Sanctions Formations Flashcards
Les sanctions.
Combien de points sont obtenus a l’obtention du permis probatoire?
6 points
Avec le permis probatoire, combien de points sont obtenus apres 3 ans?
12 points
Avec le permis probatoire et si j’ai suivi l’AAC, combien de temps faut-il pour obtenir 12 points?
2 ans avec l’AAC et 3 ans sans l’AAC.
Que se passe-t-il si je perds 3 points ou plus pendant la periode probatoire?
Dans ce cas, je dois suivre un Stage de Sensibilisation dans les 4 mois suivant la notification de la perte de points. Ce stage me permets d’obtenir le remboursement de l’amende versee.
Une seule infraction peut entrainer le retrait de combien de points?
6 points
Un conducteur commettant plusieurs infractions peut perdre au maximum combien de points en une seule fois?
8 points
Au bout de combien de temps puis-je recuperer les points perdus?
3 ans si je ne commets aucune infraction entrainant un retrait de points pendant cette periode (ou 2 ans pour les contraventions de 2eme ou 3eme classe).
Si je n’ai perdu qu’un seul point, je le recupere au bout de combien de temps?
6 mois
Si je suis un stage de sensibilisation a la securite routiere, combien de points puis-je recuperer?
4 points dans la limite du nombre maximal de points.
Combien de stages de sensibilisation a la securite routiere puis-je suivre?
un par an maximum.
Dans quel cas les forces de l’ordre peuvent-elles decider d’une retention de mon permis de conduire?
(1) Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupefiants ou (2) exces de vitesse de plus de 40 km/h. Dans un delai de 72 heures soit une suspension administrative est prononcee par le representant de l’Etat, soit le permis m’est restitue.
Lors de la retention du permis, que se passe-t-il si aucun autre passager/conducteur ne peut conduire?
Immobilisation du vehicule.
Qu’est-ce que la “Suspension” du permis de conduire?
Il y a deux types de Suspension:
- Soit la suspension administrative (de 6 mois maximum) qui est prononcee par le Prefet suite a une retention.
- Soit la suspension judiciaire (de 3 ans maximum) prononcee par le juge a la suite d’une infraction.
Quelle est la duree maximum de la suspension administrative?
6 mois
Quelle est la duree maximum de la suspension judiciaire?
3 ans
Que se passe-t-til a la fin d’une suspension?
Le permis est restitue a la fin de la suspension.
Qu’est-ce que l’“Invalidation”?
Si je perds tous mes points, mon permis est invalide et je ne peux plus conduire.
Apres une invalidation, combien de temps doit passer pour que je puisse conduire a nouveau?
6 mois (1 an en cas de seconde invalidation dans les 5 ans).
Qu’est-ce que l’annulation du permis de conduire?
Il s’agit d’une decision judiciaire (juge).
Quand intervient la confiscation obligatoire du vehicule?
Conduite sans permis ou en cas de recidive:
1/ avec un taux superieur ou egal a 0.80 g/l de sang; ou
2/ sous l’influence de stupefiants; ou
3/ en grand exces de vitesse.
Retrouver le droit de conduire: quels sont les differents scenarios que l’on peut distinguer?
1/ Invalidation ou annulation pendant la periode probatoire ou si elle est superieure ou egale a un an;
versus (+ complique)
2/ Invalidation ou annulation hors de la periode probatoire ou si elle est inferieure a un an (+ simple)
