Séance 8

Question 1

Les articles concernant le travail des cadres et des salariés non couverts par l’accréditation se retrouvent habituellement dans quelle clause de la convention collective?

Answer 1

Habituellement dans l’article traitant des droits de direction

Question 2

L’aliénation totale ou partielle ou la sous-traitance entraîne-telle l’invalidation de l’accréditation

Answer 2

Non aucune aliénation, concession ou clause de sous-traitance n’invalide l’accréditation.

Question 3

Quel est le seuil d’assujettissement de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’oeuvre et en quelle année ce seuil a été modifié ?

Answer 3

2 millions de masse salariale modifié en 2015

Question 4

Quelles sont les 3 lois encadrant la formation continue au Québec ?

Answer 4

1. Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la M-O
2. Loi favorisant le dév. et la reconnaissance des compétences de la M-O
3. Loi sur le ministère de l’emploi et de la solidarité sociale et sur la commission des partenaires du marché du travail

Question 5

Vrai ou faux la loi du 1% au Québec est unique en Amérique du Nord?

Answer 5

Vrai

Question 6

La formation continue, est-ce un droit qui se négocie?

Answer 6

La formation continue fait partie des droits de direction, mais peut faire partie de la négociation collective.

Question 7

Dans quel type de cas autorisera t-on le travail des cadres ou des salariés non couverts par l’accréditation sur des postes normalement dévolus aux syndiqués? (4)

Answer 7

Au fin de formation
En cas d’urgence (exemple bris)
Si quelqu’un est absent au dernier moment - imprévisible (seulement le temps qu’un salarié arrive) court laps
Pour remplacer des pauses à l’occasion

Question 8

Nommez 3 formes de flexibilité au niveau de l’horaire que l’employeur peut rechercher et le nom de cette catégorie

Answer 8

Travail atypique

1. temporaire
2. temps partiel
3. Étudiants

Question 9

Nommez 3 éléments qui peuvent pousser les employeurs a embauché des employés temporaires?

Answer 9

Remplacement long terme
Surplus de production temporaire
Remplacement de vacances

Question 10

Personne salariée occasionnelle, salariée remplaçante, saisonnière, est une exemple de clause relié à la ?

Answer 10

Flexibilité

Question 11

Ceci est la définition de quoi et est relié à quelle type de clause dans une convention?
Personne salariée engagée pour parer à un surcroît de travail pour une période n’excédant pas ..

Answer 11

Personne salariée surnuméraire - clauses liées à la flexibilité

Question 12

Dans une clause liée à la flexibilité une phrase pourrait être dite de 2 façons, quelle est la différence?
Les personnes exclues de l’unité ne peuvent pas faire
Les salariés exclues de l’unité de ne peuvent pas faire

Answer 12

Personnes = n'importe qui : voisin, sous-traitant, cadres..
Salariés = seulement ceux qui sont salariés de l'entreprise

Question 13

Définissez la sous-traitance

Answer 13

Pratique par laquelle une organisation confie l’exécution de certains travaux à un entrepreneur spécialisé autonome. (Intérieur; Toché) ou extérieur de l’entreprise)

Question 14

Donnez 4 synonymes de sous-traitance

Answer 14

Impartition
concession
sous-contrat
travail à forfait

Question 15

Complétez la phrase suivante :

Les syndicats détestent la … Ils les appellent les … de jobs

Answer 15

sous-traitance

voleurs

Question 16

Pour quelle raison outre le prix (pcq souvent plus cher) fait-on de la sous-traitance?

Answer 16

Disponibilité de la M-O
Équipements
Expertises

Question 17

Pour une clause de sous-traitance qu’est-ce la convention peut prévoir? (3)

Answer 17

Aucune disposition
Interdiction partielle ou totale
Droit conditionnel (spécialité, capacité, conséquences)

Question 18

C’est une clause de quoi?
Avant d’accorder un contrat à forfait, l’employeur doit accorder le travail en temps régulier ou en temps supplémentaire à ses employés qui sont au travail …

Answer 18

Une clause de sous-traitance

Question 19

Vrai ou faux, la sous-traitance est souvent plus dispendieuse et pas toujours bien fait?

Answer 19

Vrai

Question 20

Que dit la Loi concernant le préavis d’un licenciement collectif?

Answer 20

• 10 employés = quantum de nos années de service
  De 10 à 99 = 8 semaines
  100 à 299 = 12 semaines
  300 + = 16 semaines

Question 21

À quoi renvoi les conditions d’implantation dans une clause de changement technologiques?

Answer 21

le temps d’implantation, modalité

Question 22

Qu’est-ce peut inclure une clause portant sur les changements technologiques sur les conséquences de l’emploi

Answer 22

Exemple maintien du salaire si je bumpe kk1 suite à un changement technologiques.

Question 23

Les gens veulent être de moins en moins … pcq ils veulent négocier leur conditions de travail eux-mêmes

Answer 23

syndiqué

Question 24

Que veux-dire NFOT

Answer 24

Nouvelles formes d’organisation du travail

Question 25

Nommez des exemples des nouvelles problématiques versus les clauses d’une CCT?

Answer 25

Flexibilité
Concurrence - pt démondialisation future
Survie
Polyvalence - prime à venir futur
Sécurité d'emploi 
Rémunération (ES) - pas juste homme et femme mais interne aussi.

Question 26

Conversion industrielle versus changement techno. Quelle est la différence?

Answer 26

Conversion industrielle = Changement majeur exemple on change ce qu’on fabrique

Question 27

Qu’est-ce que les clauses liées à la formation contiennent ? (4)

Answer 27

Remboursement des frais
Congé d’études avec ou sans solde
Changements technologiques
Comité conjoint