S4-5 Flashcards
Gouvernance def
Désigne l’ensemble des moyens pouvant
assurer le bon fonctionnement d’un domaine
quel qu’il soit.
-se nourrit de la volonté des acteurs
-évolue avec exigences du contexte économique, politique, social, culturel
-paradigme (transformation sociétale vs apprentissage collectif)
Évolution du concept de gouvernance …
L’évolution du concept de gouvernance s’est faite du domaine de l’entreprise privée vers la sphère politique (transformation des formes de l’action publique et de la relation entre l’état, le marché et la société civile);
Mesurer la gouvernance selon 6 indicateurs (Banque Mondiale)?
- Liberté expression, dirigeants, associations
2.risque de déstabilisation - Qualité des services publics
- Capacité gouv mettre politiques et règlements favorisant secteur privé
- L’état de droit (tribunaux)
- degré d’utilisation du pouvoir à des fins privées, propension des élites et intérets privés (corruption)
Approche économique : Corporate governance
-fondée sur mécanises d’échanges et de coalitions entre les acteurs
-Orientée par les choix rationnels
des individus en fonction de leur
comportement stratégique
Approches socio-politiques de gouvernance se caractérisent par.. (3)
-S’intéressent cohésion sociale, identités collectives
-définissent les modes d’interventions
-Favorisent l’apprentissage collectif
gouvernance opérationnelle comment faire ? 5
- respecter contraintes
- intégrant le temps
- construisant outils qui facilitent concertation
- révélant préférences et enjeux
- promotion plusieurs logiques
Gouvernance internationale def
Atteindre des buts définis collectivement par la coopération entre des intérêts divers et conflictuels
Le rôle des institutions dans la gouvernance internationale?
agrégation des références des acteurs dans les politiques ; résolution de conflits
Pourquoi une gouvernance internationale?
La collaboration internationale
(généralement entre États) devient plus
qu’incontournable afin de maintenir ouverte l’économie mondiale et problèmes communs environnementaux.
Pays sont plus en plus interdépendants.
Comment assurer cette collaboration?
Par la mise en place d’institutions comme fmi banque mondiale
Comment faciliter la collaboration internationale?
- Réduisant les coûts de transaction
en - facilitant les négociations
- déterminer les comportements attendus
- Faire respecter les accords en supervisant
Nommer principales institutions économiques internationales (5) apres 1945
-Fonds monétaire international (FMI)
-Banque des règlements internationaux (BRI)
-Organisation mondiale du commerce (OMC)
-Banque mondiale
-Programme des nations unies pour le develop (PNUD)
Accords de Bretton Woods (1944) c’est quoi?
Cet accord a établi un nouveau système monétaire international après la Seconde Guerre mondiale.
Les principaux objectifs de l’accord de Bretton Woods étaient de promouvoir la stabilité économique mondiale, de faciliter les échanges internationaux et de prévenir les crises financières. Pour atteindre ces objectifs, l’accord a créé deux institutions clés : le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale.
États-unis en position dominante - monnaie stable fiable pour reconstruire l’économie mondiale
Les limites du système de
Bretton Woods
Effondrement du système monétaire car $ n’est plus converti en or —- dévaluation $ — avantage europe
Comment le japon est devenu une force mondiale dans les années 80?
Le Japon produit un contre modèle de
développement industriel : le
Toyotisme remettant ainsi en cause
l’hégémonie économique du dollar.
Nouvel ordre économique international en 1960-70? Nouvel Ordre Mondial
Notion impulsée dans les années 1960 par les pays du tiers monde, exprimant ainsi leurs revendications dans le domaine des relations commerciales, de sorte que les États les plus fragiles puissent bénéficier d’avantages spécifiques par rapport aux États développés.
Nouvel ordre Économique cest quoi?
Regroupés en un G77, les pays du Tiers Monde réclament à l’ONU en 1974, un Nouvel Ordre Économique International.
Ils veulent sortir du système économique hérité
de la colonisation qui les laissent très dépendant des actions des grandes firmes
transnationales dont certaines sont plus
puissantes que les États.
-incapables de rembourser leurs emprunts
Pourquoi le FMI a été accusé d’aggraver la pauvreté par la rigueur de sa politique dans les pays G77 en 1975 env?
En échange de crédit, le FMI imposa des plans
d’ajustements structurels fondés sur le consensus
de Washington : restrictions des dépenses
publiques, ouvertures aux échanges…
La démarche du duo Thatcher - Reagan? 1988
Pour attirer les capitaux et lutter
contre le chômage, R. Reagan et M.
Thatcher mettent en œuvre un
néolibéralisme fondé sur la réduction
de l’impôts et la déréglementation
des échanges.
Le G77 ? 1964
Coallition G77 vise à promouvoir la coopération Sud-Sud (coopération entre les pays en développement) et à faire entendre la voix des nations en développement dans les débats mondiaux. mtn 135 pays membres
Quels sont des fonctions particulières de l’OMC? (5)
- gérer accords commerciaux (gatt)
- Conseiller/aider pays membres
- Régler différends entre pays
- Examiner politiques commerciales
- Gérer système commercial
3 facteurs du début du GATT?
- crise années 1930 - protectionnisme, grande dépression
- États Unis – loi de 1934 ( président des États-Unis le pouvoir de négocier des accords commerciaux bilatéraux avec d’autres pays) doncccc donne naissance a
- traités commerciaux et le droit
pour réduire les barrières commerciales
Pour compléter Bretton Woods ( juillet 44) : un projet de création d’une OIC
Quelles sont les deux voies empruntées ?
- négociation commerciale 1947 : GATT (23 pays membres – commerce des marchandises)
- 1948 : Charte de La Havane (plus large, incluait l’investissement et le
développement)
Nommer des acquis de l’Uruguay round?
- agriculture : réduire les subventions agricoles, à ouvrir les marchés agricoles et à améliorer l’accès aux marchés pour les produits
- suppression accords autolimitation des exportations
- création omc
Aujourd’hui : l’OMC est de plus en plus
marginalisée en raison… (4)
- Prolifération des accords commerciaux régionaux
- augmenter des partenariats Sud-Sud
- Critiques des États-Unis
- Négociations parallèles sur l’AMI*, contrefaçon, services, etc.
Principaux organes OMC (3)
*La Conférence ministérielle
*Le Conseil général (décisionnel, représentants de tous les pays membres - 164)
*Le secrétariat (5 personnes dont 1 directrice générale et 600 fonctionnaires)
Comment l’OMC prend des décisions? Par vote, majorité ou autre?
Par consensus,
si on ne peut arriver à — vote
un membre = un vote
Convention de Vienne - traité - 5 principes à respecter entre les états
- Réciprocité
- Traitement de la nation la plus favorisée
- Traitement national
- Transparence, prévisibilité et loyauté
- Règlement des différends
Principe donnant-donnant?
Les parties contractantes développées n’attendent pas de réciprocité dans négo avec pays peu développés
Égalité de traitement à la frontière - objectif?
Assurer l’égalité des droits et empêcher discrimination entre partenaires commerciaux
Comment respecter l’égalité de traitement à la frontière ?
- Traitement NPF
(Il s’agit d’un principe général du commerce international. Un État qui accorde à un autre État le traitement de la nation la plus favorisée garantit que cet État bénéficie des mêmes avantages commerciaux que tout autre État tiers avec lequel le premier État a conclu un accord commercial) - Clause NPF
C’est une disposition conventionnelle spécifique incluse dans un accord ou un traité international. Une clause de la nation la plus favorisée est une promesse explicite faite par un État à un autre, s’engageant à accorder à cet État le même traitement (dans un domaine spécifique) que celui accordé à toute autre nation tierce, même si cet engagement n’est pas inclus dans l’accord initial.
Traitement national - equité ??
obligation d’accorder aux commerçants/investisseurs étrangers le même traitement que celui des commerçants nationaux (local)
Mémorandum d’accord sur le règlement des différends commence quand?
Nait lorsque un oays adopte une mesure qui est considérée une violation des accords de l’OMC par un ou plusieurs membres
regler en 12 mois sans appel ou 15 avec appel
Règlement des différends – les
six principales exceptions?
- clauses de sauvegarde
- Exceptions générales
- clause générale de dérogation
- Accords commerciaux régionaux
- pays en développement (PMA)
- Produits agricoles
Mesures commerciales de corrections (4)
- Antidumping
(intro dans un pays = prix inférieur à leur valeur normale) condamnable si menace production nationale - Mesures compensatoires
- Suspension des privilèges
- Mécanisme de règlement des différends
3 méthodes pour calculer la valeur normale d’un produit lors de dumping
- principale (fondée sur le prix pratiqué sur le marché intérieur de l’exportateur)
si pas applicable: - prendre comme référence le prix dans un autre pays
- calucler le prix d’après les couts de prod, les dépenses et la marge bénificiaire
une subvention doit comporter 3 éléments
- contribution financière
- pouvoirs publics
3.confère un avantage
-principes et exceptions liés à l’ouverture et à l’accès aux marchés internationaux (4)
- tarifs douaniers
- méthodes
- nouveaux secteurs
- obstacles non tarifaires
omc FORCES (4) ET FAIBLAISSES (5) ?
- coopération commerciale institutionnalisée
- règles multilatérales
- règlement des litiges commerciaux impartial
- Mécanisme exécutoire
- consensus ne favorise pas négociation
- ne régule pas les marchés
- inégalité, travail, environnement = ménage dificile
- règles de concurrence - difficulté de progresser
- ne suit pas les évolutions de l’économie mondiale
