Sanction Disciplinaire Flashcards
Se rendre physiquement inapte au service
Acte auto-agressif
Manquer intentionnellement un départ en mission s’absenter régulièrement
Absence
Manquer aux devoirs et responsabilités du militaire au combat donner un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal accomplir un acte manifestement illégal
Complot incitation au désordre passivité
Avoir un comportement portant atteinte à la dignité militaire
Atteinte à la dignité militaire ou au renom de l’armée
Détériorer volontairement du matériel
Destruction volontaire
S’approprier tout armement matériel dernier ou objet appartenant à l’Etat
Détournement
Commettre une indélicatesse
Indélicatesse
Commettre une irrégularité dans la tenue d’une compatibilité ou d’un document de service
Mentir en service faire un rapport faut aussi un mot incomplet tromper la confiance de son chef tenté de tromper la confiance de son chef frauder pendant un concours à un examen ou un devoir tenter de frauder pendant la concours un examen ou un devoir commettre une négligence dans la tenue d’une compatibilité ou d’un document de service
Faux
falsification
Manquer au règlement relatif à la protection du moral de la discipline ou du secret
Atteinte à neutralité des armées
Rentrée des subordonnées à présenter une pétition ou une réclamation collective ou assister à une manifestation concernant le service
Insubordination
Désobéir à un ordre donné
Faire preuve de mauvaise volonté dans l’exécution d’un ordre
Le refus d’obéissance
Exercice des sévices envers un subordonné
Abus d’autorité
Ne pas respecter les règles relatives au salut
Laisser commettre des sévices
Voie de fait outrage
Monkey aux règles d’exécution du service négligé de rendre compte enfreindre sciemment un règlement militaire ou une consigne tenter d’enfreindre un règlement militaire ou une consigne
Infraction aux consignes
Quitter son poste sans autorisation
ne pas rejoindre son poste
s’absenter momentanément de son poste
Abandon de poste
Faire preuve de négligence dans le service de faction de quart de ronde ou de veille
Manquement dans le service de garde de veille ou de permanence
Faire preuve de retard injustifié faire preuve de retard répétés de courte durée
faire preuve de mauvaise volonté en service
Prendre son travail après l’heure où quitter son travail avant l’heure
Infraction manquement à l’horaire Mon à l’accomplissement du travail
Introduire dans un local disciplinaire des objets prohibés
Infraction au règlement d’exécution dès sanctions
Manquer au règlement de sécurité
Monte aux consignes sanitaires ou au règles d’hygiène
Mots qui ont règles de vie collective
Infraction relative aux règles de sécurité ou consigne sanitaire règles de l’hygiène et aux règles de vie en collectivité
Introduire une personne étrangère à l’armée dans une enceinte militaire ou à bord
Se livrer à des jeux d’argent dans une enceinte militaire ou à bord
Interdiction diverses
Utiliser sans autorisation un moyen de transport de matériel militaire
Utilisation irrégulière de moyens de transport ou de matériel militaire
communiquer à une personne non habilitée à reconnaître des documents classifiés
Utilisation aux règles de protection du secret
Commettre une faute un manquement une négligence ou une imprudence ayant entraîné accident de personne
Faute manquement négligence ou imprudence
Harcèlement moral Mans harceler sexuellement avoir un comportement scandaleux causer du désordre étang de service
Faute de comportement
Autorité militaire de 1er niveau AM1
Chef d’État major
Chef de corps
Suppléant
Autorités militaires deuxième niveau AM2
Colonel adjoint territorial
Autorité militaire de 3e niveau AM3
Général ou suppléant
Pouvoir AM3
Blâme arrêt 40 jours
Pour les militaires du rang uniquement
Pouvoir du colonel territorial
Blâme
Arrêt 30 jours
pour tous les militaires de la brigade
Pouvoir du Chef d’état-major à AM1
Chef de corps
Suppléant AM1
Consigne 20 tours
Réprimande arrêt 20 jours
Pour tous les militaires peut prononcer avec effet immédiat
Pouvoir du commandant d’unité et suppléant ou officier désigné
Avertissement consigne 10 tours
Réprimande arrêt 7 jours
Pour les militaires non officiers
Ne peut être prononcé avec effet immédiat
La sanction du ministre des Armées peut-être délégué à un subordonné lesquels
Commandant d’unité
Chef de corps
CEMAT par ministre
Code de justice militaire
Article L 311- 13
Code de la défense livre 1er de la partie 4
JO du 30 mars 2007
L 4137-1 à L 4137-4
Code de la défense le livre 1er de la partie 4
JO du 25 avril 2008
Titre III chapitre 7
Arrêté du 20 mai 2006
Autoriser les militaires de premier niveau à déléguer la signature
Arrêté du 26 janvier 2008
Journal Officiel du 11 mars 2008
AM3 décision décret numéro 208-392 du 23 avril 2008
Arrêter modifié
R41 37 à R 41 37-12 et de l’article R 4137 - 25
