Sanctions Formations Flashcards
Les sanctions.
Combien de points sont obtenus a l’obtention du permis probatoire?
6 points
Avec le permis probatoire, combien de points sont obtenus apres 3 ans?
12 points
Avec le permis probatoire et si j’ai suivi l’AAC, combien de temps faut-il pour obtenir 12 points?
2 ans avec l’AAC et 3 ans sans l’AAC.
Que se passe-t-il si je perds 3 points ou plus pendant la periode probatoire?
Dans ce cas, je dois suivre un Stage de Sensibilisation dans les 4 mois suivant la notification de la perte de points. Ce stage me permets d’obtenir le remboursement de l’amende versee.
Une seule infraction peut entrainer le retrait de combien de points?
6 points
Un conducteur commettant plusieurs infractions peut perdre au maximum combien de points en une seule fois?
8 points
Au bout de combien de temps puis-je recuperer les points perdus?
3 ans si je ne commets aucune infraction entrainant un retrait de points pendant cette periode (ou 2 ans pour les contraventions de 2eme ou 3eme classe).
Si je n’ai perdu qu’un seul point, je le recupere au bout de combien de temps?
6 mois
Si je suis un stage de sensibilisation a la securite routiere, combien de points puis-je recuperer?
4 points dans la limite du nombre maximal de points.
Combien de stages de sensibilisation a la securite routiere puis-je suivre?
un par an maximum.
Dans quel cas les forces de l’ordre peuvent-elles decider d’une retention de mon permis de conduire?
(1) Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupefiants ou (2) exces de vitesse de plus de 40 km/h. Dans un delai de 72 heures soit une suspension administrative est prononcee par le representant de l’Etat, soit le permis m’est restitue.
Lors de la retention du permis, que se passe-t-il si aucun autre passager/conducteur ne peut conduire?
Immobilisation du vehicule.
Qu’est-ce que la “Suspension” du permis de conduire?
Il y a deux types de Suspension:
- Soit la suspension administrative (de 6 mois maximum) qui est prononcee par le Prefet suite a une retention.
- Soit la suspension judiciaire (de 3 ans maximum) prononcee par le juge a la suite d’une infraction.
Quelle est la duree maximum de la suspension administrative?
6 mois
Quelle est la duree maximum de la suspension judiciaire?
3 ans
Que se passe-t-til a la fin d’une suspension?
Le permis est restitue a la fin de la suspension.
Qu’est-ce que l’“Invalidation”?
Si je perds tous mes points, mon permis est invalide et je ne peux plus conduire.
Apres une invalidation, combien de temps doit passer pour que je puisse conduire a nouveau?
6 mois (1 an en cas de seconde invalidation dans les 5 ans).
Qu’est-ce que l’annulation du permis de conduire?
Il s’agit d’une decision judiciaire (juge).
Quand intervient la confiscation obligatoire du vehicule?
Conduite sans permis ou en cas de recidive:
1/ avec un taux superieur ou egal a 0.80 g/l de sang; ou
2/ sous l’influence de stupefiants; ou
3/ en grand exces de vitesse.
Retrouver le droit de conduire: quels sont les differents scenarios que l’on peut distinguer?
1/ Invalidation ou annulation pendant la periode probatoire ou si elle est superieure ou egale a un an;
versus (+ complique)
2/ Invalidation ou annulation hors de la periode probatoire ou si elle est inferieure a un an (+ simple)
Comment reconduire en cas de suspension/annulation pendant la periode probatoire ou si elle est superieure ou egale a un an?
1/ Obligation de repasser le Code + La Conduite.
2/ Une nouvelle periode probatoire de 3 ans avec un capital initial de 6 points.
3/ Mention “A” derriere le vehicule.
4/ Vitesse: 50 en ville, 80 hors agglomeration, 110 sur Autoroute.
5/ Examen medical.
Comment reconduire en cas de suspension/annulation hors de la periode probatoire ou si elle est inferieure a un an?
1/ Obligation de repasser le Code seulement.
2/ Une nouvelle periode probatoire de 3 ans avec un capital initial de 6 points.
3/ Pas de mention “A” derriere le vehicule.
4/ Vitesse: 50 en ville, 90 hors agglomeration, 130 sur Autoroute.
5/ Examen medical.
Combien de points sont retires pour telephone tenu en main?
2 points. Aucune suspension maximale. Contravention de 2eme classe.
Combien de points sont retires pour changer de direction sans avertir (sans clignotant)?
3 points. Suspension maximale de 3 ans. Contravention de 2eme classe.
Combien de points sont retires pour un exces de vitesse de moins de 20 km/h avec limitation superieure a 50km/h?
1 point. Aucune suspension maximale. Contravention de 3eme classe.
Combien de points sont retires pour un exces de vitesse de moins de 20 km/h avec limitation inferieure ou egale a 50km/h?
1 point. Aucune suspension maximale. Contravention de 4eme classe.
Combien de points sont retires pour un exces de vitesse de plus de 20 km/h et de moins de 30km/h?
2 points. Aucune suspension maximale. Contravention de 4eme classe.
Combien de points sont retires pour un exces de vitesse de plus de 30 km/h et de moins de 40km/h?
3 points. Suspension maximale de 3 ans. Contravention de 4eme classe.
Combien de points sont retires pour un exces de vitesse de plus de 40 km/h et de moins de 50km/h?
4 points. Suspension maximale de 3 ans. Contravention de 4eme classe.
Combien de points sont retires pour un defaut de port de la ceinture de securite par le conducteur?
3 points. Aucune suspension maximale. Contravention de 4eme classe.
Combien de points sont retires pour un chevauchement de la ligne continue?
1 point. Suspension maximale de 3 ans. Contravention de 4eme classe.
Combien de points pour non respect de la distance de securite?
3 points. Suspension maximale de 3 ans. Contravention de 4eme classe.
Combien de points sont retires pour circulation en sens interdit?
4 points. Suspension maximale de 3 ans. Contravention de 4eme classe.
Combien de points sont retires pour un refus de priorite?
4 points. Suspension maximale de 3 ans. Contravention de 4eme classe.
Combien de points pour une conduite sous alcool (entre 0.25 et 0.40 mg/l d’air expire)
6 points. Suspension maximale de 3 ans. Contravention de 4eme classe.
Combien de points pour une conduite sous alcool (superieur a 0.40 mg/l d’air expire)
6 points. Suspension maximale de 3 ans. Delit.
Combien de points sont retires pour un exces de vitesse de plus de 50 km/h?
6 points. Suspension maximale de 3 ans + Confiscation. Contravention de 5eme classe.
Combien de points sont retires pour une conduite apres usage de stupefiants?
6 points. Suspension maximale de 3 ans. Delit.
Comment suis-je informe d’une perte de points?
Par lettre simple.
Comment suis-je informe d’une invalidation de mon permis?
Par LRAR demandant de restituer le permis.
Quand la perte de points est-elle effective?
Apres une condamation par le juge ou paiement de l’amende forfaitaire.
Comment conmnaitre son solde de points?
Verifier sur internet sur le site du ministere de l’interieur.
Qu’est-ce que le permis A1?
Motocyclettes legeres dont lq cylindree n’excede pqs 125 cm3. On peut le pqsser des 16 ans.
Qu’est-ce que le permis B?
Des 18 ans. C’est le permis pour les automobiles dont le PTAC ne depasse pas 3.5 tonnes. Une remorque est possible si elle ne depasse pas 750 kg.
Qu’est-ce que le permis E(B)?
Permis pour des vehicules tractant une remorque ne relevant pas du permis B.
Qu’est-ce que l’ETG
L’Epreuve Theorique Generale (l’examen du Code). 35 bonnes reponses sur 40 sont necessaires. L’ETG est valable 3 ans et pour 5 epreuves pratiques.
Combien de points ai-je a l’obtention du permis (probatoire) avec la formation traditionnelle ou la conduite supervisee?
6 points.
Combien de points ai-je un (1) an apres l’obtention du permis (probatoire) avec la formation traditionnelle ou la conduite supervisee?
8 points.
Combien de points ai-je deux (2) ans apres l’obtention du permis (probatoire) avec la formation traditionnelle ou la conduite supervisee?
10 points.
Combien de points ai-je trois (3) ans apres l’obtention du permis (probatoire) avec la formation traditionnelle ou la conduite supervisee?
12 ans (le maximum)
Combien de points ai-je a l’obtention du permis (probatoire) avec la conduite accompagnee (AAC)?
6 points.
Combien de points ai-je deux (2) ans apres l’obtention du permis (probatoire) avec la conduite accompagnee (AAC)?
12 points.
Combien de points ai-je un (1) an apres l’obtention du permis (probatoire) avec la conduite accompagnee (AAC)?
9 points
