Révision Flashcards
Qu’est-ce que la GRH
L’ensemble des activités qui visent la gestion des talents et des énergies des individus dans le but de contribuer à la réalisation de la mission, de la vision, de la stratégie et des objectifs de l’organisation.
Qu’est-ce que la GRH
L’ensemble des activités qui visent à attirer, retenir, mobiliser et développer les employés d’une organisation tout en maintenant des relations de travail harmonieuses afin d’atteindre les objectifs d’affaires et développer un avantage concurrentiel.
Qu’est-ce qui caractérise le modèle traditionnel?
Main-d’oeuvre : abondante, un coût, malléable, un bloc homogène.
Pratiques GRH : gestion éparpillée, bureaucratique, universelle, techniciste.
Service RH : exécutant, administrateur de conventions collectives.
Qu’est-ce qui caractérise le modèle renouvelé?
Main d’oeuvre : un actif, une ressource critique, une ressource difficile à gérer.
Pratiques GRH : stratégique et intégrée, contingente, mobilisante
Service RH : partenaire stratégique et opérationnel.
Quels sont les rôles du gestionnaire au niveau de la GRH?
Rôle de mise en action des pratiques RH et rôle de gestion administrative (paperasse).
Il peut aussi assumer un rôle de mobilisation s’il gère directement des employés ou de coordination s’il chapeaute plusieurs équipes.
Pourquoi interagir avec le service des RH?
Expertise pour des sujets techniques, soutien, formation et conseils.
Qu’est-ce qui distingue une pratique RH d’un programme RH?
Pratique RH : Façon de faire mise en action par un gestionnaire pour mettre en oeuvre les programmes RH.
Programme RH : Fait par le service des RH, opérationnaliser la politique RH, processus transactionnel (ensemble d’activités reliées entre elles.
Politique RH -> Programme RH - > Pratique RH
Quelle est la différence entre les rôle génériques et les rôles spécifiques en RH?
Rôles génériques : s’appliquent à tous les gestionnaires (mise en action des pratiques RH et gestion administrative)
Rôles spécifiques : dépend de la position (mobilisation ou coordination)
En GRH, qu’est-ce qui relève du droit fédéral/droit provincial?
Le droit du travail est une compétence provinciale, sauf pour les activités de compétence fédérale (liens avec les autres pays et provinces, transport routier, maritime, aérien, radiodiffusion, défense nationale, monnaie, banques, etc.). Code canadien du travail.
Quelle est la hiérarchie des sources de droit?
- Constitution : Charte des droits et libertés (statut quasi-constitutionnel) et Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (statut particulier).
- Lois d’ordre public et certaines dispositions du Code civil du Québec
- Conventions collectives et contrats de travail
- Us et coutumes, jurisprudences, doctrines, etc.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail?
Régi par le Code civil du Québec
Art. 2085 : Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur.
Écrit ou non
Durée indéterminée ou déterminée
Quelles sont les conditions pour être un travailleur salarié?
- L’employeur dirige le travail
- L’employé effectue lui-même le travail
- L’employeur assume la responsabilité des erreurs
- Les instruments sont fournis par l’employeur
- La rémunération est fixe ou déterminée (salaire)
Quelles sont les obligations du salarié?
- Effectuer le travail sous la direction et le contrôle de l’employeur
- Agir avec prudence et diligence
- Respecter le devoir de réserve
- Faire preuve de loyauté
Quelles sont les obligations de l’employeur?
- Permettre exécution du travail
- Payer la rémunération fixée
- Protéger la santé, sécurité et dignité du salarié
Quelles sont les manières de mettre fin au contrat de travail?
- Par l’employé : démission
- Par les 2 parties : entente
- Par l’employeur : congédiement ou licenciement (attention au congédiement déguisé)
Qu’est-ce que la loi sur les normes du travail?
Fixe les normes minimales de travail.
- Salaire minimum
- Durée du travail, heures supplémentaires
- Congés payés, jours fériés (+ Loi sur la fête nationale)
- Absences
- Droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique
- Protection de l’emploi : le salarié ne peut pas être congédié sans cause juste et suffisante après 2 ans d’ancienneté
Qu’est-ce que le manuel de l’employé?
- Politiques RH de l’entreprise
- Fait partie des droits de l’employeur
- Outil de gestion pour le gestionnaire :
- Connaître et faire connaître les règles
- Les appliquer de manière uniforme
Quels sont les motifs de discrimination?
Selon la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : race, couleur, origine ethnique, sexe, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge, religion, convictions politiques, langue, condition sociale, handicap.
Quelles sont les trois formes de discrimination?
Directe, indirecte et systémique.
Que régit le Code civil du Québec?
Les rapports de de nature privé (les contrats).
Que régit le Code du travail?
Les rapports de nature collective (relations avec les syndicats, conventions collectives, etc.)
Quel est l’objectif de la loi sur l’équité salariale?
Corriger les écarts salariaux dus à la discrimination basée sur le sexe.
Vise les emplois à prédominance féminine dans les entreprises de 10 employés ou plus.
Que vise la Loi sur la santé et la sécurité au travail?
L’élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.
Que vise la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles?
Établit pour les victimes les droit aux indemnités, à la réadaptation, à l’assistance médicale et au retour au travail.
Comment choisir les personnes ressources à consulter au besoin?
Demander conseil à notre supérieur ou aux RH.
Avoir sous la main la chronologie des faits et rassembler les documents pertinents (contrat, paies, relevé des heures travaillées, etc.).
Quelles sont les raisons pour lesquelles les employés se syndiquent?
- Insécurité
- Absence de justice
- Sentiment d’impuissance
Quelles sont les étapes du processus de syndicalisation?
- Regroupement d’une majorité absolue de salariés d’une unité d’accréditation
- Requête en accréditation auprès du Tribunal administratif du travail
- Le syndicat représente alors TOUS les salariés (membres ou non)
- Obligation de négocier une convention collective avec diligence et bonne foi (plus de négociation individuelle)
- Paiement de la cotisation syndicale (prélevée par l’employeur)
Quelles sont les pratiques interdites pour le gestionnaire durant le processus de syndicalisation et le renouvellement de la convention collective?
- Ingérence dans une association de salariés
- Intimidation, menaces
- Contraindre un salarié à cesser d’exercer son droit d’association
- Ne pas embaucher à cause d’activités syndicales
- Sanctionner, discriminer à cause d’activités syndicales
Cependant, le gestionnaire conserve son droit de parole : droit de faire un exposé rigoureux, sans émotion, corriger des inexactitudes concernant une propagande qui vous vise.
Quels sont les moyens de pression qui peuvent être utilisés durant la négociation d’une convention collective?
- Par les employés : gréve, autres moyens de pression (pantalons d’armée, autocollants, etc.)
- Par l’employeur : lock-out
Moyens illégaux : ralentissement du travail (grève perlée) et briseurs de grève.
Quelle est la différence entre un délégué syndical et un représentant syndical?
Le délégué syndical est le porte-parole de le syndicat local alors que le représentant syndical représente la centrale syndicale à laquelle le syndical local est affilié.
Qu’est-ce qu’une convention collective?
Acte écrit par lequel un syndicat et un employeur fixent d’autorité et pour une durée limitée le régime de travail applicable à tous les salariés compris dans l’unité d’accréditation visée.
- Évolution au fil des négociations
- Ajout de nouveaux sujets au fil des événements
- Un outil de gestion pour le gestionnaire et l’employeur
Quels sont les deux grands principes qui régissent l’accréditation syndicale?
- Le Code du travail garantit le droit de se syndiquer.
- La Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec élèvent le droit d’association au rang de liberté fondamentale.
Que désigne l’expression « thèse des droits résiduaires de la direction »?
Que tout ce qui n’est pas encadré par la convention collective peut faire l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur.
Quelle est la différence entre l’arbitrage de grief et l’arbitrage de différends?
Arbitrage de grief : Procédure selon laquelle les signataires d’une convention collective s’en remettent à un tiers pour régler d’une façon définitive toute mésentente relative à son interprétation ou à son application.
Arbitrage de différends : Procédure selon laquelle les parties négociant une convention collective s’en remettent à un tiers pour régler d’une façon définitive tout mésentente relative à la négociation ou au renouvellement de la convention collective.
Quelle est la différence entre une grève du zèle et une grève perlée?
Grève du zèle : application par les salariés de tous les règlements de travail de l’employeur, à la lettre et dans tous leurs détails
Grève perlée : ralentissement du travail (prohibée en toute circonstance par le Code du travail)
En cas de grève ou de lock-out, à qui l’employé peut-il faire appel pour poursuivre ses activités dans l’établissement visé par le conflit?
- Les cadres de cet établissement embauchés avant le début de la phase de négociation
- Des bénévoles
- Des cadres, des salariés ou toute autre personne dans le but d’éviter la destruction ou la détérioration grave des biens de l’entreprise
Quelle est la différence entre l’arbitrage de grief et l’arbitrage de différends?
Arbitrage de grief : Procédure selon laquelle les signataires d’une convention collective s’en remettent à un tiers pour régler d’une façon définitive toute mésentente relative à son interprétation ou à son application.
Arbitrage de différends : Procédure selon laquelle les parties négociant une convention collective s’en remettent à un tiers pour régler d’une façon définitive tout mésentente relative à la négociation de la convention collective. Pour éviter l’arbitrage, il est possible d’utiliser d’abord la conciliation (médiateur) pour tenter de rapprocher les parties.
Qu’est-ce qu’une unité d’accréditation?
Groupe de travailleurs qui est défini dans le certificat d’accréditation et qui sera représenté exclusivement par le syndicat accrédité, et pour lequel une convention collective peut être négociée et conclue.
