SAPEM Flashcards
1
Q
Quelle est la mission de SAPEM ?
A
Exécuter les jugements des tribunaux genevois (peines et mesures) dans le respect du droit et dans le respect des personnes.
2
Q
Sous quelles formes les courtes peines sont-ils exprimées ?
A
- Peine pécuniaire (jour amende)
- Travail d’intérêt général (TIG)
- Peine privative de liberté (ultima ratio)
Arrêts domiciliaires, semi-détention, détention ordinaire.
3
Q
Quelles sont les étapes du parcours pénal ?
A
1) L’arrestation
2) La détention avant jugement
3) Le procès
4) L’exécution de peine ou mesure
5) Les premiers congés, régime progressif
6) Le travail externe / logement externe
7) La libération conditionnelle
8 ) Fin de la peine
4
Q
SAPEM
A
Service de l’application des peines et mesures
= autorités de placement et d’exécution
