rôles et fonctions de l'impôt Flashcards
1
Q
Les subventions versées aux agriculteurs
A
intervention
2
Q
Le financement des services publics
A
répartition
3
Q
Aide à la création d’une nouvelle entreprise
A
intervention
4
Q
Financer des logements à loyer modéré
A
redistribution
5
Q
Améliorer la protection de l’environnement par une
taxe d’épuration des eaux usées
A
intervention
6
Q
Délai de remise de la déclaration d’impôts : Canton VD
A
15 mars
7
Q
Nombre d’acomptes: Canton VD
A
12 acomptes (un par mois)
8
Q
Comment sont perçus l’IFD et l’ICC
A
l’impôt fédéral revient à la Confédération.
Les impôts (au niveau fédéral, cantonal et communal) sont perçus par le canton.
