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Environnment Professionnel > S1 - Sources internationnales et européennes > Flashcards

S1 - Sources internationnales et européennes Flashcards

1
Q

Définition de ONU

A

Organisation des Nations Unies

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2
Q

Type d’organisation

A

Organisation internationale

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3
Q

Objectifs de l’ ONU

A

Maintenir la paix
Sécurité mondiale

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4
Q

Date d’entrée en vigueur de la Charte des Nations Unies

A

Traité fondateur en octobre 1945

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5
Q

6 organes de l’ ONU

A

Assemblée générale
Conseil de sécurité
Conseil économique et social
Conseil de tutelle
Cours internationales de justice
Secrétariat

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6
Q

2 entités à rôles spécifiques au sein de l’ONU

A

OMS
FAO

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7
Q

Définition OMS

A

Organisation mondiale de la santé

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8
Q

Définition FAO

A

Food and Agriculture Organisation

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9
Q

Rôle de l’ONU

A

Pas de pouvoir de légiférer
Propose des résolutions pouvant aboutir à des traités ou conventions entre nations

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10
Q

Fonctions de l’ OMS

A

Dirige l’action sanitaire mondiale
Définie des programmes de recherche en santé
Fixe des normes et des critères
Présente des options politique
Fournie un soutien technique aux pays
Suit et apprécie les tendances en matière de santé publique

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11
Q

Rôle du FAO

A

Aide à construire un monde libéré de la faim

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12
Q

Priorités du FAO

A

Contribuer à éliminer la faim, l’insécurité alimentaire et la malnutrition
Rendre productives et durables l’agriculture, la foresterie et la pêche
Réduire la pauvreté rurale
Œuvrer aux systèmes agricoles et alimentaires efficaces
Augmenter la résilience face aux crises et menaces

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13
Q

Actions du FAO

A

Apporter aux pays une assistance technique
Développer, informer, et harmoniser les normes dans la nutrition, l’agriculture, la forêt et la pêche

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14
Q

Rôle du FAO

A

Conseil auprès des gouvernements
Conseil auprès des états membres
Mise en place de partenariats entre pouvoirs public et entreprise du secteur privé

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15
Q

Qui à crée le Codex Alimentarius

A

OMS + FAO

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16
Q

Date de création du Codex Alimentarius et de la commission

A

1963

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17
Q

La commission du Codex est une commission …

A

Internationale

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18
Q

Combien de pays compose la commission du Codex

A

200

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19
Q

Mission de la commission du Codex

A

Élaborer des normes alimentaires
Définir des critères applicables aux aliments
Harmoniser ces critères pour faciliter les échanges internationaux

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20
Q

La commission du Codex à un rôle…

A

Consultatif

21
Q

Qu’est ce que le JECFA

A

Comité international mixte OMS/FAO d’experts des additifs alimentaires

22
Q

De quoi est en charge le JECFA

A

De l’évaluation de l’innocuité des additifs alimentaires

23
Q

Le rôle du JECFA

A

Évaluer l’innocuité des :
additifs alimentaires
contaminants
substances toxiques naturellement présentes
résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments

Fixe :
les LMR ( Limites Maximales des Résidus )

24
Q

Définition LMR

A

Limites Maximales de Résidus, soit le seuil de tolérance de substances (pesticides, médicaments vétérinaires…) présentes dans les denrées pour les humains ou les animaux.

25
Q

combien de fois le JECFA se réunit

A

2 fois par an

26
Q

Contenu des réunions du JECFA

A

Aborder différents thèmes en faisant appel à des experts
Nota: les résumes et conclusions des réunions se trouve sur le site de la FAO

27
Q

Qu’est ce que le Doit Communautaire Européen

A

Une réglementation valable pour la totalité des pays membres de l’UE

28
Q

CEE

A

Communauté Économique Européenne

29
Q

Date de création de la CEE

A

1957 via le traité de Rome

30
Q

UE

A

Union Européenne

31
Q

Date de la création de l’union Européenne

A

1993 via le traité de Maastricht

32
Q

Les principes de L’UE

A

Libre circulation des :
biens
personnes
services
des capitaux entre états membres

33
Q

Créer par l’UE il prime sur le droit national…

A

Le droit Supranational ou Droit communautaire

34
Q

Livre Blanc de l’UE

A

Document contenant des proposition d’action de l’UE dans un domaine spécifique
EX : appliquer une politique européenne de sécurité alimentaire à l’ensemble de la chaîne alimentaire

35
Q

Date de réformation de droit Européen en matière de sécurité alimentaire

A

2002

36
Q

Règlement
CE n° 178/2002 ou Food Law

A

Socle fondateur du droit Européen en matière de sécurité alimentaire
Assurer le contrôle sanitaire des denrées alimentaire à toutes le étapes du processus
Institue l’AESA

37
Q

Règlement
CE n° 852/2004

A

Hygiène des denrées alimentaires

38
Q

Règlement
CE n° 853/2004

A

Hygiènes des denrées alimentaires animales

39
Q

Que signifie “Paquet hygiène”

A

Englobe l’ensemble de la chaîne alimentaire depuis la production primaire animale ou végétale jusqu’au consommateur.
On y trouve aussi :
l’agroalimentaire
les métiers de bouche
la distribution
le transport

40
Q

Règlement
CE n° 852/2004

A
41
Q

AESA

A

Autorité européenne de sécurité des aliments

42
Q

Rôle de l’AESA

A

Conseil scientifique sur les risques existants
Publication d’avis sans valeur législatif

43
Q

Qui valides les décisions de l’AESA

A

La commission Européenne
Le parlement Européen
Les états membres

44
Q

AESA au niveau des états

A

Relayer par des agences nationales dans le pays
En France ANSES

45
Q

ANSES

A

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

46
Q

INCO

A

Règlement 1169/2011 qui modernise, clarifie et simplifie la législation en matière d’étiquetage des denrées alimentaires
Entre en vigueur le 13/12/2014

47
Q

Date d’obligation de l’étiquetage des denrées alimentaires

A

13/12/2016

48
Q

But du règlement INCO 1169/2011

A

Guider au mieux les consommateurs dans leurs choix alimentaires

Environnment Professionnel (1 decks)

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