SCO65250-Paiement fondé sur des actions Flashcards
Comptabilisation
Une entité doit comptabiliser les biens acquis ou services reçus dans le cadre d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions au moment où elle obtient les biens ou à mesure qu’elle reçoit les services. L’entité doit comptabiliser en contrepartie:
►une augmentation de ses capitaux propres si les biens acquis ou services reçus dans le cadre d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions est réglée en instruments de capitaux propres, ou
►un passif si les biens acquis ou services reçus dans le cadre d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions est réglée en trésorerie. IFRS 2.7
Lorsque les biens acquis ou services reçus dans le cadre d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions ne remplissent pas les conditions de comptabilisation en tant qu’actifs, ils doivent être comptabilisés en charges.
Évaluation réglée en instrument des CP
►Pour des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres, l’entité doit évaluer les biens ou les services reçus et l’augmentation de capitaux propres qui en est la contrepartie, directement, à la juste valeur des biens ou services reçus, sauf si cette juste valeur ne peut être estimée de façon fiable. Si l’entité ne peut estimer de façon fiable la juste valeur des biens ou des services reçus, elle doit en évaluer la valeur et l’augmentation des capitaux propres qui en est la contrepartie, indirectement, par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. IFRS 2.10
►Ex.: les services reçus des employés ou des membres de la direction (membres du personnel) seront évalués à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés (attribués).
►La juste valeur des capitaux propres attribués doit être évaluée à la date d’attribution pour les transactions conclues avec des membres du personnel et des tiers fournissant des services similaires. En ce qui a trait aux transactions avec d’autres parties, la juste valeur des capitaux propres est évaluée à la date à laquelle l’entité obtient les biens ou celle où l’autre partie lui fournit les services.
►Si la société ne peut obtenir la juste valeur des paiements fondés sur des actions à partir d’observations des cotes sur un marché actif, elle doit alors estimer la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Pour ce faire, la société devra utiliser une technique d’évaluation reconnue.
Si les instruments de capitaux propres sont acquis immédiatement, comptabiliser intégralement les services reçus et l’augmentation des capitaux propres en contrepartie. IFRS 2.14
Si les instruments de capitaux propres sont acquis sur une période de service spécifique (période d’acquisition des droits), l’entité doit comptabiliser les services et l’augmentation des capitaux propres à mesure que les services sont rendus par l’autre partie pendant la période d’acquisition des droits. IFRS 2.15
Évaluation réglées en trésorerie
Pour les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie, l’entité doit évaluer les biens ou les services acquis, ainsi que le passif contracté, à la juste valeur de ce passif. Jusqu’au règlement du passif, l’entité doit en réévaluer la juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l’information financière ainsi qu’à la date de règlement, en comptabilisant en résultat net de la période toute variation de la juste valeur. IFRS 2.30
►Ex.: prime en trésorerie à l’atteinte d’un prix de l’action de l’entité
L’entité doit comptabiliser les services reçus, ainsi qu’un engagement à payer ces services (passif) à mesure que les services sont rendus par les membres du personnel. IFRS 2.32
Le passif doit être évalué au début et à la fin de chaque exercice financier jusqu’à son règlement, à la juste valeur des droits à l’appréciation d’actions, en appliquant un modèle d’évaluation d’options. IFRS 2.33
Évaluation conditions laissent à une des deux parties le choix de déterminer si l’entité règle la transaction en trésorerie ou par l’émission d’instruments de capitaux propres
Lorsqu’un paiement est fondé sur des actions et que les conditions laissent à une des deux parties le choix de déterminer si l’entité règle la transaction en trésorerie ou par l’émission d’instruments de capitaux propres, la société doit comptabiliser cette transaction:
►comme une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie si, et dans la mesure où, la société est soumise à un engagement de régler en trésorerie ou en autres actifs, ou
►comme une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres si, et dans la mesure où, elle n’est pas soumise à un tel engagement.
Traitement des conditions d’acquisition des droits
►Conditions de service: l’attribution des droits est subordonnée à la prestation d’un service donné
►Par exemple, un membre du personnel doit demeuré à l’emploi durant une période définie
►Par exemple, un fournisseur doit fournir des services durant une période définie
►Conditions de performance de marché: l’attribution des droits est subordonnée à l’atteinte de cibles de performance liées au marché
►Par exemple, atteindre une hausse prédéterminée du prix de l’action
►Conditions de performance non liée au marché: l’attribution des droits est subordonnée à l’atteinte de cibles de performances non liées au marché
►Par exemple, réaliser une croissance bénéficiaire prédéterminée.
Traitement des conditions d’acquisition des droits-Les conditions de SERVICE et les conditions de PERFORMANCE NON LIÉES AU MARCHÉ
Les conditions de SERVICE et les conditions de PERFORMANCE NON LIÉES AU MARCHÉ ne doivent pas être considérées pour estimer la juste valeur des actions ou des options sur actions à la date d’évaluation.
►À l’égard de l’atteinte des conditions de SERVICE ou/et de PERFORMANCE NON LIÉES AU MARCHÉ, l’entité doit comptabiliser, pour les biens ou les services reçus pendant la période d’acquisition des droits, un montant basé sur la meilleure estimation disponible du nombre d’instruments de capitaux propres dont l’acquisition est attendue.
►Elle doit réviser cette estimation, lorsque c’est nécessaire, si des informations ultérieures indiquent que le nombre d’instruments de capitaux propres dont l’acquisition est attendue diffère des estimations précédentes.
►À la date d’acquisition des droits, l’entité doit réviser l’estimation de façon à la rendre égale au nombre d’instruments de capitaux propres finalement acquis.
Traitement des conditions d’acquisition des droits-Les conditions de PERFORMANCE LIÉES AU MARCHÉ
►Les conditions de PERFORMANCE LIÉES AU MARCHÉ doivent être considérées pour estimer la juste valeur des actions ou des options sur actions à la date d’évaluation.
►En conséquence, pour les attributions d’instruments de capitaux propres assortis de conditions de PERFORMANCE LIÉES AU MARCHÉ, l’entité doit comptabiliser les biens ou les services reçus d’une autre partie qui répond à toutes les autres conditions d’acquisition (service et/ou performance non liées au marché), que cette condition de marché ait été remplie ou non.
Rémunération en actions: évaluation
Il est courant d’observer que les sociétés qui octroient des options d’achat d’actions prennent la décision d’effectuer des modifications des termes d’attribution des droits pour différentes raisons. Parmi ces raisons, on trouve le maintien d’un niveau élevé du moral des employés ainsi que la reconnaissance du rendement exceptionnel de certains employés. Cette situation est particulièrement vraie lorsqu’il est improbable que les conditions d’attribution initiales soient remplies et que la société veut tout de même accorder une rémunération supplémentaire à un employé. Dans cette situation:
Si une entité modifie les termes d’attribution des options d’achat d’actions, elle devra alors minimalement comptabiliser le montant original de la charge liée à l’attribution sous ses termes originaux.
►Si la juste valeur de l’attribution à la date de la modification est inférieure à la juste valeur à la date d’attribution, il n’y a aucune réduction de la charge.
►Cependant, si la juste valeur à la date de la modification est supérieure à la juste valeur à la date d’attribution, l’augmentation de la juste valeur (la différence entre la juste valeur à la date d’attribution originale et la juste valeur à la date de modification) doit être comptabilisée en charge.
Rémunération en actions: répartition des coûts-période de service
La charge de rémunération est comptabilisée sur la période de service. La période de service est considérée être la période d’acquisition des droits, sauf si elle est définie autrement.
►Dans le cas de l’acquisition des droits en bloc (la totalité des droits sont acquis à la fin de la période d’acquisition), la charge est comptabilisée en utilisant une approche linéaire.
Rémunération en actions: répartition des coûts-Acquisition graduelle des droits
Dans le cas de l’acquisition graduelle des droits, les sociétés doivent comptabiliser la chage de rémunération sur une base accélérée.
Plans d’achat d’actions consentis aux employés
►Les employés ont la possibilité d’adhérer à un plan d’achat d’actions leur permettant d’acquérir des actions de l’entreprise à rabais, soit à un prix moindre que le cours de l’action.
►Tous les plans d’achat d’actions pour les employés sont réputés être compensatoires, donc la charge de rémunération est comptabilisée pour le montant du rabais.
Paiement par actions à une partie autre qu’un membre du personnel
►La transaction est évaluée à la juste valeur des biens acquis ou des services reçus, sauf si cette dernière ne peut être déterminée de façon fiable. Dans ce cas, la juste valeur des instruments de capitaux propres est utilisée.
►Si on utilise la juste valeur des instruments de capitaux propres, la date d’évaluation de ces instruments est la date à laquelle l’entité obtient les biens ou celle à laquelle l’autre partie prenant part à la transaction à rendu les services. Si les biens ou les services sont reçus à différents moments, la juste valeur à chacune des dates de réception du bien ou du service devra être utilisée.
