Santé Publique Flashcards
1
Q
A quelles informations de son dossier médical Le patient ne peut pas avoir accès ?
A
Les informations recueillies auprès d’un tiers
2
Q
Durée de conservation légale d’un dossier médical ?
A
20 ans (10 ans si décès)
Si enfant de moins de 8 ans : majorité + 10 ans
8-15 ans : 20 ans après la dernière consultation
Apres 15 ans et 3 mois : idem adultes
Maladies chroniques : 70 ans
Actes transfusionnels : 30 ans
Maladies héréditaires : indéfiniment
3
Q
Modalité d’accès au dossier médical ?
A
Lettre manuscrite recommandée + preuve de l’identité au directeur de l’hôpital
Délai de réflexion de 48h
Sous 8j si dossier < 5 ans, sous 2 mois sinon
4
Q
3 modalités ou les ayants droits peuvent accéder au dossier médical ?
A
Connaître la cause du décès
Défendre la mémoire du défunt
Faire valoir leurs droits
5
Q
Que peut faire Le patient si refus de l’établissement de faire parvenir le dossier médical ?
A
Saisie Le CADA qui émet un avis sous 1 mois, l’hôpital à 1 mois pour répondre
Si refus : tribunal administratif
6
Q
Que faire si la décision des représentants légaux met en danger la vie du mineur ?
A
Saisir le procureur de la république qui désigne un juge des enfants + ordonnance de placement provisoire
7
Q
Que risque un médecin qui rompt le secret médical ?
A
15k€ et 1 an de prison (sanction pénale, tribunal correctionnel, c’est un délit)
Versement de dommages et intérêts (sanction civile/administrative, tribunal de grande instance)
Blâme, radiation…
(Sanction ordinale, conseil de l’ordre)
8
Q
De combien est punie la délivrance de faux certificats ?
A
1 an de prison et 15k€ d’amende
9
Q
Quand à été créé l’ordre des médecins ?
A
Septembre 1945
10
Q
Un investigateur dans une étude de recherche clinique est forcément un médecin thésé, VoF ?
A
Vrai
11
Q
Un médecin doit toujours annoncer le diagnostic à son patient, VoF ?
A
Faux, possibilité de ne pas le tenir informer, sauf si risque de transmission aux proches (article 35 du code de déontologie)
Décision en l’âme et conscience du médecin
12
Q
4 phases psychologiques après l’annonce d’un diagnostic grave ?
A
Choc
Déni
Combat
Deuil
13
Q
Date de création de l’ordre des médecins ?
A
24 septembre 1945
14
Q
Historiquement, le modèle médical européen est plutôt paternaliste ou autonomiste ?
A
Paternaliste
Alors que le modèle américain est plutôt autonomiste
15
Q
Date de la loi Léonetti ?
A
22 avril 2005
16
Q
Qu’est ce qu’un événement indésirable grave ?
A
EI qui rajoute au moins un jours d’hospitalisation
17
Q
Qu’est ce que la résilience ?
A
Mesure dans laquelle un système est capable en permanence de prévenir, détecter, atténuer les dangers ou les incidents, ou d’y remédier
18
Q
Combien existe il de niveaux de gravité d’événements indésirables associés aux soins ?
A
5
Pour les niveaux 4 et 5, la PEC de l’EI prend le dessus sur la PEC de la pathologie initiale
19
Q
Différence entre antisepsie et désinfection ?
A
L’antiseptie concerne les tissus vivants, pas la désinfection
20
Q
Avant de réaliser une PL, il faut faire une désinfection en 4 temps, VoF ?
A
Vrai
21
Q
Quels sont les principales localisations des infections nosocomiales ?
A
Urinaires (30%)
Pulmonaires (17%)
Sites opératoires (13%)
22
Q
Concernant la lutte contre les infections nosocomiales, le CCLIN, CLIN, ARLIN et EOHH agissent à quels niveaux ?
A
CCLIN : interrégional
ARLIN : régional
CLIN et EOHH : local
CCLIN et ARLIN ont été regroupés en 2017 pour former le centre d’appui pour la prévention des IAS
23
Q
Deux types de déclarations de maladie à DO ?
A
Déclaration interne au praticien en hygiène de l’établissement si infection nosocomiale
Déclaration externe à l’ARS si maladie non nosocomiale
24
Q
Définition d’infections du site opératoire ?
A
Survenue dans les 30j suivant l’intervention, ou dans l’année qui suit si pose de prothèse ou d’implant
25
Que permet la classification d'Altemeier ?
Classer les interventions en fonction du risque infectieux
26
Missions de l'agence de biomédecine ?
Biovigilance
Délivre les autorisations de recherche sur les embryons
Délivre les autorisations du CPDPN
Donne l'agrément pour la PMA et DPI/DPN
Gère la liste des greffes et des refus de greffe
27
Qu'est ce que l'agence nationale de santé publique ?
Créée en avril 2016, elle regroupe l'InVS, l'INPES et l'EPRUS
28
Rôles de la HAS ?
Évaluation et recommandations
Accréditation des praticiens et certification des établissements, gestions des IQSS (indicateurs de qualité et de sécurité des soins)
Outils, guides et méthodes
29
Qu'est ce que le modèle de Reason ?
Il permet une analyse des causes de l'erreur
C'est le modèle du formage suisse avec les trous qui ne doivent pas s'aligner
30
Comment être indemnisé d'un aléa thérapeutique ?
Principe : solidarité nationale
3 conditions indispensables :
Le préjudice est directement imputable aux actes effectués
Conséquences pour le patient
Taux IPP (incapacité permanente partielle) de plus de 25%, ou ITT de plus de 6 mois consécutifs, ou plus de 6 mois sur un an
Indemnisation par l'ONIAM, soir à l'amiable, soit par voie judiciaire. La preuve doit être apportée par le demandeur et le delai de prescription est de 10 ans
31
Nombre minimum de RCP onco par mois ?
2/mois
32
Quel delai à l'établissement de santé pour fournir les informations du dossier médical aux ayants droits d'un patient décédé ?
Délai de réflexion de 48h
Délai de 8jours
Délai 2 mois si informations datent de plus de 5 ans
33
Quelles sont les dérogations au secret médical ?
Obligatoires :
- déclaration des naissances et des décès
- déclaration de maladies contagieuses (à DO)
- admission en soins psy
- accidents du travail et maladies professionnelles
- Pensions militaires, invalidités et retraite
- communication à l'InVS les informations de sécurité, veille et alerte sanitaire
Facultatif :
- signalement au procureur de violences physiques, sexuelles ou psychiques
- information préoccupante sur mineur
- signaler les patients dangereux qui détiennent une arme ou qui brûle en acquérir une
34
Quelles sont les sanctions de violation du secret médical ?
Pénal : 1 an de prison et 15k€ d'amende
Civile/administrative
Ordinal/disciplinaire : blâme, interdiction d'exercer ou radiation de l'ordre
35
Lors de la rédaction de directives anticipées, le patient doit mentionner son lieu et sa date de naissance, VoF ?
Vrai
36
Comment rédiger des directives anticipées si le patient ne peut les rédiger lui meme ?
Dicter à 2 témoins dont la personne de confiance
37
Que permet le droit à l'oubli ?
Permet à des patients ayant un cancer (par exemple) de ne plus avoir à le déclarer au moment de contracter un crédit
Concerne le VHC, et les cancers du testicule, thyroïde, carcinomes in situ du sein, mélanome, col
Peut se faire au bout de 5 ans après la fin du protocole si cancer survient quand le sujet est mineur, 10 ans sinon
38
Pour qu'un couple ait droit à une PMA, il faut qu'ils vivent ensemble depuis 2 ans, VoF ?
Faux, cela n'est plus obligatoire depuis 2011
39
Quel organisme prend les décisions d'IMG ?
CPDPN
40
Dans la cadre d'un don d'organe vivant, quel sont les liens de parentés possibles entre le donneur et le receveur ?
Famille au 1er et 2e degré
Conjoint et parents du conjoint
Cousins
Toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins 2 ans avec le receveur
41
Dans quel cas une PMA est impossible dans le cadre d'un couple hétérosexuel ?
Non en âge de procréer
42
Que risque un médecin signant un faux certificat ou un certificat de complaisance ?
5 ans d'emprisonnement et 75k€ d'amende
43
Un sujet ayant tabassé qu'un doit être jugé en tribunal correctionnel ou en tribunal de police ?
Si ITT de plus de 8j ou si circonstances aggravantes : tribunal correctionnel (délit)
Si ITT de moins de 8j : tribunal de police (contravention)
Si coups et blessures involontaires, le cut of est de 3 mois
44
Délai pour déclarer une naissance ?
3 jours
45
Chez l'enfant, quels examens font l'objet de rédaction d'un certificat de santé ?
8e jour
9e mois
2 ans
Doivent être envoyés dans les 8j à la PMI (condition pour recevoir les allocations)
46
Quelles sont les deux parties des certificats de décès ?
Supérieur : nominative, administrative, destinée à l'officier d'état civil. Contient 3 volets
Renseigner les obstacles médico-légaux, la mise en bière immédiate ou non, l'obstacle au don du corps, la présence de prothèse
Inférieure : médicale et anonyme, destinée à l'ARS. Intérêt épidémiologique, pour faire des stats à l'INSERM. Marquer ici la cause et les conditions du décès
47
Indications de mise en bière immédiate ?
Cercueil simple : peste, hépatites virales sauf A, SIDA, rage, mauvais état du corps
Cercueil hermétique : variole, choléra, charbon, fièvres hémorragiques
48
Apres la mort, l'inhumation doit se faire dans quels delai ?
24h au moins, 6h au plus
49
Quelle est la juridiction compétente en terme de viol ?
| Quel est le délai de prescription ?
Cour d'Assises
Délai de prescription : 10 ans (29 ans si personne mineure lors des faits)
50
Quelle est la juridiction compétente en cas d'agression sexuelle ?
Délai de prescription ?
Tribunal correctionnel
Délai de prescription :
3 ans si victime majeure
20 ans si moins de 15 ans, 10 ans si 15-18 ans
51
Antibioprophylaxie d'une victime de viol ?
C3G IM + Azithromycine PO
52
Dans les soins à la demande d'un tiers, il faut 2 certificats médicaux de deux médecins n'étant pas de la même famille. Jusqu'où considère t on que deux médecins ne sont pas de la même famille ?
Jusqu'au 4e degré inclus
53
Certificats médicaux à réaliser chez un patient en soins à la demande d'un tiers ?
Période d'observation de 72h
Examen complet dans les 24h, à refaire à 72h
Réévaluation entre J6 et J8, puis un certificat par mois
Si hospitalisation complète depuis plus de 15j : contrôle par le juge des libertés, renouvelé tous les 6 mois
Si durée de plus de 1 an : évaluation par un collège de soignants
54
Particularité du soin à la demande d'un tiers en urgence ?
1 certificat médical pouvant émaner d'un médecin venant de l'établissement
55
Soins sans consentement : dans quels cas faut il 1 ou 2 certificats médicaux ?
SDT classique : 2
SDT urgent : 1 (médecin de l'établissement possible)
SDT péril imminent : 1 (médecin extérieur à l'établissement
SDRE : 1 aussi
56
Quelles sont les différentes responsabilités du médecin ?
Responsabilité pénale et ordinale/disciplinaire : risque de sanction
Responsabilité civile et administrative : risque d'indemnisation
57
Délai de prescription pour les contraventions, délits et crimes ?
1 an pour les contraventions
3 ans pour les délits
10 ans pour les crimes
58
Différence entre la responsabilité civile et administrative ?
Civile pour les médecins en libéral
Administratives pour les médecins hospitaliers
59
Concernant la certification des établissements, l'HAS transmet la période de visite aux établissements, VoF ?
Vrai
60
La certification d'un établissement de santé est valable combien de temps ?
6 ans
Si recommandations ou obligations d'amélioration effectuées, certification valable 4 ans
61
L'accréditation des médecins est valable combien de temps ?
12 mois si 1ère accréditation
4 ans si renouvellement
62
Le professionnel de santé doit participer à un programme de DPC tous les combien de temps ?
3 ans
63
Comment est financé le système de santé anglais ?
Pas l'impôt
64
Le système de santé français est Beveridgien ou Bismarckien ?
Mixte
65
Les schémas régionaux de santé sont élaborés par qui et pendant combien de temps ?
Par l'ARS, pendant 5 ans
66
Que sont les soins primaires, secondaires, tertiaires ?
Primaires : Med G
Secondaires : Spécialistes
Tertiaires : soins nécessitant un plateau technique spécialisé ou une médecine de pointe
67
À partir de quel âge un patient doit désigner un médecin traitant ?
16 ans
68
Un MT peut être un spécialiste, VoF ?
Vrai
69
Quels spécialistes peut on consulter sans passer par son MT, tout en étant remboursé normalement (parcours de soin) ?
Ophtalmo
Gynéco
Psy
Stomato
70
Quels sont les risques sociaux ?
```
Santé
Maternité-famille
Vieilllesse
Logement
Emploi
Pauvreté
Handicap
Dépendance
```
71
Dans quel domaine les dépenses de santé sont les plus importantes ?
Vieillesse
72
Quel est le pourcentage de la population couvert par le régime général ?
80%
73
Qu'est ce que le ticket modérateur ?
C'est ce qu'il reste à payer par le patient après remboursement par l'assurance maladie de la part remboursable
74
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la CMU ?
Travailler ou résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois
Il n'est pas obligatoire d'être affilié a un régime d'assurance maladie, mais cela est obligatoire pour la CMUc
75
Critères pour bénéficier de l'AME ?
Étranger en France de manière stable depuis au moins 3 mois en situation irrégulière
76
En santé publique, qu'est ce que la convention ?
Organisation des rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
Conclue par l'UNCAM et les syndicats de médecins libéraux
Elle est renouvelée tous les 5 ans. 10e convention : 2016-2021
77
Quels sont les différents secteurs du système conventionnel ?
Secteur 1 : tarif conventionnel
Secteur 2 : honoraires libres, mais fixés avec tact. Patient remboursé sur la base du tarif conventionnel. Réservé pour les anciennes chefs de cliniques ou CCA, praticiens hospitaliers, médecins ou chir des armées
Secteur 3 : honoraires libres, pas de remboursement (sauf si mutuelle)
78
Pour qu'une population soit stable, quel doit être l'indice de fécondité moyen ?
2,1 enfants par femme
79
Qu'est ce que la mortalité prématurée ?
Mortalité avant 65 ans
80
Taux de mortalité néonatale précoce et tardive ?
Précoce, avant 7j
Tardive, entre J7 et J30
81
Qu appelle t-on Syndrome du bébé secoué ?
HSD chez un enfant de moins de 1 an
82
Que faire si on diagnostic une maltraitance chez un enfant ?
Hospitalisation de l'enfant avec accord parental
Si refus : ordonnance de placement provisoire émise par le procureur de la république après signalement judiciaire
83
Score ÉPICES ?
Permet d'évaluer la précarité
84
Que doit faire l'employeur en cas d'inaptitude au travail d'un de ses employés ?
Aménagement du poste ou du temps de travail
Reclassement professionnel : l'employeur à 1 mois pour proposer une mutation
Si impossibilité ou refus des 2 options, possibilité de licenciement pour inaptitude médicale
85
La médecine du travail est uniquement préventive, VoF ?
Vrai
86
Quels sont les 2 types de service de santé au travail ?
Autonome : 1 SST Pour 1 entreprise, si celles ci ont plus de 500 salariés. Le médecin est salarié de l'entreprise
Inter-entreprise : 1 SST pour plusieurs entreprises si elles ont moins de 500 salariés (obligatoire)
Les entreprises de plus de 500 employés peuvent aussi choisir un SST interentreprise
87
Lorsqu'un employé voit le médecin du travail, il le fait sur son temps de travail, et est rémunéré comme s'il travaillait, VoF ?
Vrai
88
Qu'est ce que le médecin du travail ne peut pas faire ?
Dispenser des soins (sauf si urgence)
Prescrire sur ordonnance
Délivrer un arrêt de travail
89
Pour qu'une demande d'accident du travail soit acceptée, il faut que l'employé apporté la preuve du lien de causalité, VoF ?
Faux, pas obligé, sauf si accident de trajet
90
Modalités de déclaration d'un accident de travail ?
La victime prévient l'employeur dans les 24h, qui lui a 48h pour le déclarer à la CPAM
La CPAM elle a 1 mois pour accepter ou refuser le dossier
Le certificat médical initial contient 3 feuillets, dont 2 sont adressés à la CPAM dans les 24h, et 1 est remis à la victime
91
Quels sont les bénéfices d'une demande d'accident de travail acceptée ?
Prestation en nature avec 1/3 payant et exonération du TM
Prestations en espèces avec indemnités journalières sans délai de carence, correspondant à 60% du salaire les 4 premières semaines, puis 80%
Protection de l'emploi
92
Pour reprendre le travail après accident du travail, faut il passer une visite médicale de reprise ?
Si patient arrêté pendant plus de 30j
93
Concernant les accidents du travail, dans quels cas le sujets peut avoir un capital ou une rente ?
Capital du taux d'incapacité permanente de moins de 10%
Si plus de 10% : rente
94
Dans les maladies professionnelles, est ce que le salarié doit apporter la preuve que l'affection est imputable au travail ?
Non
95
Quel est le delai pour déclarer une maladie professionnelle ?
2 ans suivant la cessation du travail ou de la date à laquelle la victime a été informée du lien possible entre de maladie et l'activité professionnelle
Notification à la CPAM, par formulaire de déclaration de MP, attestation de salaire et certificat médical
La CPAM a 3 mois pour statuer
96
Les recommandations temporaires d'utilisations sont valables pour combien de temps ?
3 ans
97
Que signifie la présence d'un triangle noir inversé sur la notice de le RCP d'un médicament ?
Surveillance renforcée
98
Lors d'un effet indésirable, il faut le signaler à l'ANSM, VoF ?
Faux, au centre régional de pharmacovigilance
99
Qu'est ce que la pharmacocinétique ?
Devenir du médicament dans l'organisme
Concerne les phases d'absorption, distribution, métabolisme, élimination
100
Qu'est ce que la pharmacodynamie ?
Effet pharmacologique du médicament sur l'organisme
101
Quels médicaments du système CV faut il arrêter avant un geste invasif ?
Diurétiques
Aspirine seulement si utilisé en prévention secondaire
Clopidogrel/prasugrel
102
CAT avec les AVK avant un geste invasif
Objectif INR inférieur à 1,5, ou 1,2 si neurochir
Dans l'ACFA ou MTEV à risque modéré, arrêt dans relai puis reprise à 24-48h.
Dans ACFA avec ATCD embolique, MTEV à haut risque, valves mécaniques :
- mesure INR 7j avant
- arrêt AVK J-5
- relai par héparine 24-48h après l'arrêt des AVK
- mesure INR la veille de l'intervention (objectif inf 1,5 ou 1,2 si NC)
- reprise des AVK 24-48h post op
103
Quelles sont les chir ou l'arrêt des AVK n'est pas indispensable ?
Cataracte
Chir cutanée
Extraction d'une dent
Actes rhumatologiques
104
Les médicaments non soumis à prescription médicale ont un prix libre, fixé par le pharmacien, VoF ?
Vrai
105
Ce sont les erreurs médicales ou les aléas thérapeutiques qui peuvent indemniser par le CRCI ?
Erreurs thérapeutiques
106
La relation médecin-malade est régit par le code civile ou le code de sécurité sociale ?
Sécurité sociale
107
Le don d'organe croisé est possible en France, VoF ?
Vrai, mais limité à 2 couples donneurs-receveurs
108
Quelle est la différence entre la possibilité d'accès à l'AME chez un enfant et un adulte ?
Pas de delai de 3 mois chez l'enfant
109
Quelle est la prévalence des EIG ?
| Quel pourcentage est évitable ?
6,2 EIG pour 1000 jours d'hospitalisation
47% évitables
110
Quels sont les organismes compétents pour gérer les litiges concernant l'accès au dossier médical ?
CADA pour les établissements de santé
Ordre des médecins pour les médecins libéraux
Tribunaux
111
Quelles sont les 3 principales dérogations facultatives au secret médical ?
Violences physiques, sexuelle ou psychiques
Mineurs en danger
Caractère dangereux des patients s'ils détiennent une arme
Les 2 autres sont incompréhensibles
112
Délai pour déclarer une naissance ?
5 jours
113
Qui leur délivrer le permis d'inhumer ?
Officier d'état civil
114
Quels sont les deux types de certificats de décès existants ?
Un pour les enfants nés vivants mais morts avant J28
Un pour les décès apres J28
115
Quelle est la différence entre le signalement et la notification d'une maladie à DO ?
Signalement : procédure d'urgence. Concernent toutes les maladies à DO sauf VIH, VHB aigue et tétanos
Notification : procédure de transmission des données. Objectif de surveillance épidémiologique
116
Qu'est ce que la réactovigilance ?
Surveillance des incidents et risques d'incidents résultant de l'utilisation d'un dispositif médical de diagnostic in vitro
117
Pour quel type de chirurgie une indemnisation par l'ONIAM n'est pas possible ?
Chirurgie esthétique
