séance 8 Flashcards
les cadres peuvent exécuter le travail des salariés, dans les cas suivants
- formation/entraînement des salariées
- lors d’une absence imprévue d’un salarié
- dans le cas de force majeur; feu inondation
- lors de l’exécution d’un travail expérimental ou de développement
- lors d’un bris d’équipement
lors d’une absence imprévue d’un salarié; dans ce cas, le remplacement s’effectue pour une durée de…
maximum 1 heure ou lorsque nécessaire, jusqu’à l’arrivée d’un salariée
personne salariée occasionnelle
personne salariée qui occupe, de façon occasionnelle, intermittente ou sporadique, un des emplois énumérés aux annexes 3-a et 3-b
personne salariée régulière
personne salariée occupant normalement un poste et qui a complété sa période de probation
personne salariée remplaçante
personne salariée qui assume les tâches d’un poste vacant ou temporairement dépourvu de sa ou son titulaire.
personne salariée saisonnière ou cyclique
personne salariée occupant normalement un poste de caractère saisonnier ou cyclique et dont les tâches dans les faits ou de par nature n’exécutent qu’à certains périodes de l’année tel que précise dans l’offre d’emploi.
personne salariée surnuméraire
personne salariée engagée pour parer un surcroît de travail pour une période n’excédant pas six mois consécutifs.
Elle est souvent sur appel ou embauché pour faire face à un surplus de travail pour une période déterminé
personne salariée temporaire
personne salariée remplaçante et personne salariée surnuméraire
- elle est embauché pour combler les besoins non permanent de la compagnie ou remplacer des employés réguliers
par surcharge imprévue de travail, les parties comprennent des situations telles que…
des annulations de vols
des conditions climatiques empêchant le départ de la clientèle,
les personnes exclues de l’unité de négociation, incluant le personnelle d’encadrement, ne doivent pas..
accomplir le travail qui est régulièrement exécuté par les salariés couverts par la présente convention
la sous-traitance est..
pratique par laquelle une organisation confie l’exécution de certains travaux à un entrepreneur spécialisé autonome. à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise.
le mot concession évoque
elle évoque la transmission d’un droit d’exploitation d’une activité que l’entreprise effectué elle même auparavant et qu’elle pourrais reprendre eventuellement
autres termes de sous traitance
impartition
concession
sous-contrat
travail à forfait
en quoi consiste la clause de sous traitance?
avant d’accorder un contrat à forfait l’employeur doit accorder le travail en question en temps régulier ou en temps supplémentaire à ses employés qui sont au travail ou en mise à pied, à moins d’en être empêché à cause de contraintes de temps, d’équipements, ou de la capacité de ses employés d’exécuter les travaux requis . Dans tel cas, le fardeau de la preuve appartient à l’employeur
