Séance 1 - L’imposition d’un résident canadien et d’un non-résident Flashcards
Qui paie de l’impôt de la Partie I sur leurs revenus de source mondiale ?
- Résidents canadiens toute l’année
- Résidents canadiens ayant émigré au cours de l’année (Portion de l’année)
Quels sont les revenus qu’un non-résident doit déclarer au Canada (Partie I) ?
- Revenus d’emploi au Canada
- Revenus d’entreprise exploitée au Canada
- GCI sur la disposition de biens canadiens imposables
Qu’est-ce qu’un bien canadien ?
a. Bien immeuble situé au Canada
b. Biens détenu pour l’exploitation d’une entreprise au Canada
c. actions canadiennes non-cotées
Qu’arrive t-il lors qu’un non-résident émigre/immigre du Canada ?
Une disposition réputée de tous ses biens sauf 3 catégories :
- Bien immeuble situé au Canada
- Biens détenu pour l’exploitation d’une entreprise au Canada
- Comptes enregistrés, droits, participations ou intérêts (CELI, FERR, REER, etc.)
Est-il possible de faire un choix par rapport à la disposition réputée ?
Oui, bien par bien.
Est-il possible de faire différer les impôts de la disposition réputée ?
Oui, si certaines garanties sont offertes au gouvernement.
Quel est le taux de la Partie XIII ?
25 % brut, sauf si une convention fiscale existe
Y a t-il une déclaration de revenus pour l’impôt de la Partie XIII ?
Non, car l’impôt prélevé est réputé payé au Canada
Quelles sont les déductions possibles pour un non-résident ?
- Prestations sociales et déduction pour OAA
- Autres déductions si 90 % ou plus de ses revenus de toute source sont inclus au Canada
Quels sont les crédits permis pour un non-résident ?
- Mêmes crédits qu’un résident canadien en respectant la règle de 90 % proportionnel au nombre de jours
- Crédit pour déficience mentale ou physique (100 %)
Après combien de jours de résidence, un non-résident est réputé résident canadien ?
- 183 jours et plus
- Travaille à l’étranger pour des organisme canadien
Quels sont les liens primaires de résidence ?
- Logements au Canada
- Conjoint au Canada
- Personne à charge
Quels sont les liens secondaires de résidence ?
Biens personnels, liens sociaux, liens économiques, assurance maladie, permis de conduire, véhicule enregistré au Canada
Quelle est la date à laquelle un non-résident devient non-résident aux yeux de l’ARC ?
Date la plus tardive
1. Date à laquelle il quitte le Canada
2. Date à laquelle son conjoint de fait et/ou personnes à charge quittent le Canada
3. Date à laquelle il devient résident du pays où il a immigré
Le non-résident peut-il faire un choix pour l’impôt inhérent au REER, FERR, Pension, RPDB ?
Oui, selon l’article 217, il peut s’imposer en vertu de l’impôt de la Partie I.
