Sanction Disciplinaire Flashcards

1
Q

Se rendre physiquement inapte au service

A

Acte auto-agressif

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Q

Manquer intentionnellement un départ en mission s’absenter régulièrement

A

Absence

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3
Q

Manquer aux devoirs et responsabilités du militaire au combat donner un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal accomplir un acte manifestement illégal

A

Complot incitation au désordre passivité

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4
Q

Avoir un comportement portant atteinte à la dignité militaire

A

Atteinte à la dignité militaire ou au renom de l’armée

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5
Q

Détériorer volontairement du matériel

A

Destruction volontaire

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6
Q

S’approprier tout armement matériel dernier ou objet appartenant à l’Etat

A

Détournement

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7
Q

Commettre une indélicatesse

A

Indélicatesse

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8
Q

Commettre une irrégularité dans la tenue d’une compatibilité ou d’un document de service
Mentir en service faire un rapport faut aussi un mot incomplet tromper la confiance de son chef tenté de tromper la confiance de son chef frauder pendant un concours à un examen ou un devoir tenter de frauder pendant la concours un examen ou un devoir commettre une négligence dans la tenue d’une compatibilité ou d’un document de service

A

Faux

falsification

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9
Q

Manquer au règlement relatif à la protection du moral de la discipline ou du secret

A

Atteinte à neutralité des armées

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10
Q

Rentrée des subordonnées à présenter une pétition ou une réclamation collective ou assister à une manifestation concernant le service

A

Insubordination

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11
Q

Désobéir à un ordre donné

Faire preuve de mauvaise volonté dans l’exécution d’un ordre

A

Le refus d’obéissance

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12
Q

Exercice des sévices envers un subordonné

A

Abus d’autorité

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13
Q

Ne pas respecter les règles relatives au salut

Laisser commettre des sévices

A

Voie de fait outrage

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14
Q

Monkey aux règles d’exécution du service négligé de rendre compte enfreindre sciemment un règlement militaire ou une consigne tenter d’enfreindre un règlement militaire ou une consigne

A

Infraction aux consignes

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15
Q

Quitter son poste sans autorisation
ne pas rejoindre son poste
s’absenter momentanément de son poste

A

Abandon de poste

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16
Q

Faire preuve de négligence dans le service de faction de quart de ronde ou de veille

A

Manquement dans le service de garde de veille ou de permanence

17
Q

Faire preuve de retard injustifié faire preuve de retard répétés de courte durée
faire preuve de mauvaise volonté en service
Prendre son travail après l’heure où quitter son travail avant l’heure

A

Infraction manquement à l’horaire Mon à l’accomplissement du travail

18
Q

Introduire dans un local disciplinaire des objets prohibés

A

Infraction au règlement d’exécution dès sanctions

19
Q

Manquer au règlement de sécurité
Monte aux consignes sanitaires ou au règles d’hygiène
Mots qui ont règles de vie collective

A

Infraction relative aux règles de sécurité ou consigne sanitaire règles de l’hygiène et aux règles de vie en collectivité

20
Q

Introduire une personne étrangère à l’armée dans une enceinte militaire ou à bord
Se livrer à des jeux d’argent dans une enceinte militaire ou à bord

A

Interdiction diverses

21
Q

Utiliser sans autorisation un moyen de transport de matériel militaire

A

Utilisation irrégulière de moyens de transport ou de matériel militaire

22
Q

communiquer à une personne non habilitée à reconnaître des documents classifiés

A

Utilisation aux règles de protection du secret

23
Q

Commettre une faute un manquement une négligence ou une imprudence ayant entraîné accident de personne

A

Faute manquement négligence ou imprudence

24
Q

Harcèlement moral Mans harceler sexuellement avoir un comportement scandaleux causer du désordre étang de service

A

Faute de comportement

25
Autorité militaire de 1er niveau AM1
Chef d'État major Chef de corps Suppléant
26
Autorités militaires deuxième niveau AM2
Colonel adjoint territorial
27
Autorité militaire de 3e niveau AM3
Général ou suppléant
28
Pouvoir AM3
Blâme arrêt 40 jours | Pour les militaires du rang uniquement
29
Pouvoir du colonel territorial
Blâme Arrêt 30 jours pour tous les militaires de la brigade
30
Pouvoir du Chef d'état-major à AM1 Chef de corps Suppléant AM1
Consigne 20 tours Réprimande arrêt 20 jours Pour tous les militaires peut prononcer avec effet immédiat
31
Pouvoir du commandant d'unité et suppléant ou officier désigné
Avertissement consigne 10 tours Réprimande arrêt 7 jours Pour les militaires non officiers Ne peut être prononcé avec effet immédiat
32
La sanction du ministre des Armées peut-être délégué à un subordonné lesquels
Commandant d'unité Chef de corps CEMAT par ministre
33
Code de justice militaire
Article L 311- 13
34
Code de la défense livre 1er de la partie 4
JO du 30 mars 2007 | L 4137-1 à L 4137-4
35
Code de la défense le livre 1er de la partie 4
JO du 25 avril 2008 | Titre III chapitre 7
36
Arrêté du 20 mai 2006
Autoriser les militaires de premier niveau à déléguer la signature
37
Arrêté du 26 janvier 2008
Journal Officiel du 11 mars 2008 | AM3 décision décret numéro 208-392 du 23 avril 2008
38
Arrêter modifié
R41 37 à R 41 37-12 et de l'article R 4137 - 25