Séance 1 - Renseignement criminalistique et toxicologique Flashcards
Combien y a-t-il de laboratoires de sciences judiciaires au Canada?
5 laboratoires : ceux de la GRC (fédéraux) et d’autres indépendants (provinciaux).
En quelle année le LSJML a-t-il été fondé?
En juillet 1914, pendant la 1e GM.
Qui est le fondateur du LSJML et quelle était sa spécialité?
Dr Wilfrid Derome, expert en balistique, chimie, biologie et toxicologie.
Quelle est la vocation du LSJML?
- Réaliser des expertises objectives pour soutenir et éclairer l’administration de la justice
- Assurer à la population un milieu de vie sécuritaire
- S’appuyer sur la compétence de son personnel et le maintien d’un parc d’instruments
scientifiques de haute qualité - Encourager le développement et l’amélioration continue
- Offrir des formations
Quels types de formations sont offertes par le LSJML?
Formations pour l’École nationale de police du Québec (techniciens en SIJ et enquêteurs), les universités, les coroners, les procureurs, les juges, les intervenants dans les agressions sexuelles, les stagiaires d’universités québécoises et européennes, les résidents en médecine, le Collège canadien de police, etc.
Pourquoi y a-t-il eu une embauche massive au LSJML depuis 2020?
En raison de projets comme CENTAURE (prévention, répression, développement des connaissances et des compétences), la légalisation du cannabis, le mouvement #MeToo, le projet de loi C-46 et de nouvelles lignes d’affaires.
Quelle est la différence entre un témoin expert et un témoin ordinaire?
Le témoin expert a une expertise spécifique et interprète les faits basés sur des connaissances scientifiques, tandis que le témoin ordinaire relate ce qu’il a vu ou entendu.
Qu’est-ce que le cas “Fantôme d’Heilbronn” et quelle leçon faut-il en tirer?
Une employée de laboratoire commettait des erreurs en contaminant les tests et on pensait donc qu’une femme était à l’origine de plusieurs crimes qui n’étaient pas réellement liés entre eux. Ce cas illustre donc l’importance d’éviter les contaminations en laboratoire.
Quels sont les types de renseignement criminalistique?
Tactique : soutien rapide aux enquêtes
Opérationnel : gestion de la criminalité sérielle et des problèmes répétitifs
Stratégique : compréhension globale des phénomènes criminels, prévention
Pourquoi le profilage de faux documents est-il important?
Il prévient des crimes comme la fraude financière, le terrorisme et le blanchiment d’argent en identifiant les faussaires et leurs méthodes. Un maillon de la chaîne est brisé.
Vrai ou faux? Seul le juge peut poser des questions au témoin expert.
Faux, toutes les parties aux litiges sont autorisées à lui poser des questions hypothétiques afin de s’assurer de l’assise de ses opinions.
Combien y a-t-il d’employés au LSJML?
Au-dessus de 200, plus de femmes que d’hommes.
Vrai ou faux? Le LSJML est le premier du genre en Amérique.
Vrai. Les autres ont été fondés en 1929 (Chicago), 1932 (FBI), 1937 (GRC à Régina) et 1951 (Ontario).
Comment était surnommé Wilfrid Derome?
“La terreur de la classe criminelle”
Vrai ou faux? Wilfrid Derome a été impliqué dans la cause de Aurore l’enfant martyre.
Vrai.
Quelles sont les exigences d’un témoin expert?
- Compétence
- Objectivité
- Impartialité
- Respect des normes scientifiques
- Connaissances scientifiques à jour
Quel est le rôle d’un témoin expert?
Être expert dans son domaine et dans son rôle de pédagogue (vulgarisateur).
Vrai ou faux? Seulement la défense peut demander l’avis d’un témoin expert.
Faux, il va témoigner à la demande de la couronne (poursuite) ou de la défense.
Qu’est-ce que la notion de “voire-dire”?
Le témoin expert doit se faire reconnaître comme expert pour chacun des dossiers dans lequel il témoigne et le juge examine l’admissibilité d’un élément de preuve qu’on souhaite présenter.
Qu’est-ce que l’assurance qualité?
Une accréditation que le LSJML a depuis 2010 qui encadre la compétence des laboratoires.
Vrai ou faux? L’assurance qualité est obligatoire pour les laboratoires de sciences judiciaires au Canada.
Vrai.
Qu’est-ce que la chaîne de possession?
Il s’agit de la traçabilité des documents écrits établissant en tout temps (date et heure) le lieu et le nom de la personne responsable des pièces et échantillons soumis à l’expertise judiciaire.
Par où commence la chaîne de possession?
Sur la scène de crime.
Par où finit la chaîne de possession?
Le tribunal.
Qu’est-ce que le GIGO?
Garbage in garbage out. Si les données en entrée sont de mauvaise qualité, alors le résultat sera de mauvaise qualité. À données inexactes, résultats erronés.
Donne des exemples de GIGO.
Contaminations (directes ou croisées), mauvais entreposage.
Quelles sont les unités du LSJML recevant des traces?
Biologie, balistique, toxicologie, documents, chimie, incendie/explosions.
À quoi servent les rapports d’expertise par les analystes?
Utilisés par les procureurs pour aller plaider leur cas à la cour, utilisés pour travailler en collaboration avec policiers et enquêteurs.
Quels sont les concepts importants en renseignement?
La rapidité, la collaboration et la représentation de l’information.
En quoi la rapidité est-elle importante en renseignement?
Acheminement des traces et transmission du renseignement.
En quoi la collaboration est-elle importante en renseignement?
Permet de produire une couche d’information supplémentaire pour les enquêtes policières, permet de créer du renseignement criminel, permet d’assembler les informations de plusieurs unités.
Vrai ou faux? La collaboration au niveau du renseignement est présentement problématique au LSJML?
Vrai, très compartimenté, donc beaucoup d’informations se perdent, ne se transmettent pas entre les unités. Il y a un manque de collaboration intra-laboratoire.
En quoi la représentation de l’information est-elle importante au renseignement?
Une bonne visualisation permet aux policiers de comprendre facilement et rendre digeste le renseignement permet qu’il soit utilisé correctement par la suite.
Quelles sont les procédures pour l’analyse de faux documents?
- Comparaison à documents existants dans bases de données
- On regarde les méthodes utilisées pour fabriquer les faux documents
- Produits similaires, mais traces différentes
Comment reconnaître qu’il y a deux faussaires différents?
Recettes de fabrication distinctes.
Vrai ou faux? Un faussaire a la capacité de produire plusieurs documents.
Vrai.
Qu’est-ce qu’un profil en terme de faux documents?
Un vecteur qui résume les caractéristiques du documents.
Vrai ou faux? Si deux événements liés se produisent dans deux villes différentes, les policiers d’une ville ne peuvent pas s’en rendre compte, alors que c’est facile pour le LSJML.
Vrai.
Quel est le problème dans les partenariats en renseignement?
En théorie, le SRC du SPL devrait envoyer systématiquement tous les documents d’identité saisis au LSJML. En pratique, le SPL envoie des infos circonstancielles, ce qui fait en sorte que le LSJML fournit du renseignement sous forme d’hypothèses à la police qui elle doit confirmer par après.
Quels sont les documents les plus saisis par les policiers?
Permis de conduire (le plus saisi), mais aussi beaucoup de cartes de résidence permanente, de cartes d’assurance maladie et de permis de conduire de d’autres provinces.
Quelle est la solution proposée pour aider les policiers à détecter les faux documents?
Formation du LSJML aux policiers directement.
Vrai ou faux? Les crimes contre la propriété sont très rarement sériels.
Faux, ils le sont souvent.
Vrai ou faux? Le taux de résolution de crimes contre la propriété est bon avec le profilage de traces et empreintes de chaussures.
Faux, il est catastrophique. Le LSJML cherche à améliorer ce taux.
Vrai ou faux? Le taux de résolution de crimes contre la personne est bon avec le profilage de traces et empreintes de chaussures.
Vrai.
Comment est analysée la trace de chaussure?
Trace séparée en 3 zones avant de codifier les motifs (plante, arc, talon). Le motif et la taille de la semelle sont analysées et permettent de bonifier les informations circonstancielles.
En quoi les informations circonstancielles sont importantes pour bonifier l’analyse de traces de chaussures?
Pour relier plusieurs crimes ensemble, on a besoin de plus d’infos puisque les gens changent souvent de chaussures et en ont souvent plusieurs paires, donc il faut venir soutenir avec d’autres éléments. Par exemple, si on sait que la cible est la même ou que le délit est le même, ça devient plus facile de soutenir l’hypothèse comme quoi c’est le même suspect dans deux événements différents.
Quels sont les avantages de la méthode de renseignement criminalistique?
- Méthode rapide et peu coûteuse
- Faire des liens entre des événements sur la base de traces
- Instaurer un meilleur échange d’informations avec les corps policiers
- Soutenir les organisations policières dans la lutte contre les phénomènes criminels
- Des résultats qui témoignent du potentiel du service
Qu’est-ce que le profilage de drogues?
Informations diverses combinées pour identifier/comprendre les routes de
synthèse/fabrication/distribution des drogues illicites, à des fins de renseignement.
En quoi consiste le profilage de drogues?
Extraire l’information des traces dans les saisies de drogues illicites.
Qu’est-ce que le mode de fabrication de la drogue?
Synthétisée, coupée, forme (gélules, etc.)
Vrai ou faux? Les laboratoires clandestins ont une qualité piètre en termes de propreté.
Vrai, même pas comparable à la qualité pharmaceutique.
Quelle est la drogue la plus répandue au Québec?
Métamphétamine.
Quels sont les principaux pays à utiliser le profilage de drogues?
Suisse, France, Australie, Japon, Grande-Bretagne, ÉU.
À quand remonte le développement du profilage de drogues?
Années 80-90.
Quels étaient les premiers profilages de drogues?
Sur les drogues naturelles et ATS (amphetamin type stimulant).
Pourquoi a-t-on commencé à faire des profilages de drogues?
Pour localiser la source, la zone géographique selon les réactifs utilisés.
Vrai ou faux? L’Europe collabore avec les ÉU depuis 2000 pour harmoniser la méthodologie du profilage ATS.
Faux. Les pays européens collaboraient entre eux et les ÉU (DEA) collaboraient avec l’Australie.
Quels sont les buts du profilage de drogues?
- Source géographique
- Route de synthèse
- Processus de fabrication
- Liens entre 2 échantillons
- Remonter au lab clandestin
- Liens entre plusieurs échantillons/lots & distribution (Trafficking route)
- Outil de pression politique pour contrôle législatif
Comment choisit-on une route de synthèse?
En fonction des molécules de départ et en fonction de l’alchimiste.
Qu’est-ce qu’on fait une fois une molécule pure synthétisée?
On va la mélanger à d’autres substances pour parvenir à un produit final qui peut être sous plusieurs formes.
Quel est l’objectif stratégique du profilage de drogues?
Renseignement, pour comprendre les réseaux.
Quel est l’objectif tactique/opérationnel du profilage de drogues?
Preuve complémentaire pour orienter l’enquête.
Quelles sont les 4 étapes du processus de profilage de drogues?
1 Définir les objectifs
#2 Analyses en laboratoires pour obtenir des données et une bdD
#3 Analyse de la BdD pour obtenir un modèle
#4 Conclusions en renseignement
En quoi consiste l’étape 1 (définir les objectifs) du processus de profilage de drogues?
Source géographique? Route de synthèse? Tactique? Stratégique?
En quoi consiste l’étape 2 (analyses en laboratoire) du processus de profilage de drogues?
Profil visuel, profil chimique.
En quoi consiste l’étape 3 (analyse de la BdD) du processus du profilage de drogues?
Établir un modèle chimiométrique, traiter les infos BdD de saisies via le modèle.
En quoi consiste l’étape 4 (conclusions en renseignement) du processus de profilage de drogues?
Interprétation critique du chimiste sur les similitudes et liens établis par le modèle, confirmation des liens obtenus, partage d’infos au bureau de renseignement et à la police.
Quels sont les services de profilage de drogues du LSJML?
- Échantillons saisies meth - SQ
- Profilage visuel
- Dépistage - profilage chimique
Quelle est la technique principale de profilage chimique?
GC-MS
En quoi consiste la technique GC-MS?
Tracer les impuretés (infos recette synthèse de meth), comprendre la fabrication de comprimés.
Quelles sont les 2 méthodes analytiques pour la technique de GC-MS?
Qualitative : profil d’impuretés
Quantitative : % pureté
Quel est le contexte géo-politique actuel en terme de profilage de drogues?
- Importance accrue de traquer les routes de distribution
- Pression du côté américain pour traquer routes de distribution entre Mexique et Canada
- Canada quand même un bon producteur, mais pas autant que Mexique
Vrai ou faux? Un profil visuel est la même chose qu’un profil chimique.
Faux, pas nécessairement. Un profil chimique est très informatif.
Que nous dit le profil chimique?
Impuretés, précurseurs, diluants, adultérants, pureté.
