affaires de famille, ni dans la vie privée de ses patients

Question 10

Kouchner

Answer 10

Secret s’impose à tout les pro de santé et tout pro intervenant dans le système de santé

Question 11

Raisons d’être du secret

Answer 11

Intérêt privé, public et contrat medical

Question 12

Intérêt privé

Answer 12

Le respect à la vie privée protégé par l’art 9 du code civil et la Convention Européenne des Droits de l’homme (droit constitutionnel)
En découle de la protection d’un individu (info qui semble anodine peut avoir des csq graves)

Question 13

Intérêt public

Answer 13

Code pénal
Secret > confidence > confiance > médecine
Aspect absolu du secret

Question 14

Contrat médical

Answer 14

Arrêt Mercier
Nait responsabilité contractuelle
Contrat synallagmatique et inegal