Séance 5 : la variation des capitaux propres

Question 1

Quels facteurs peuvent faire provoquer une variation des capitaux propres ?

Answer 1

• Résultat net
• Report à nouveau (partie du résultat des exercices précédents n’ayant pas été distribué. )
• Réserves légales (5% du bénéfice jusqu’à avoir atteint 10% du capital social)
• Réserves statutaires
• Réserves facultatives

Question 2

Bénéfice distribuable ?

Answer 2

Bénéfice distribuable = Résultat + RAN - Réserves obligatoires

Question 3

Affectation du bénéfice distribuable ?

Answer 3

Les réserves facultative
Les dividendes statutaires
Superdividende
(Le reste est un RAN)

Question 4

Capital social ?

Answer 4

Somme des apports souscrits (Nombre d’actions/parts * Valeur Nominale)

Question 5

Etapes de l’augmentation de capital ?

Answer 5

1. Officialisation de l’émission
2. Détermination de la valeur théorique du
   droit préférentiel de souscription
3. Ouverture des souscriptions
4. Appel(s) à libération

Question 6

Condition sur le prix des nouvelles actions lors d’une augmentation de capital ?

Answer 6

Les nouvelles actions vont être émises à un prix d’émission fixé par l’AGE qui sera supérieur à la valeur nominale (ou au moins égale) et inférieur à la valeur réelle de l’action.

Question 7

Augmentation de capital en numéraire ?

Answer 7

Nombre d’actions nouvelles * Valeur nominale
+
Nombre d’actions nouvelles * (Prix d’émission - VN)

Question 8

Impact sur le bilan ?

Answer 8

Au Passif :
Capital nouvelles actions * VN
(dont libérées ……..)
Prime d’émission nouvelles actions * (Prix d’emission - VN)

À l’actif :
Actionnaires - Capital souscrit non appelé (si actions restantes)

Disponibilité (on ajoute la somme qui a été distribuées)