Sanction Disciplinaire

Question 1

Se rendre physiquement inapte au service

Answer 1

Acte auto-agressif

Question 2

Manquer intentionnellement un départ en mission s’absenter régulièrement

Answer 2

Absence

Question 3

Manquer aux devoirs et responsabilités du militaire au combat donner un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal accomplir un acte manifestement illégal

Answer 3

Complot incitation au désordre passivité

Question 4

Avoir un comportement portant atteinte à la dignité militaire

Answer 4

Atteinte à la dignité militaire ou au renom de l’armée

Question 5

Détériorer volontairement du matériel

Answer 5

Destruction volontaire

Question 6

S’approprier tout armement matériel dernier ou objet appartenant à l’Etat

Answer 6

Détournement

Question 7

Commettre une indélicatesse

Answer 7

Indélicatesse

Question 8

Commettre une irrégularité dans la tenue d’une compatibilité ou d’un document de service
Mentir en service faire un rapport faut aussi un mot incomplet tromper la confiance de son chef tenté de tromper la confiance de son chef frauder pendant un concours à un examen ou un devoir tenter de frauder pendant la concours un examen ou un devoir commettre une négligence dans la tenue d’une compatibilité ou d’un document de service

Answer 8

Faux

falsification

Question 9

Manquer au règlement relatif à la protection du moral de la discipline ou du secret

Answer 9

Atteinte à neutralité des armées

Question 10

Rentrée des subordonnées à présenter une pétition ou une réclamation collective ou assister à une manifestation concernant le service

Answer 10

Insubordination

Question 11

Désobéir à un ordre donné

Faire preuve de mauvaise volonté dans l’exécution d’un ordre

Answer 11

Le refus d’obéissance

Question 12

Exercice des sévices envers un subordonné

Answer 12

Abus d’autorité

Question 13

Ne pas respecter les règles relatives au salut

Laisser commettre des sévices

Answer 13

Voie de fait outrage

Question 14

Monkey aux règles d’exécution du service négligé de rendre compte enfreindre sciemment un règlement militaire ou une consigne tenter d’enfreindre un règlement militaire ou une consigne

Answer 14

Infraction aux consignes

Question 15

Quitter son poste sans autorisation
ne pas rejoindre son poste
s’absenter momentanément de son poste

Answer 15

Abandon de poste

Question 16

Faire preuve de négligence dans le service de faction de quart de ronde ou de veille

Answer 16

Manquement dans le service de garde de veille ou de permanence

Question 17

Faire preuve de retard injustifié faire preuve de retard répétés de courte durée
faire preuve de mauvaise volonté en service
Prendre son travail après l’heure où quitter son travail avant l’heure

Answer 17

Infraction manquement à l’horaire Mon à l’accomplissement du travail

Question 18

Introduire dans un local disciplinaire des objets prohibés

Answer 18

Infraction au règlement d’exécution dès sanctions

Question 19

Manquer au règlement de sécurité
Monte aux consignes sanitaires ou au règles d’hygiène
Mots qui ont règles de vie collective

Answer 19

Infraction relative aux règles de sécurité ou consigne sanitaire règles de l’hygiène et aux règles de vie en collectivité

Question 20

Introduire une personne étrangère à l’armée dans une enceinte militaire ou à bord
Se livrer à des jeux d’argent dans une enceinte militaire ou à bord

Answer 20

Interdiction diverses

Question 21

Utiliser sans autorisation un moyen de transport de matériel militaire

Answer 21

Utilisation irrégulière de moyens de transport ou de matériel militaire

Question 22

communiquer à une personne non habilitée à reconnaître des documents classifiés

Answer 22

Utilisation aux règles de protection du secret

Question 23

Commettre une faute un manquement une négligence ou une imprudence ayant entraîné accident de personne

Answer 23

Faute manquement négligence ou imprudence

Question 24

Harcèlement moral Mans harceler sexuellement avoir un comportement scandaleux causer du désordre étang de service

Answer 24

Faute de comportement

Question 25

Autorité militaire de 1er niveau AM1

Answer 25

Chef d’État major
Chef de corps
Suppléant

Question 26

Autorités militaires deuxième niveau AM2

Answer 26

Colonel adjoint territorial

Question 27

Autorité militaire de 3e niveau AM3

Answer 27

Général ou suppléant

Question 28

Pouvoir AM3

Answer 28

Blâme arrêt 40 jours

Pour les militaires du rang uniquement

Question 29

Pouvoir du colonel territorial

Answer 29

Blâme
Arrêt 30 jours
pour tous les militaires de la brigade

Question 30

Pouvoir du Chef d’état-major à AM1
Chef de corps
Suppléant AM1

Answer 30

Consigne 20 tours
Réprimande arrêt 20 jours
Pour tous les militaires peut prononcer avec effet immédiat

Question 31

Pouvoir du commandant d’unité et suppléant ou officier désigné

Answer 31

Avertissement consigne 10 tours
Réprimande arrêt 7 jours
Pour les militaires non officiers
Ne peut être prononcé avec effet immédiat

Question 32

La sanction du ministre des Armées peut-être délégué à un subordonné lesquels

Answer 32

Commandant d’unité
Chef de corps
CEMAT par ministre

Question 33

Code de justice militaire

Answer 33

Article L 311- 13

Question 34

Code de la défense livre 1er de la partie 4

Answer 34

JO du 30 mars 2007

L 4137-1 à L 4137-4

Question 35

Code de la défense le livre 1er de la partie 4

Answer 35

JO du 25 avril 2008

Titre III chapitre 7

Question 36

Arrêté du 20 mai 2006

Answer 36

Autoriser les militaires de premier niveau à déléguer la signature

Question 37

Arrêté du 26 janvier 2008

Answer 37

Journal Officiel du 11 mars 2008

AM3 décision décret numéro 208-392 du 23 avril 2008

Question 38

Arrêter modifié

Answer 38

R41 37 à R 41 37-12 et de l’article R 4137 - 25