SDIS Flashcards
Documents obligatoires
RO, SDACR, classement des centres : Préfet
Organisation du Corps : PCASDIS
RI : PCASDIS et Préfet
Documents structurants la réponse des SDIS
CSI, CGCT, CoTRRiM, SDACR, Pactes capacitaires
CAP ?
Examen des décisions individuelles défavorables aux agents
CST ?
Comité Social Territorial
Fusion des CHSCT et CT
Mise en place 2022 (loi du 6 août 2019)
Composition CASDIS
Préfet membre de droit
Voix déliberatives : 13 CD + 5 communes
Voix consultatives : DDSIS. Médecin-chef, PUD
Sanctions 1er groupe
Avertissement
Blâme
Suspension 1 à 3 jours
Sanctions 2eme groupe
Radiation tableau d’avancement
Abaissement d’échelon
Suspension de 4 à 15 jours
Sanctions 3eme groupe
Rétrogradation
Suspension 16 jours à 2 ans
Sanctions 4eme groupe
Révocation
Mise à la retraite d’office
Obligations du fonctionnaire
Présence et assiduité
Obéissance
Non-cumul d’activité
Participation formation obligatoire
Information du public
Probité/intégrité
Impartialité/neutralité/laïcité
Discrétion professionnelle
Secret professionnel
Devoir de réserve
ANSC
Agence Numérique de la Sécurité Civile
Loi de modernisation de la sécurité civile
13 août 2004
Réglementation risques incendie et panique dans les ERP
25 juin 1980
Formation des JSP
Décret du 3 décembre 2021
RNAC et RNE
Loi MATRAS
25 novembre 2021
Loi de transformation de la fonction publique
6 août 2019
DICRiM
Document d’Information Communal Risques Majeurs
Circulaire 700
Attaques chimiques
Circulaire 750
Colis suspect ou dangereux
Circulaire 800
Attaques radiologique
Obligation de dénonciation
Article 40 du code de procédure pénale
DETR
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Loi du 10 juillet 2023
Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Contenu de la loi du 10 juillet 2023
- OLD renforcée
- Interdiction de fumer en période à risques
- SDIS exonérés de TICPE et de malus
- Réduction des charges patronales pour les employeurs privés
- Protection des étudiants SPV
- Reboisement plus résilient