Respo De L'auditeur Flashcards
Responsabilité du CPA
Morale, Professionnel, Légale
Éthique et morale
Difficile à cerner
Valeurs (bien ou mal) flou
Éthique
Qui concerne les principes morales
Morale
Qui concerne mœurs, habitudes, et règles de conduite admises et pratiquées dans la société
Déontologie
Science qui traite des devoirs à remplir, codification des règles à suivre par un membre de l’ordre. Code déontologie des CPA du qc
Éléments du Code
Indépendance, confidentialité, réputation de la profession; intégrité, prudence et diligence(travailler dans un délais raisonnable), compétence, respect de référentiel et des NAGR; publicité et sollicitation
RÔLE DU PRATICIEN
Types de mission
v Entente écrite
v Clarification rôles et responsabilités
OBLIGATIONS DE L’AUDITEUR NCA210
v Choix du référentiel
v Conformité à la déontologie
v Obtenir de la direction l’accord sur ses obligations
OBLIGATIONS DE LA DIRECTION NCA210
Référentiel
Contrôle interne
Accès aux éléments probants(accès à tous les éléments)
CONTENU DE LA LETTRE DE MISSION NCA210
Contrat écrit v Responsabilités de l’auditeur v Responsabilités de la direction Autres(client fournit lettre de déclaration), Date, Signature, Exemple
Audit
Fournit une assurance raisonnable
Examen
Fournit une assurance modéré
Compilation
Ne fournit aucune assurance
DROIT CIVIL
Branche du droit privé qui contient les règles fondamentales relatives aux personnes, à la famille, aux biens et aux obligations. Il constitue le droit commun applicable aux rapports entre les individus.
Code civil vs «Common law»
Code civil: préjudice à un tier il faut le réparer
Common Law: jurisprudence génère une loi
Responsabilité extracontractuelle
Responsabilité envers les usagers des ÉF qu’on ne connait pas et de l’entreprise
RESPONSABILITÉ CIVILE
v Code civil vs «Common law» v Responsabilité contractuelle v Rôle particulier du CPA v Responsabilité extracontractuelle
DROIT PÉNAL
Ensemble des règles de droit public qui ont pour objet les peines et la répression des crimes et des infractions. Il vise à punir les comportements prohibés par la loi comme étant contraires à l’ordre et au bien être dans la société.
DROIT CRIMINEL
Ensemble des règles du droit pénal qui ont pour objet les crimes et la répression des comportements qui portent atteinte aux valeurs fondamentales de la société.
RÉDUCTION DES RISQUES de poursuite
v Choisir ses clients
v Connaissance approfondie des affaires v Personnel compétent et qualifié v Respect des normes
v Lettre de mission et de déclaration v Assurance responsabilité
Indépendance vs Objectivité
Indépendance (est règlementé)vs Objectivité(ne peut pas être règlementé)
Importance de l’indépendance
Élément fondamental de la confiance du public
v Indépendance vs Objectivité v Complexité
implications de la Norme Canadienne Sur l’Association (NCSA 5000)
Exigences pour
! Utilisation de la déclaration ou du nom du praticien en exercice, pour des informations concomitantes
! Traduction de la déclaration ou des informations couvertes par celle-ci
! Utilisation inappropriée de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice
IMFORMATIONS CONCOMITANTES
Informations qui intègrent les informations qui ont fait l’objet de la déclaration ou qui lui sont reliées
Importance de l’éthique en audit
Connaissance du code de déontologie permet
au praticien le respect des règles