SCO6240 - Contrat de location

Question 1

Quels sont les 2 types de contrats de location du point de vue du preneur?

Answer 1

Location-acquisition
et
Location-exploitation

Question 2

Quels sont les 3 types de contrats de location du point de vue du bailleur?

Answer 2

Location-financement
Location-vente
Location-exploitation

Question 3

Quel est l’équivalent du contrat de location simple au niveau des NCECF?

Answer 3

Contrat de location-exploitation

Question 4

Quel est le contrat de location utilisé pour augmenter les ventes d’un fabricant distributeur?

Answer 4

Location-vente

Question 5

Du point de vue du preneur, quel type de contrat de location consiste en un transfert de risques?

Answer 5

Location-acquisition

Question 6

Du point de vue du bailleur, quel type de contrat de location consiste en un transfert de risques?

Answer 6

Location-financement

Question 7

Quelles sont les 3 conditions à remplir pour établir que les risques et avantages ont été transférés?

Answer 7

1. Acquisition quasi-certaine au terme du bail (ex: OAPF)
2. Durée du bail plus de 75% de durée de vie économique
3. Récupération du capital investi + rendement. (90% ou plus)

Question 8

Quel est le taux d’actualisation utilisé pour calculer l’obligation d’une location-acquisition?

Answer 8

Le taux d’intérêt marginal
ou
si facile à établir et plus faible que tx int. marginal, le taux d’intérêt implicite du bail

Question 9

Pour le bailleur, en plus de conditions du preneur, quelles sont les deux autres conditions à remplir pour que le contrat de location soit classé comme un contrat de location vente ou financement?

Answer 9

1. Le risque qui caractérise le recouvrement des loyers n’est pas supérieur au risque lié normalement au recouvrement de créances similaires
2. Le montant des coûts non remboursables aux termes du bail peut être estimé avec assez de précision. (sinon le bailleur garde des risques)

Question 10

Quel est le traitement des frais initiaux directs dans le cas d’un contrat de location -acquisition dans les NCECF et IFRS?

Answer 10

NCECF: Pas de mention
IFRS: Inclut dans l’actif

Question 11

Qu’est-ce que les frais initiaux directs (FID)?

Answer 11

Les frais engagés tels que commissions, frais juridiques, coûts relatifs à la préparation du contrat

Question 12

Quel est le traitement applicable aux frais initiaux directs dans le cas d’un contrat de location- financement selon les NCECF et les IFRS?

Answer 12

NCECF: obligatoire de passer en charge (et contrepartie produits financiers non gagnés)
IFRS: Inclus dans l’évaluation initiale de la créance et réduisent le montant des revenus comptabilités au cours de la période de location.

Question 13

Quel est le traitement applicable aux frais initiaux directs dans le cadre d’un contrat de location-vente selon les NCECF et les IFRS?

Answer 13

NCECF: Passé en charge
IFRS: Passé en charge

Question 14

Qu’est-ce qu’une opération de Cession-bail?

Answer 14

Dans une opération de cession-bail, le bien faisant l’objet de l’opération est d’abord vendu puis immédiatement repris à bail par le vendeur

Question 15

Quelle est la plus grande différence entre les IFRS et NCECF au sujet des cessions-bail?

Answer 15

Pour les contrats location simple (IFRS), le G/P est mis en résultat net. Tandis que pour les location-exploitation, le G/P (autre que JV sur VC) est reporté et amorti sur durée du bail./