révision note de cours

Question 1

Les mythes entourant la police sont davantage axés sur les fonctions d’application de la loi ou de la lutte à la criminalité. Expliquer pourquoi.

Answer 1

1. Policier décrivent leur travail comme courrir après les bandits
2. Montre souvent le policier comme une chevalier de la lutte anti-crime. Le bris des règles sont moins grave que celui qu’à enfreint le suspect donc c’est considéré comme acceptable.

Question 2

Quel modèle est à l’origine du modèle légal et professionnel ?

Answer 2

La police de peel qui a pris racine dans l’ère réformiste/légaliste des années 1960.

Question 3

Quels sont les fondement de l’application de la loi ?

Answer 3

1. le policier = expert dans détection et répression du crime
2. crime = donnée objective facilement reconnaissable
3. système pénal = meilleur moyen de contrôler la criminalité
4. citoyen respectable de commet pas de crime et doit être protégé du crime
5. éléments criminels = incorrigible et différentiés. Prévention = arrestation
6. l’accent est mis sur les crimes graves
7. le but de l’organisation policière est donc de maximiser les arrestations

Question 4

Quelles sont les stratégies principale de l’application de la loi ?

Answer 4

1. Gendarmerie ( patrouille préventive, vitesse de réponse, utilisation maximale des services paramilitaires SWAT, peut mener à une militarisation de la police)
2. Enquêtes ( infiltration, écoute électronique, surveillance, accent sur le renseignement criminel
3. Utilisation maximale des technologies de pointe (véhicules, surveillance, armes non-létales, renseignement)

Question 5

Quelle est la distinction entre les deux philosophies policière idéales selon Hébert Packer ?

Answer 5

1. « crime control » = «efficacité anti-crime». les buts priment entièrement sur les moyens donc on vise premièrement à combattre le crime.
   - l’efficacité se mesure au nombre d’arrestations et au taux de résolution
   - mesures mathématique de productivité qui permet de comparer les agents
   - permet également de mesurer et évaluer les techniques policières utilisées
2. «due process» = «respect de la procédure criminelle». Donner la même importance aux buts et aux moyens.
   - charte canadienne des droits et libertés du citoyens = la plus importante source de règles de procédure

Question 6

Vrai ou faux ? Une large portion du travail de l’enquêteur consiste à appliquer le droit criminel donc à appliquer la loi.

Answer 6

Vrai. les policiers passent 15% de leur temps à des activités d’application de la loi mais au niveau de l’enquête criminelle il existe une assez grande conformité au modèle.

Question 7

Quelles sont les différentes sortes d’enquêtes ?

Answer 7

1. l’enquête proactive (instigation)
2. Investigations classiques
   - identité
   - localisation
   - administration de la preuve
3. Enquête de concentration (méta-enquête)
4. Enquête préventive (sécurité, filtrage, cotes)
5. Opération «coup-de-poing»
6. incrimination

Question 8

Expliquer les différentes sortes de résolution.

Answer 8

a) le suspect est toujours sur les lieux ou a commis le crime chez lui
b) le suspect est connu de la victime ou des témoins
c) le suspect est reconnu par la victime ou des témoins dans une parade de photos
d) le suspect se rend lui-même ou avoue ce crime avec d’autres lors d’une arrestation subséquente.
e) le suspect a laissé des indices d’identification directe (papiers, objets, sobriquet)

Question 9

Expliquer les différentes sortes d’escouades.

Answer 9

a) l’enquête généraliste
b) l’enquête spécifique (SPVM: fraudes, stupéfiants, agressions sexuelles, crime organisé, crimes
majeurs) .
c) l’enquête ad hoc (carcajou / ERM, cisaille, etc.)

Question 10

Qu’est-ce que le mimétisme ?

Answer 10

S’appliquesurtoutauxenquêtes spécialisées, de type escouade ad hoc. Dans ces cas les enquêteurs sont en entier dirigés vers un objet précis et un certain synchronisme s’installe entre eux et leur objet perpétuel.

Question 11

Quels sont les éléments de la mythologie de l’enquête ?

Answer 11

1. Les crimes sur lesquels on enquête sont graves (de plus, plus de la moitié des crimes graves signalés font l’objet d’enquêtes seulement)
2. l’enquête est une activité purement réactive (dans bien des cas les policiers utilisent l’instigation pour se saisir d’un suspect.)
3. l’enquête consiste à faire collecte d’indices afin de résoudre un crime—dans la plupart des cas la solution
   au crime (qui l’a perpétré) est immédiatement évidente : le suspect est toujours là, ou sa victime le nomme, ou des témoins le connaissent, etc.
4. l’enquêteur fait une utilisation intensive de la technologie — en général, la technologie (luminol, parade électronique [forcefield], ADN, rapport du médecin légiste, empreintes digitales, etc.) est utilisée pour former la preuve et rarement pour résoudre le crime.
5. l’enquête suit un événement clairement identifiable — beaucoup d’enquêtes ont pour point de départ un individu suspect, et non un crime (ex.: dealers).
6. À force d’enquêter on finit par résoudre le crime. En fait déjà en 1975 la Rand recommandait de laisser tomber les enquêtes complémentaires et tout dossier traînant depuis plus de 48 heures, puisque les ressources sont plus efficaces ailleurs.
7. On peut organiser les enquêtes de manière plus efficace. En fait, l’affectation du personnel, la charge de travail, la méthode d’enquête n’a aucun effet sur le taux de résolution. Cependant, on peut organiser une unité d’enquête pour qu’elle soit plus efficiente.

Question 12

Dans la plupart des cas, l’enquêteur sait dèjà qui a commis le crime. Reste à le prouver, ce qui a un certain nombre de conséquences. Expliquer ces conséquences.

Answer 12

1. L’enquêteur ne cherche pas la vérité (cherche à lié le suspect au crime)
2. l’enquêteur peut souffrir de « vision en tunnel », c’est-à-dire qu’il interprète systématiquement tous
   les faits en fonction de ce qu’il veut prouver
3. si l’enquêteur ne sait pas qui a commis le crime dans les 24 heures, les chances qu’il le découvre sont quasiment nulles

Question 13

Le travail du policier consiste non pas à résoudre une affaire mais surtout à assembler les preuves nécessaires. Expliquer les éléments de cette phrase.

Answer 13

1. Savoir, c’est connaître : le suspect (identification et antécédents), les circonstances du crime (lieu(x), durée, autres personnes présentes, etc.), les motifs. Le savoir organise l’enquête, mais en lui-même est insuffisant pour accuser.
2. Ce qu’il faut prouver : qu’un crime a été commis; relation de la victime et du suspect; déplacements du suspect; motifs du suspect; volonté du suspect d’effectivement commettre l’acte (mens rea)
3. preuves typiques : témoignages, empreintes digitales, papiers. Les preuves sont des éléments du narratif de l’affaire qui ont été recueillis, analysés, conservés et présentés selon les règles établies dans le Code.
4. la meilleure preuve : l’admission de culpabilité. Aussi, des techniques d’entrevues « maximales » ont été développées dans les dernières années. Aussi, utilisation coercitive du détecteur de mensonges.

Question 14

Nommez les armes non-létale.

Answer 14

1. Gaz (gaz lacrymogène)
2. V-MADS (rayon de micro-onde qui pénètre la peau)
3. VLF modulator (vibration qui cause la nausé et douleurs abdominales)
4. LRAD (son perçant et insoutenable)
5. PEP (canon à plasma qui surchauffe et fait exploser l’air autour de la cible)
6. Lasers paralysants (il s’agit s’un aveugler)
7. Mine anti-émeute ( explosif = bruit et flash puissant)
8. Projectiles (caoutchouc ou plastique)
9. immobilisation (mousse visqueuse et filets projetés)
10. Le taser (décharge électrique)

Question 15

Expliquer les différentes technologies de surveillance.

Answer 15

1. Image : caméra (fixes, portables, cachée, vidéo), rayon X, drones aériens
2. Son : Shotspotter (localiser les son de coups de feu), interception de conversation
3. Déplacements : Celldar (suivre personne et objet avec radiation des systèmes de téléphonie cellulaire)
4. Information : communication informatique, bases de données, télécommunications, mouchards

Question 16

Expliquer la militarisation de la police.

Answer 16

Le but de la police est en train de ressembler à celui des forces armées conventionnelles.

1. Premier indice : utilisation de technologies militaires pour la surveillance, les armes et les tactiques.
2. Deuxième indice : identification d’ennemis. Menace pour la sécurité nationale.
3. Troisième indice : les unités paramilitaire sont considérées comme des policiers d’élite.
4. Quatrième indice : la culture policière commence à changer. Plus de référence aux armes puissantes.

Question 17

Expliquer les conséquences de la militarisation de la police.

Answer 17

3 conséquences :

1. augmentation du recours à la technologie militaire
2. utilisation plus fréquente des forces armées pour des activités de police
3. Conception des cibles en termes de destruction/neutralisation et non de contrôle et justice

Question 18

Qu’est-ce que la glocalisation ?

Answer 18

Mouvement dipôle vers à la fois une internationnalisation des polices (pour suivre l’internationnalisation de crime organisé et du terrorisme) et la décentralisation de la prise de décision tactique.

Globalisation :

• internationalisation du commerce, des échanges culturels
• les menaces à notre sécurité intérieure peuvent venir d’un peu partout dans le monde
• Nous ne sommes pas menacés par d’autres États mais bien par des groupes de personnes et des individus situé à l’étranger.
• faire face à des menaces qui ne se situent pas sur le territoire où elle a juridiction donc on signe des accords de coopération policière internationale. –> échange d’information mais pas de compte à rendre aux autres

Localisation :
- mouvement contraire qui se fait au niveau tactique

Question 19

Pourquoi la glocalisation dénote d’une double tendance ?

Answer 19

Penser la sécurité à la fois en termes de risques locaux et de menaces extérieures.

Question 20

Expliquer les éléments de la cybercriminalité.

Answer 20

1. Usage interdit de matériel (squatting, botnets)
2. Usage interdit d’information (fraudes et arnaques, Copyright, fraude à l’identité, hacktivistes, cyber-pédopornographie)
3. Attaques( personnelles, ATP, DdoS, vers et virus, infrastructures)

4 Problèmes conceptuels (propriété, vol, dommages concrets , «nouveauté»)

Question 21

Quelles sont les pratiques du modèle policier « police de renseignement criminel » ?

Answer 21

a) multiplication des collectes de données et des banques de données
b) répartition du travail selon les « points chauds »
c) surveillance accrue de personnes « à risque »
d) recentralisation du pouvoir policier
e) relative inutilité des relations communautaires
f) L’enquête réservée aux crimes qui peuvent mener à du renseignement criminel sur des délinquants prolifiques
g) la police redevient le monopole de l’expertise anti-crime,

Question 22

Expliquer les différentes nature du renseignement.

Answer 22

a) renseignement criminel : porte sur les auteurs, les événements, les sentences, les réseaux, les actifs et passif s, les déplacements, etc. relatifs au crime commun.
b) renseignement de sécurité : porte sur la prévention des attaques contre la sécurité nationale. Le renseignement de sécurité s’étend à l’étranger.
c) renseignement militaire : porte sur l’équipement, les effectifs, les déplacements, les méthodes, les technologies, les stratégies et tactiques de forces militaires étrangères. Inclue la protection des bases des forces canadiennes (FC).

Question 23

Expliquer les sources de renseignement.

Answer 23

a) sources « ouvertes » : en général, correspond à ce qui est disponible au public : médias, documents officiels, publications, discours publics, procès, Internet
b) sources « fermées » : ce qui est conf identiel, réservé, d’usage exclusif , ou « secret défense » : infiltration, observation directe, interceptions, surveillance, échanges,etc.

Question 24

Expliquer les types de sources.

Answer 24

a) HUMINT : (Human Intelligence). Correspond à l’ensemble des sources humaines, témoignages, infiltration, observation, interrogatoires, délation, écoute directe.
b) SIGINT : (Signal Intelligence). Ici on regroupe les interceptions diverses de communications, et par extension les sources impliquant une f orme de technologie de surveillance.
c) Documents : il existe généralement une montagne de documents sur les sujets qui peuvent intéresser un organisme de renseignement. Les difficultés sont de 1) savoir qu’ils existent; 2) les trouver, 3) savoir être sélectif .

Question 25

Expliquer le cycle de renseignement.

Answer 25

1. Planification / identification d’objectifs : établissement des priorités
2. Collecte : étape où on amasse les informations.
3. Analyse : étape la plus importante. L’analyse donne de la valeur à l’information brute en la rendant intelligible. Elle permet la formulation de certaines hypothèses sur ce qui se passe, qui connaît qui, qui fait partie ou ne fait pas partie d’un réseau, etc.
4. Diffusion : à ce stade il faut remettre à ceux qui en ont besoin le résultat des analyses. Cette diffusion aux «clients» engendre un nouveau cycle, de nouvelles cibles et missions.
5. Problème : partage de l’information. Certaine tension entre la nécessité pratique de mettre en commun le renseignement, et la volonté de d’individus de conserver pour eux des inf ormations précieuses.

Question 26

Expliquer les buts du renseignement.

Answer 26

Objectifs tactiques : renseignements nominatifs visant la conduite d’enquêtes ( activités criminelles et politiques)

Objectifs stratégiques : renseignements servant à orienter les priorités, politiques et pratiques policières ou gouvernementales ( évolution du milieu criminel, identification / évaluation de menaces à l’ordre public, transformation du cadre normatif, etc. )

Question 27

Vrai ou faux. Les médias sont un des principaux véhicules de la culture populaire.

Answer 27

Vrai.

Question 28

Deux types de produit médiatisé nus intéressent. Quels sont-ils ?

Answer 28

Information et fiction

Question 29

Par quels moyens les médias déforment la réalité de la criminalité et participent à la création et au maintien du sentiment d’insécurité ?

Answer 29

1. Par leur foyer sélectif (crime de rue)
2. Par symbolisme (viol digne de nouvelles)
3. Par fausse représentation

En gros, le crime médiatique doit être compris comme amusement et non comme information

Question 30

Quels sont les 7 aspects principaux des médias ?

Answer 30

a) la sacralité (liberté de presse couchée dans les droits fondamentaux.
b) la puissance (difficulté de critiquer sans se buter à a).
c) la légitimation (« droit de savoir » du citoyen).
d) transformation d’une demande interne (vente) en demande externe (droit du public).
e) fausse expertise.
f) dénégation des bavures (corrections, errata en page 13).
g) absence de responsabilité / imputabilité (conseil de presse peu actif).

Question 31

Vrai ou faux. Les médias trompent le public par exprès.

Answer 31

Faux.

Question 32

Quels sont les problèmes associé aux médias pour le public et les médias ?

Answer 32

1. pour le public
   a) sentiment d’insécurité
   b) création d’une réalité alternative
   c) présentation d’entrepreneurs moraux qui peuvent critiquer ou pousser les institutions politiques et judiciaires, dont la police
   d) exagération de la gravité de certains crimes (par répétition des images)
   e) création de nouveaux crimes non-existants (cas de la mère « frappant » son enfant)
   f) tribunal médiatique : lorsque des personnes perdent leur réputation dans les médias, avant même de se retrouver en cours
2. pour les médias
   a) situation de dépendance face à la police/risque de manipulation
   (b) situationd’inféodation face à la police (sources, enregistrements, etc. qui deviennent d’intérêt policier)

Question 33

Expliquer les utilisations policière des médias.

Answer 33

1. Relations publiques. (ex: Conseils de policeone.com)
2. Aide à l’enquête : la police utilise souvent les médias pour seconder ses enquêtes (criminels recherchés, saisies d’images enregistrées, demandes d’aide du public)
3. Prestige organisationnel
   a) les événements policiers consistent à présenter une image prestigieuse et un message au sujet de
   la police
   b) méga-saisies de drogues, pornographie, objets contrefaits, criminels importants
   c) mise en valeur de nouvelles techniques d’expertise (ordinateurs, communications, services
   d’urgence, escouades spécialisées)
4. Ressources organisationnelles
   a) les médias sont un moyen privilégié de faire passer des messages sur les « besoins » des organisations policières.

Question 34

Quels sont les problèmes pour la police concernant les médias ?

Answer 34

a) création d’attentes démesurées — la police, en moussant ses capacités, donne à croire qu’elle peut régler les problèmes criminels.
b) risque de constat public d’échec (lorsqu’une affaire n’aboutit pas, ou pas assez rapidement)
c) Backfire : les médias, assoiffés d’histoires policières, peuvent également faire leurs choux gras de bavures, abus, corruption policières